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Voilà plusieurs mois qu’il est apparu. L'État des Nuisances Sonores et Aériennes (ENSA) est déjà bien connu. Document obligatoire, les propriétaires de Paris, Lyon et des autres communes françaises ont bel et bien été obligés de se plonger dedans, tout comme l’État des Risques et Pollutions (ERP) à l’époque. L’ENSA permet de mettre en avant d’éventuelles nuisances sonores liées aux aéroports et aérodromes. Pour les connaître et en informer les futurs propriétaires et locataires, chaque propriétaire doit obtenir son ENSA. Celui-ci est réalisé à partir de données géographiques sur les aéroports et aérodromes français. Une carte au format pdf existe. A quoi ressemble-t-elle ? On vous en dit plus.
A tout moment vous pouvez Commander un diagnostic ENSA, consulter la carte ENSA ou le formulaire ENSA. Ces éléménts constituent les principales caractéristiques de L'État des Nuisances sonores et aériennes
L'État des Nuisances Sonores et Aériennes (ENSA) est un document officiel qui informe et prévient de manière factuelle de toutes les gênes liées au bruit que pourraient occasionner un aéroport et un aérodrome dans son environnement. Et cela, d’un point de vue national. Ainsi, de multiples communes de France sont concernées par rapport aux informations stratégiques contenues dans ce document.
Il faut savoir que l’ENSA se base sur une liste officielle de tous les aéroports et aérodromes présents sur le territoire français quelle que soit la région, en métropole et en outre-mer. Paris, Lyon et bien d’autres communes sont particulièrement touchées par ce diagnostic du bruit.
Cette liste d’infrastructures aériennes définit toutes les villes et villages de France qui ont besoin d’établir des plans PEB. C’est ensuite ces plans PEB qui ont un rôle de prévention en étudiant de près l’environnement (lden par lden de chaque zone). La carte du bruit au format pdf, c’est un peu comme la carte d’identité de l’infrastructure.
Le Plan d’Exposition au Bruit (PEB ou PPBE mise en application par décret en juil 2019) a pour objectif premier de créer une cartographie des zones pour visualiser le danger de l’exposition au bruit qui est plus ou moins ressentie autour des infrastructures aériennes. Ces documents sont stratégiques. Son élaboration doit être précise et effectuée à partir de mesures sur un indice en lden. Par exemple, autour des aéroports de Paris.
Le plan PEB (avec sa carte pdf) est réalisé au niveau préfectoral, avec l’aide des communes concernées par l’exposition au bruit du transport aérien. C’est une directive pour le code de l’urbanisme qui prend en compte ce document à terme pour influencer la construction ou préconiser d’éventuels travaux sur le bien immobilier. Ces cartes en pdf sont des outils devenus indispensables pour la prévention du bruit auprès des habitants et futurs habitants à proximité des infrastructures aériennes. L’élaboration de celles-ci sont de plus en plus minutieuses en se basant sur un système d’indice national (la référence étant l’unité exprimée en lden, donnant une note sur des tranches).
Pour résumer, le Plan d’Exposition au Bruit (PEB) est une carte associée à un plan d’actions jouant sur l’urbanisme d’une parcelle. Pour être plus précis, ce sont même des cartes au pluriel pour toutes les communes concernées par un plan PPBE.
Un aéroport désigne l’ensemble de la structure aérienne : la piste de décollage et d'atterrissage, la tour de contrôle, le hall d’embarquement, la douane, la sécurité et tous les autres bâtiments. Cela va même jusqu’au parking de l’aéroport.
L’aérodrome, quant à lui, désigne uniquement la partie de l’aéroport qui permet le décollage ou l'atterrissage. Celle-ci est considérée comme la plus bruyante. Les nuisances les plus fortes de l’aéroport proviennent de l’aérodrome.
A noter que certaines structures sont appelées “aérodromes” car il n’existe aucune infrastructure attenante pour pouvoir les appeler “aéroport”. C’est souvent le cas dans les plus petites structures qui ne possèdent qu’une piste avec quelques hangars pour y garer et stocker les avions de petite taille.
Il existe différents types d’aéroports et d’aérodromes.
Certains sont plus grands que d’autres. Certains sont à destination du grand public tandis que d’autres sont réservés à des passionnés. Certains sont accessibles au grand public alors que d’autres sont utilisés par le monde militaire.
Résumons ; un aéroport ou aérodrome pris en compte de l’ENSA peut être :
Les communes n’ont pas toutes les mêmes types d’aéroports. La taille des communes joue souvent un rôle sur le type d’infrastructure du transport aérien présent sur le territoire préfectoral. Par exemple, Paris ou encore Lyon ont un PEB avec une carte pdf précise. Les grandes infrastructures comme Charles de Gaulle ou encore Saint-Exupéry sont prises en compte. Mais aussi, les plus petites infrastructures comme Beauvais.
Via le Code de l’urbanisme, c’est bien le corps préfectoral qui se charge de l’élaboration et qui approuve les cartes et les différentes tranches (en lden) par rapport à l’emplacement de ces infrastructures.
Une fois que la liste officielle de tous les aéroports et aérodromes de France est établie, reste à les positionner sur une carte de France avec leurs coordonnées GPS précises. Cette carte au format pdf, dont la consultation est libre, doit comprendre deux informations :
L’élaboration est nationale ; sa consultation est libre d’accès au public.
Pour retrouver le ou les aéroports et aérodromes proches de votre futur ou actuel bien immobilier, tout est renseigné dans un site gouvernemental officiel sous forme de cartes : https://www.geoportail.gouv.fr/. Il regroupe différents éléments et différentes cartes dont les zones cadastrales et les aéroports / aérodromes.
C’est à partir de cette carte que sont dessinées les différentes zones liées au bruit. Les nuisances liées au bruit sont divisées en 4 zones : A, B, C et D.
Chaque zone correspond à un niveau d’intensité du bruit. Cette plage est exprimée en Lden (unité de mesure du bruit).
Vous souhaitez en savoir plus ? Lisez notre article qui détaille le contenu de l’ENSA avec ses différentes zones.
Nous pourrions croire qu’il suffit de prendre la position géographique d’un aéroport et d’y dessiner des cercles autour pour définir l’intensité de la nuisance sonore.
C’est loin d’être le cas. Le bruit des aéroports ou aérodromes se diffuse de manière très différente. Cela dépend de plusieurs éléments comme le positionnement de la piste de décollage (élément le plus bruyant), la construction de bâtiments hauts à proximité qui coupent le bruit…
Voici un exemple de zones à risques autour d’un aéroport :
Comme vous le voyez, les zones dessinées varient vraiment. C’est pourquoi l’ENSA est un document personnalisé, qui se base bien sur l’emplacement de la parcelle et l’analyse de chaque aéroport aux alentours. Pas seulement de la distance entre la parcelle du bien immobilier étudié et l’aéroport en question.
Une analyse précise est faite : le PEB (Plan d’Exposition au Bruit) mesure les nuisances en Lden, autour du site de l’aéroport (ou aérodrome) jusqu’à ne plus être gêné. Cette analyse permet de créer une forme découpée en 4 zones avec l’aéroport comme point central. C’est bien ces zones qui nous indiquent le niveau de risque lié au bruit et que l’on retrouve directement dans l’ENSA.
L'État des Nuisances Sonores et Aériennes est un complément de l’Etat des Risques et Pollutions. Même si l’ENSA est un formulaire propre, chez France ERP, nous vous proposons de réunir les 2 formulaires. Pour toute commande, vous obtiendrez votre ERP et votre ENSA.