L’État des Risques et Pollutions prend-il en compte le bruit ?
Encore souvent connu sous le nom d’ERNMT, l’État des Risques et Pollutions (ERP) est l’État des Risques et Pollutions (ERP) est un document obligatoire. Un propriétaire doit le remettre aux futurs locataires ou acheteurs de son bien immobilier (maison, appartement…). Au fil des années, l’ERP s’est enrichi tant sur la précision des données que sur l’ajout de nouveaux risques étudiés (risques technologiques, risque de radon…). Qu’en est-il du bruit ? Comment sont étudiés et communiqués les risques liés au bruit ?
1/ L'État des Nuisances Sonores et Aériennes, un formulaire dédié au risque du bruit
Depuis Juin 2020, les locataires et les
futurs propriétaires sont obligatoirement informés des risques liés au
bruit quotidien. Comment ? Grâce à un nouveau
formulaire
dédié : l'État des Nuisances Sonores et Aériennes, appelé plus couramment (et rapidement) ENSA.
Au même titre que l’État des Risques et
Pollutions (ERP), l’ENSA se base sur la position géographique et analyse
la présence d’aéroports et aérodromes, publics ou
privés.
En plus des aéroports civils souvent connus,
les aéroports militaires sont aussi recensés. C’est bien à partir de
ces données que l’ENSA délivre en toute transparence un
niveau de risque. L’immeuble se situera dans
une zone A, B, C ou D selon la distance entre l’aéroport et le bien
immobilier.
Le bruit est donc bel et bien étudié,
analysé et transmis aux futurs locataires et propriétaires. A bien noter
que celui-ci se distingue de l'État des Risques et
Pollutions. Le bruit n’est pas un risque intégré à l’ERP. Il s’agit bien d’un formulaire propre : l’ENSA.
Pour en savoir plus sur le contenu détaillé de l’ENSA, lisez notre article : que contient un État des Nuisances Sonores et
Aériennes ?
2/ ERP et ENSA : deux documents distincts avec une démarche similaire.
Comme nous le disions, l'État des Risques et
Pollutions (ERP) et l'État des Nuisances Sonores et Aériennes (ENSA)
sont bien 2 documents et 2 formulaires
distincts.
Néanmoins, la démarche est similaire. C’est-à-dire ?
- la méthode est la même : nous émettons les risques de l’ERP et les risques du bruit (ENSA) à partir d’un numéro de parcelle cadastrale (trouvée parfois à partir d’une adresse ou des coordonnées GPS).
- le délai de validité est le même : 6 mois
- les obligations liées au document sont les mêmes : l’ERP et l’ENSA doivent être liés au contrat de bail ou au contrat de vente, avec le Dossier de Diagnostic Technique.
Puisque les deux documents sont si proches, la démarche pour l’obtenir reste identique.
Souvent, lorsque vous commandez l’ERP, vous commandez également
l’ENSA en même temps. Un organisme comme
France ERP qui délivre habituellement des ERP, pourra proposer de
délivrer des ENSA. Toutefois, vérifiez bien ce point avant votre
commande. Cela peut être un gain de temps et
d’énergie pour vous.
D’ailleurs, face à ce constat, chez FRANCE ERP, lorsque vous effectuez une demande sur notre site, nous avons décidé de délivrer l'État des Risques et Pollutions
(ERP) et l'État des Nuisances Sonores et Aériennes (ENSA) en même temps.
Grâce à cette décision, vous n’avez qu’une demande à faire pour obtenir
les 2
documents réunis en 1 seul PDF. Vous pourrez
aussi les renouveler en même temps, par la même occasion.
Pour vous rendre compte du document final
envoyé par nos soins, par mail ou dans votre messagerie sur votre
compte, voici un exemple de l’ERP / ENSA remis :
3/ Le bruit, un nouveau risque à diagnostiquer et à communiquer
Le bruit, c’est l’un des risques sur lequel les autorités souhaitent fortement accélérer. D’où la création d’un formulaire propre, dédié uniquement au bruit : l'État des Nuisances Sonores et Aériennes.
En effet, les risques liés au bruit sont de
plus en plus étudiés. Des études du corps médical ont prouvé clairement
que le bruit a une influence sur la santé de la population.
Stress, manque de sommeil, tension : les effets du bruits sont variés.
Ils peuvent jouer à la fois sur la forme physique et la forme mentale
des habitants. Dans un monde de plus en plus bruyant, les autorités ont souhaité prévenir la population des risques du bruit en créant l’Etat des Nuisances Sonores et Aériennes.
Aujourd’hui, l’ENSA se base sur la situation
géographique des aérodromes. Demain, il est possible que d’autres
éléments s’ajoutent pour compléter ce diagnostic sur le bruit.
Pour en savoir plus sur les risques liés au bruit, lisez notre article : pourquoi faire un État des Nuisances Sonores et Aériennes ?
Connaissez-vous le Plan d’Exposition au Bruit (PEB) ?
Le Plan d’Exposition au Bruit a été créé par les autorités gouvernementales. L’objectif : catégoriser le niveau des nuisances sonores aériennes liées à la présence d’aérodromes à proximité. C’est bien ce Plan d’Exposition au Bruit qui définit les différentes zones autour des aérodromes. Ces zones correspondent à des niveaux sonores, et donc à une gêne identifiée pour les habitants.