Recherche par adresse

Que signifie “à titre indicatif” ?

Une fois votre recherche effectuée, nous indiquons une adresse postale “à titre indicatif”. L’adresse indiquée est l’adresse connue la plus proche, correspondant à l’adresse ou les coordonnées GPS renseignés.

L’adresse peut-elle être modifiée pour l’ERP et ENSA?

Oui, l’adresse indiquée peut être modifiée par la suite, avant la création de votre État des Risques et Pollutions (ERP) et votre État des Nuisances Sonores et Aériennes (ENSA). La parcelle cadastrale qui correspond au bien immobilier doit être sélectionnée en vert sur la carte. Une fois que vous avez validé cet emplacement, appuyez sur “continuer”. Vous pourrez modifier ou préciser l’adresse dans la prochaine étape.

LA RÉFÉRENCE CADASTRALE, ÉLÉMENT IMPORTANT POUR VOTRE ERP / ENSA

La référence cadastrale est l’élément de base pour établir l’ERP et l’ENSA. Vérifiez-bien et confirmez cette donnée, avant de créer l’État des Risques et Pollutions (ERP) et l’État des Nuisances Sonores et Aériennes (ENSA).