Les différentes zones du PEB (Plan d'Exposition au Bruit)

Une zone du PEB pour un certain niveau de nuisance sonore

Vous connaissez le Plan d’Exposition au Bruit ? Pour rappel, c’est sur lui que se base l’ENSA. Pour simplifier, le PEB, c’est un peu comme une grande carte géographique de la France découpée par aéroport ou par aérodrome. Tous les aéroports et aérodromes, privés et publics, civils et militaires y sont répertoriés et cartographiés. C’est à partir de ces différents points sur la carte que sont mesurées les nuisances sonores possibles. Chaque structure aérienne est étudiée. 

Par exemple, Paris-Orly (située à proximité de la capitale française) qui est l’une des plus grandes structures possède un fichier PDF plus complet et plus grand que celle de Lille-Lesquin située dans la métropole lilloise, dans le Nord de la France. La taille du document dépend de la taille de la structure et de la taille de la carte. Ce sont les plans qui prennent plus de place dans le document final

Par contre, ils ont tous les deux les mêmes critères d’analyse pour être comparables.  

Aussi, les habitants d’un logement en vente, en location ou en construction auront le même formulaire. Et le but est d’être le plus précis possible. En effet, chaque logement et chaque terrain (constructions) est classé dans une zone à un niveau sonore défini. Celle-ci est systématiquement retranscrite sur les plans au format pdf pour bien délimiter les risques et donner une information beaucoup plus transparente. 

Aujourd’hui, les différentes zones du Plan sont exprimées sous forme de lettre : A, B, C et D. De la plus gênante à la plus éloignée de la source sonore. 

Les diagnostiqueurs mesurent les niveaux de la gêne occasionnée. Soit : 

• Non, votre immeuble n’est pas concerné par une structure aérienne.
• Zone A, votre immeuble est supérieur à 70 Lden. Vous êtes très proche d’une structure.
• Zone B, votre immeuble est entre 65 Lden (ou 62) et 70 Lden.
• Zone C, votre immeuble est entre 57 Lden (ou 55) et 65 Lden (ou 62).
• Zone D, votre immeuble est inférieur à 50 Lden. Le danger estimé est faible.  

Traduire la zone du PEB en gêne sonore

Pour informer davantage les futurs locataires ou acquéreurs, les autorités ont traduits les différentes zones : 

• Notée A : l’exposition au bruit est très forte. La gêne sonore est intense.
• Notée B : ici, on l’estime forte.
• Notée C : ici, nous passons à un statut de gêne modérée.
• Notée D : ici, nous pouvons estimer que la gêne devient très faible. 

A savoir : même si le cas est rare, il est possible que le bien soit à la fois dans une zone D pour un aérodrome et dans une zone B d’un autre aérodrome. Voilà pourquoi il est important de connaître l’emplacement exact des petites structures, surtout privées. La cartographie de l’analyse se base sur une liste officielle établie par l’autorité administrative compétente de l’État. Elle est remise au Ministère responsable de l’environnement. Toutes les informations de ce diagnostic sont d’ailleurs détaillées sur le site officiel (.gouv). Cela peut vous aider à mieux comprendre le rapport qui vous sert de diagnostic et qui est obligatoire en cas de vente ou de location. Il régit même les constructions et d’autres points sur les lieux environnants. 

Code de l’urbanisme : l’influence des zones du PEB

Le PEB et le code de l’urbanisme sont deux bons amis. Il peut influencer et guider le code de l’urbanisme vers des règles de bon sens. En effet, l’objectif est clairement affiché. Il est double : 

• informer et prévenir la population de potentielles gênes acoustiques nocives sur leur santé physique et mentale (sommeil, nervosité, diminution de l’ouïe…)
• éviter l’installation de populations à proximité des aérodromes sans freiner le développement économique autour de l’aérodrome. 

Un exemple : les textes de loi autour de l’urbanisme interdisent la construction de bien de type “habitation” dans les zones A, les plus proches d’un aérodrome, donc les plus exposées. Cet exemple est la preuve que le PEB peut réellement influencer le choix de futurs locataires ou acheteurs d’un bien immobilier. Il ne serait pas envisageable d’établir de nouvelles constructions autorisées juste à côté des structures de Paris-Orly, l’une des plus grandes plateformes d’activité aérienne en Europe. Cela paraît logique. 

Il était nécessaire de partir de ce constat pour encadrer l’urbanisation autour de ces structures. D’ailleurs, la naissance et l’obligation de diagnostics immobiliers vont plus loin en communiquant les dangers existants dès la vente ou la mise en location de biens immobiliers. Ces diagnostics sont comme l’information justificative des autorisations délivrées par les règles sur l’urbanisation. 

À SAVOIR : Le PEB, annexe du Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Le Plan d’Exposition au Bruit est réalisé par les préfets des départements où des structures sont référencées. Une fois que cette analyse est réalisée, il est annexé au plan local d’urbanisme, appelé plus couramment par son diminutif “PLU”. Comme le PLU, le PEB peut être révisé. Cela peut se faire seulement à l’initiative du ou des préfet(s) ou sur proposition de la Commission consultative de l’environnement (CCE) de l’héliport. 

Connaître sa zone du PEB grâce à l'État des Nuisances Sonores et Aériennes

Si vous ne deviez retenir qu’une chose : le diagnostic bruit ENSA est LE formulaire officiel à réaliser pour connaître :

• si oui, votre bien (maison, immeuble, appartement, terrain…) est concerné par le PEB
• dans quelle zone se situe-t-il, à quel niveau sonore est évalué cet emplacement. 

L’ENSA est un formulaire officiel qui vient compléter le diagnostic technique immobilier déjà en place. Voici un exemple de formulaire avec l’ensemble des données que vous y retrouvez.

Entre autres, vous y verrez si des travaux d’insonorisation ont été effectués. Notre conseil, si votre bien est identifié dans le plan : consultez la mairie pour connaître les travaux effectués par la commune. En effet, les mairies sont de plus en plus impliquées dans la réduction des gênes acoustiques d’une structure (travaux, installations de murs anti-bruit…). 

Commander son État des Nuisances Sonores et Aériennes (ENSA)

Depuis le décret du 1er Juin 2020, la loi évolue et le diagnostic ENSA est désormais obligatoire pour informer et prévenir des dangers acoustiques liés aux aérodromes et aéroports. Au même titre que l’ERP, l'État des Nuisances Sonores et Aériennes doit être présenté par le propriétaire actuel à tout futur acheteur ou locataire. Pour simplifier vos démarches, FRANCE ERP vous propose de commander les 2 documents en une seule demande :