Le formulaire d'état des nuisances sonores et aériennes (ENSA)

Un exemple de formulaire d'État des Nuisances Sonores et Aériennes 

Ce diagnostic sur le bruit fait partie des autres diagnostics immobiliers (dpe, amiante, plomb…) mis en annexe du contrat de vente ou de location. 

Comme l’État des Risques et Pollutions (ERP), l'État des Nuisances Sonores Aériennes (ENSA) se présente sous forme de formulaire à remplir. 

Avant de vous donner toutes les explications sur ce formulaire relatif à l’ENSA, voici un exemple du formulaire d'État des Nuisances Sonores et Aériennes actuel. 

Ces diagnostics sont créés et fournis à titre préventif pour le futur acquéreur et locataire. Il répond à des demandes légales. Il est donc tout à fait possible que le formulaire connaisse des évolutions. 

En effet, l'État des Nuisances Sonores Aériennes est la résultante du Plan d’Exposition au Bruit (PEB) mené par le gouvernement français. Plus nous pourrons transmettre une information transparente des risques encourus aux futurs acheteurs et locataires, plus le diag sera enrichi. 

Le formulaire évoluera peut-être dans les prochaines années. Des règles d’urbanisme peuvent évoluer. Par contre, un changement sur les zones du PEB ne modifierait probablement pas la forme du rapport. Néanmoins, il reste toujours intéressant de suivre les actualités à ce sujet. Diagnostiqueur, bailleur, propriétaire, notaire et autres pourront guider et répondre aux questions de la population sur leur futur logement. 

À SAVOIR : ERP ET ENSA, 2 FORMULAIRES EN 1

Puisqu’ils ont bien 2 noms différents, on pourrait croire qu’ils sont totalement séparés. Pas vraiment ! Oui, ce sont bien 2 documents distincts demandés par les autorités. Cependant, parce qu’ils sont tous les deux liés au même sujet des risques et qu’ils sont obligatoires, chez FRANCE ERP, il vous suffit de faire une demande pour commander les 2 diagnostics, au lieu de 2 demandes. La démarche en ligne est donc bien plus simple et rapide

Un diagnostic bruit issu du Plan d’exposition au bruit (peb)

Le Plan d’Exposition au Bruit est là pour cadrer le diagnostic bruit. C’est sur lui que repose les données exigées. C’est lui qui fait vivre les actualités sur ce sujet. Les démarches que vous pourrez entreprendre en ligne doivent être “certifiées”. Les sources doivent être légales et réelles.

La méthode proposée est de définir une zone ou des zones autour de la structure pour mesurer la nuisance sonore occasionnée, avec un niveau de gêne vécu. La zone est définie en Lden et peut influer sur l’urbanisme. Le PEB est là pour influencer et guider la réalisation des récapitulatifs.

Que contient l'État des Nuisances Sonores Aériennes ?

L’objectif de l’Etat des Nuisances Sonores et Aériennes est d’informer en toute transparence les futurs propriétaires et locataires des possibles expositions au bruit. Surtout ceux venant des aéroports et aérodromes, qu’ils soient publics ou privés, civils ou militaires.  

A partir des données connues sur les aéroports et les aérodromes, l’ENSA indique plusieurs éléments : 

• la position géographique exacte du bien immobilier étudié
• la date de validité de l’état des nuisances sonores et aériennes
• les informations sur un aéroport ou aérodrome à proximité (nom et coordonnées géographiques). 
• le niveau d’exposition selon un classement (catégories exprimées en Lden)
• les travaux d’insonorisation réalisés. 
• et d’autres informations précises …

Pour connaître le détail du contenu de l'État des Nuisances Sonores et Aériennes (ENSA), lisez notre article complémentaire. 

En fonction du rapport que vous obtiendrez, sachez qu’il existe une information précieuse : la carte des zones sur la nuisance sonore. Ainsi, vous pourrez situer bien plus précisément géographiquement votre logement dans les tranches et estimer la distance à vol d’oiseau avec la structure aérienne. 

Zoom sur la date de validité du formulaire

Une fois rempli, le formulaire d'État des Nuisances Sonores et  Aériennes (ENSA) a bien une durée de validité. Elle est fixée à 6 mois. Le rapport correspond à une mise en service. Dès que la commande est reçue, le décompte est lancé officiellement. D’où l’importance de bien choisir le moment souhaité pour le réaliser et, parfois, optimiser les achats.

Il est indispensable de fournir un ENSA valide aux futurs acquéreurs et locataires. Le jour indiqué directement sur le document doit dater de moins de 6 mois jour pour jour, lorsque le rapport est remis. Notre conseil pour éviter tout litige : marquer officiellement la date de remise de l’ENSA par email. Cela vous permet de prévoir correctement le moment de faire vos démarches de votre côté. 

Si la date est dépassée lors de la remise du document, sachez qu’il est tout à fait possible de la renouveler. D’où la case “date de renouvellement” prévue à cet effet dans la première partie du formulaire de l’ENSA. Le renouvellement se fait de 6 mois, tout en gardant le jour de l’établissement du formulaire. 

D’ailleurs, sur notre site, nous proposons le renouvellement gratuit 2 fois pour chaque rapport commandé. Un bel avantage !

Pour tout savoir sur la date de validité de l’ENSA et ses subtilités, il existe un article complet sur ce sujet : “Combien de temps est valable un état des Nuisances Sonores Aériennes (ENSA) ?” Il vous guidera et vous donnera un maximum d’informations sur ce sujet. 

Le rapport ENSA : comment le remplir ?  

Chacun est libre de remplir le formulaire ENSA. Il n’y a pas d’obligation à passer par un organisme précis. Les données pour remplir l'État des Nuisances Sonores et Aériennes (ENSA) sont disponibles auprès de différents organismes et administrations. 

Toutefois, passer par un site web comme FRANCE ERP qui récolte l’ensemble des données en moins d’une minute offre un gain de temps non négligeable. En passant par un professionnel qui connaît ce domaine spécifique, vous recevez votre ENSA sous le même principe que l’ERP. En quelques minutes seulement (parfois même secondes), votre État des Nuisances Sonores et Aériennes est téléchargeable, soit depuis votre compte sur le site, soit par email, ou encore via les 2 systèmes comme chez France ERP.

Quelle que soit la solution que vous retenez, par vous-même ou sur un site professionnel dédié en ligne, nous vous recommandons de vérifier la source de vos données ou que le site mentionne bien la conformité des données. A savoir que certains diagnostiqueurs le proposent dans un package global de diagnostics immobiliers. 

Contenu, validité, conformité des données, temps dédié : avant de vous lancer dans la formation de l’ENSA, renseignez-vous dans les actualités sur cette nouvelle réglementation pour être sûr(e) de choisir la meilleure des solutions et remplir correctement vos cases du pdf. Cela peut paraître une perte de temps. Néanmoins, au cours de ces dernières années, la législation à ce point de vue a beaucoup bougé. 

Pour cela, FRANCE ERP vous a préparé unDossier Spécial sur l'État des Nuisances Sonores et Aériennes. Nous assurons une mise à jour de ces informations et vous y retrouverez tous nos conseils et astuces à connaître.