Comment remplir un État des Nuisances Sonores et Aériennes (ENSA) ?

ERP et ENSA : une démarche similaire, et parfois commune

Ces dernières années, parmi les analyses et évaluations officielles (dpe, amiante…), les États des Risques ont connu plusieurs évolutions : 

• L'État des Risques Naturels, Miniers et Technologiques (ERNMT) devient l’État des Risques et Pollutions.
• Le diagnostic bruit, appelé État des Nuisances Sonores et Aériennes fait son apparition dans un formulaire distinct de l’ERP, tout en restant complémentaire. Il rejoint la liste des diagnostics immobiliers (dpe, plomb, électricité, erp…) à effectuer sur l’habitation en vente ou en location et à remettre aux acheteurs et locataires. Il se base sur le Plan d’Exposition au bruit des zones proches des aéroports et autres structures du même genre. C’est d’ailleurs pour cela que l’on l’appelle aussi : le diagnostic bruit. 

Ces deux états des risques sont proches : le formulaire se ressemble… et s’assemble dans le Dossier de Diagnostics Techniques, en annexe du contrat de vente (vendeur-acheteur) et du contrat de location (bailleur-locataire). 

Le diagnostic immobilier bruit, à commander en même temps

Ces deux éléments obligatoires se retrouvent en annexe du contrat du logement, dès le compromis si possible. Alors, qui dit deux formulaires dit deux commandes ? Pas nécessairement. En tant que propriétaire, SCI, bailleur ou encore diagnostiqueur, vous devez vous assurer que les 2 documents ont été bien demandés et réalisés. Cependant, parfois, il est possible de commander les 2 documents en une seule fois.

En effet, parce que ces deux états des risques dont l’ENSA ont les mêmes obligations et contraintes, notre société spécialisée propose une commande unique pour obtenir les 2 formulaires. A vous de bien vérifier si le site spécialisé dans les ERP et ENSA vous fournit les 2 formulaires d’état des risques de manière séparée ou conjointe. 

Lors de cette vérification, profitez-en pour observer bien également le délai de livraison et le coût d’un éventuel renouvellement. Grâce à notre logiciel, nous livrons en quelques minutes par mail les diagnostics et nous proposons 2 renouvellements gratuits.

Pour mieux visualiser un État des Nuisances Sonores et Aériennes, voici un exemple d’ENSA au format PDF rempli par les soins de France ERP.

Le Plan d’Exposition au Bruit, une nouvelle donnée à prendre en compte dans l’urbanisme immobilier via le diagnostic bruit.

Ce fameux Plan d’Exposition au Bruit dont nous parlons beaucoup en ce moment, est la base du diagnostic bruit. La première information à connaître : est-ce que le logement des acheteurs ou des locataires se situe dans une zone où un plan existe ? C’est-à-dire où l’urbanisme est géré par zones précises autour des aéroports et aérodromes publics ou privés (ex : Lyon Saint-Exupéry). Pourquoi chercher cette information ? Car cela régit l’urbanisme comme les constructions à proximité des aérodromes ou encore les travaux d’insonorisation nécessaires pour limiter les gênes engendrées par le niveau sonore. Le Plan d’Exposition au bruit est une carte recensant tous les aérodromes et aéroports sur les sols publics et privés à laquelle s’ajoute un plan d’action en local.

1ère  étape de l’ENSA : obtenir les informations géographiques et administratives sur l’habitation

Comme pour l’État des Risques et Pollutions (ERP, ex-ERNMT), il vous sera demandé des informations précises sur le bâtiment Ces informations sont liées à l’emplacement géographique exact de l’immeuble.

En effet, lors de votre commande sur un site spécialisé en ENSA, un des premiers éléments qu’il vous sera demandé : la localisation de la maison, de l’appartement ou encore du bâtiment. La position géographique immobilière peut s’exprimer de 3 manières : 

• l’adresse postale : pour cela, il vous faut connaître le numéro, la rue, le code postal et la ville de l’immeuble analysé. Sur le site de france-erp.com, au moment de la recherche, vous pouvez écrire uniquement la ville ou la rue. Une carte vous permet de rechercher la parcelle cadastrale concernée.
• les coordonnées GPS : vous connaissez uniquement la position latitude et longitude ? Sur notre site internet, lorsque vous commandez, le logiciel peut situer l’emplacement à partir de ces données géographiques.
• le numéro de la parcelle au cadastre : l’ENSA se base sur cette donnée. C’est la référence cadastrale qui définit la légalité du document. Si vous avez ce numéro, inscrivez-le directement. Vous gagnerez du temps à l’étape 2. 

Les zones du PEB en lien avec les coordonnées de l’habitation

Le plan d’exposition au bruit (PEB) au format PDF permet de consulter les différentes zones touchées qui se situent autour des aéroports et aérodromes. Le niveau sonore varie en fonction de la distance géographique entre l’habitation concernée (en vente ou en location). 

Dans le diagnostic bruit, il est précisé exactement la zone où se situe l’habitation et si cette même zone est sujette à un plan d’action du PEB (accessible au format pdf). Chaque PEB possède une date de création. Il est important d’avoir la dernière version pdf. Dans l’usage, la loi impose une information correcte dans le diagnostic bruit pour le locataire et l’acheteur. 

2ème  étape de l’ENSA : valider la parcelle cadastrale

Pour l’État des Nuisances Sonores et Aériennes (ENSA) comme pour l’ERP-ERNMT, c’est bien le numéro ou plutôt la référence cadastrale qui est la notion géographique légale. 

En d’autres termes, les résultats de l’étude des risques sonores et aériens sont applicables à la parcelle immobilière identifiée, et pas une autre. Cette étape de validation est donc primordiale pour la légalité du document officiel, surtout en cas de conflit suite à une signature chez le notaire ou en agence immobilière mandaté.

Sur notre site web, quel que soit votre mode de recherche initial, vous pourrez valider et confirmer la parcelle cadastrale qui sera affichée sur le document. 

D’ailleurs, si vous avez plusieurs parcelles concernées par un ENSA, sachez que c’est tout à fait réalisable. Voici un tutoriel pour réaliser un ENSA à plusieurs parcelles.

3ème  étape de l’ENSA : paiement et réception du formulaire rempli

Lorsque la parcelle unique (ou principale) est bien confirmée, il ne vous reste qu’à effectuer le paiement. Les sites spécialisés en ENSA se chargent de réaliser la prestation d’analyse de l’état des risques pour la parcelle cadastrale choisie. 

Selon les prestataires, l’analyse sera plus ou moins rapide. Et chez France ERP ? Cette étape est-elle rapide ? Combien de temps cela dure-t-il ? Le délai est-il long ? Nous livrons l’État des Nuisances Sonores et Aériennes en même temps que l’ERP, en quelques minutes seulement. Vous pouvez le retrouvez dans votre boîte mail et dans votre espace client.

Si vous avez besoin de plusieurs ENSA, des offres de plusieurs “crédits” d’ERP-ENSA permettent de multiples commandes. Découvrez les formules de packs d’ERP-ENSA. 

Des solutions de devis personnalisés “sur-mesure” existent.