DOSSIER : tout savoir sur le diagnostic ENSA (État des Nuisances Sonores et Aériennes)

Qu’est-ce que le formulaire d’État des Nuisances Sonores et Aériennes ? 

Vous connaissez probablement l’État des Risques et Pollutions, encore parfois connu sous le nom d'État des Risques Naturels, Miniers et Technologiques (ERNMT), ERNT ou encore ESRIS. Dites-vous que l’État des Nuisances Sonores et Aériennes est un document du même type que l’ERP mais centré sur le risque du bruit aérien. D’ailleurs, vous pouvez commander en ligne les 2 diagnostics en 1. 

Suite à de nombreuses études médicales, il a été prouvé que les bruits aériens pouvaient influencer grandement la santé physique et mentale de la population. Face à ce constat médical, au développement urbain et à la croissance du transport aérien, le gouvernement a créé l’ENSA pour prévenir et informer les futurs propriétaires et locataires d’éventuels risques aériens connus. 

Qu’est-ce que l’ENSA ? Comme l’ERP (ex-ERNMT), ce diagnostic doit être remis par le propriétaire actuel lors de la signature d’un contrat de vente ou contrat de bail. D’ailleurs, le lors d’une vente immobilière, le notaire doit veiller à ce que cela soit bien remis dans le DDT. Un bon moyen pour les futurs propriétaires d’évaluer le montant des travaux ou d’éventuels prix de démolition. 

Le formulaire ENSA est un diagnostic officiel. Régi par la loi et plus précisément par le Plan d’Exposition au Bruit (PEB), l’ENSA étudie et analyse la présence des aéroports ET des aérodromes, publics comme privés. 

Comment sont présentés les risques dans l’ENSA ?

Avant tout, l’État des Nuisances Sonores et Aériennes est un document qui identifie les aéroports et aérodromes (publics comme privés) présents à proximité d’un bien immobilier. Il se base sur le numéro de parcelle cadastrale pour calculer la distance d’un aéroport ou aérodrome vis-à-vis de ce terrain, cette maison ou encore cet immeuble. 

Ensuite, une fois que les aéroports et aérodromes sont connus, le but de l’ENSA est de calculer le risque lié aux nuisances sonores de cette structure et du transport aérien. Comment ? En calculant l’intensité du bruit. 

Chaque parcelle sera classée dans une zone A, B, C ou D. Chaque zone correspond à une intensité sonore (exprimée par tranche, en unité de mesure “Lden”). Ces zones et ces tranches sont identifiées dans le Plan d’Exposition au Bruit. à partir d’études scientifiques et médicales. Puisque le bruit étudié est lié aux aéroports et aérodromes, il est normal que les conséquences du PEB ne soient pas les mêmes à Paris (ex : Orly), Saint-Etienne, Lyon (ex : Saint-Exupéry) ou encore Nice. Les résultats pourront vraiment varier en fonction de la situation géographique du bien immobilier étudié. 

C’est bien cette mesure qui va déterminer exactement le risque. Et parce que la mesure Lden est difficilement palpable, le formulaire propose une traduction de la gêne sonore occasionnée. Découvrez le contenu exact d’un ENSA en lisant notre article dédié au sujet. 

Quelle date et quelles conditions de validité de l’ENSA ?

Connaissez-vous les règles et conditions sur la validité de l’ERP ? Les autorités gouvernementales françaises se sont appuyées sur la durée de validité de l’ERP pour définir celle de l’ENSA. Très certainement pour simplifier les démarches et les renouvellements. Un argument de plus pour commander en ligne auprès du même prestataire et en même temps. 

Bon à savoir : chez France ERP, les démarches de l’ERP (ex-ESRIS) et l’ENSA sont unifiées. Une seule demande, un seul document : une prestation rapide vous simplifier la vie. 

Un ENSA a donc une date de validité de 6 mois. Attention tout de même, cette seule date ne suffit pas à en faire un diagnostic valide. D’autres critères peuvent être pris en compte. Il est possible de tout savoir sur la date de validité de l’ENSA dans cet article.

Quelles obligations et quelles sanctions prévues pour un ENSA ?  

Toujours dans un but de protéger au maximum la population française, les autorités gouvernementales françaises ont prévu que l’ENSA soit obligatoire. 

Nous pourrions nous demander pourquoi il est intéressant d’effectuer ce diagnostic. Pour que les propriétaires, notaires et agents immobiliers jouent le jeu, les autorités ont aussi prévu des sanctions. De quoi convaincre chacun de s’impliquer dans la prévention, avant achat ou location.  

Avec l’ENSA, les propriétaires et les notaires peuvent être sanctionnés. Ils doivent s’assurer : 

• de bien remettre l’ENSA
• de remettre le diagnostic au bon moment, lors des démarches d’achat et de location
• de remettre un document conforme et valide

La réalisation de ce diagnostic est encadrée par la loi avec des obligations et des sanctions.

Un diagnostic obligatoire complémentaire des autres diagnostics immobilier du DDT

Vous cherchez où réaliser votre diagnostic sur le bruit ? Voici des conseils. Une fois réalisé, il est temps d’ajouter votre diagnostic à votre Dossier de Diagnostics Techniques (DDT avec amiante, dpe et autres). 

Votre rapport vient compléter les diagnostics de performance énergétique, d’amiante, de gaz, de plomb, d’électricité, de termites... Elle vient même s’ajouter à la superficie de la loi Carrez qui sera éclairée dans le contrat. 

Conformité, validité… ERP ou ENSA demandent à être précis pour éviter les sanctions. Il faut absolument suivre les actualités et obtenir les dernières informations à ce sujet. La loi évolue continuellement. C’est pourquoi beaucoup de propriétaires et acteurs du monde de l’immobilier font appel à des sociétés expertes comme FRANCE ERP, dans la réalisation d’états. 

Qui peut réaliser un État des Nuisances Sonores et Aériennes aujourd’hui ? A quel tarif ? 

L’État des Nuisances Sonores et Aériennes se rapproche fortement de l'État des Risques et Pollutions, tout en étant distinct. L’ENSA est un document qui ressemble visuellement à l’ERP. De même, les obligations et sanctions sont proches. 

Alors, où trouver l’ENSA ? Vous pouvez tout à fait le faire par vous-même. C’est autorisé si vous utilisez bien le dernier modèle validé par les autorités gouvernementales françaises. Par contre, comme l’ERP, vous pouvez gagner un temps conséquent dans cette démarche. Tous les professionnels vous le confirmeront, il est conseillé de faire appel à des sociétés expertes pour remplir votre ENSA. En plus d’un délai d’obtention très court (voire immédiat !), vous pouvez gérer vos documents bien plus facilement. Les renouvellements se font directement sur le site, dans votre compte et en quelques clics.

Une chose est toutefois à noter : les experts de l’ERP ne font pas forcément la réalisation d’ENSA. Aussi, il s’agit souvent de 2 demandes distinctes. Pour simplifier la démarche, lorsque vous commandez chez FRANCE ERP, il s’agit d’1 demande pour les 2. 

D’ailleurs, si nous pouvons nous donner un conseil : vérifiez toujours que l’ENSA est compris dans votre demande. Dans notre cas, le tarif comprend toujours les 2 diagnostics. Nous réalisons même des devis personnalisés pour les professionnels comme le diagnostiqueur.