Conditions de remboursement- FRANCE ERP

CONDITIONS DE REMBOURSEMENT CHEZ FRANCE ERP

Vous souhaitez effectuer une demande de remboursement : comment procéder ?

France ERP est une société qui propose l’émission d’États des Risques et Pollutions (ERP) et d’États de Nuisances Sonores et Aériennes (ENSA). Ce service fonctionne en ligne. Pour cela, il vous suffit de commander en quelques minutes. Une fois la commande passée, vous recevrez immédiatement l’ERP / ENSA (ex : ERNMT) dans votre boîte mail et sur votre compte client en ligne sur le site FRANCE ERP.

Le service proposé demande une réalisation immédiate. De ce fait, aucun remboursement a posteriori n’est accordé.

En cas de difficulté sur le service proposé, notre équipe FRANCE ERP mettra tout en oeuvre pour vous accompagner et pour vous fournir des documents officiels comme demandés. Comment ? Suivez nos conseils :

Je n’ai pas reçu ma commande ERP / ENSA : alors, que faire ?

1- Vous n’avez pas reçu l’ERP / l’ENSA par email

Si celui-ci n’est pas arrivée dans votre boîte email, pensez à vérifier la présence de votre ERP / ENSA dans vos SPAM. Sait-on jamais !
Très rapidement, vous pouvez avoir accès et télécharger les documents ERP / ENSA commandés dans votre compte client en ligne.

Je vérifie dans mon compte

2 - Vous n’avez pas reçu l’ERP / ENSA ni par email, ni dans le compte.

Dans le cas où vous ne retrouvez les documents officiels et personnalisés ni dans votre boîte email (SPAM compris), ni dans les documents de votre compte client (sur le site france-erp), veuillez nous contacter par email pour nous signaler le problème en nous précisant :

  • la date de la commande FRANCE ERP,
  • la référence de la commande,
  • l’adresse validée lors de la commande,
  • et les justificatifs de paiement que vous avez éventuellement reçus par email.

Notre équipe FRANCE ERP se charge de vous recontacter au plus vite, dans un délai de 48h :

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