État des risques, ENSA et PEB : tout savoir sur le bruit des aéroports

L’ENSA, un nouvel état des risques pour le bruit des aéroports

Il était attendu : l'État des Nuisances Sonores et Aériennes (ENSA). Ce nouvel état des risques est le premier à étudier le risque du bruit. La démarche pour commander son diagnostic ENSA est très simple. Il suffit de l’effectuer directement en ligne sur un site spécialisé comme France ERP. Ce nouveau diagnostic vient compléter le diagnostic ERP et les autres diagnostics immobiliers (amiante, gaz, électricité, dpe pour la performance énergétique…).

Créer ce diagnostic sous forme d’un formulaire au format pdf et le rendre obligatoire est une démarche forte des autorités du gouvernement français. Le bruit est bel est bien officiellement estimé comme un danger pour les habitants Français, de métropole et d’Outre-Mer. 

En effet, ces dernières années, de nombreuses études menées par des chercheurs et professionnels de santé ont prouvé les différentes conséquences d’une exposition au bruit régulière pour le corps et l’esprit. Il faut prendre en compte les conséquences physiques et psychiques. Les mesures médicales effectuées sont des preuves qu’un risque réel existe. 

Pour connaître les méfaits du bruit sur la santé, consultez notre article sur pourquoi faire un ENSA.

Face à ce constat, ce formulaire centré sur le bruit des avions (ou plutôt de leurs structures) est un allié de taille pour les futurs propriétaires et locataires d’une maison, d’un appartement ou de tout autre bien immobilier. Le propriétaire actuel doit le remettre au moment de la signature du bail ou du contrat de vente. Un bon moyen d’être prévenu avant tout déménagement. Même les locataires d’un logement ont tout intérêt à regarder les résultats (en lden) relevés qui concernent la parcelle cadastrale de l’habitation. Le bruit d’un aéroport ou d'un aérodrome à proximité touche à la qualité de vie au quotidien des habitants.   

Le Plan d’Exposition au Bruit, l’outil d’aide pour créer un diagnostic sur le bruit

Le Plan d’Exposition au Bruit est un programme pour aider à l’information et à la prévention sur les nuisances sonores. Le formulaire ENSA que nous venons de vous présenter, s’appuie intégralement sur ce Plan d’Exposition au Bruit (PEB). 

Le PEB est une base de données sous forme de carte géographique. Sur cette carte, nous y retrouvons des étendues dessinées qui représentent les risques sonores liés aux structures aériennes. Ces parties dessinées sont justement obtenues par des mesures effectuées par des spécialistes mandatés. La mesure est faite sur place, dans le voisinage de chaque aéroport (Paris-Orly ou encore Nice-Côte d’Azur) ou aérodrome.

Pour réaliser cette carte de l’environnement des structures, des diagnostiqueurs ont réalisé des mesures en Lden autour des aéroports et aérodromes. On retrouve donc 4 zones allant de la lettre A (le niveau sonore le plus gênant) à la lettre D (le plus faible niveau sonore). 

Chaque zone est bien distincte avec des niveaux sonores identifiés en lden. Découvrez les différentes zones du PEB.

Grâce à ce Plan d’Exposition au Bruit, les autorités locales peuvent adapter le code de l’urbanisme à travers le Plan d’Urbanisme Local (PLU). C’est le moyen le plus sûr de prévenir toute nouvelle construction trop proche d’un aéroport ou aérodrome. Par exemple, aucune construction n’est possible près de Paris-Orly ou encore des pistes de Nice-Côte d’Azur. Et heureusement pour les habitants, qu’ils soient locataires ou futurs propriétaires des biens !

L’ENSA : des sanctions et des obligations pour la prévention du bruit liés aux aéroports

En instaurant ce nouveau formulaire, les autorités gouvernementales encadrent la prévention des nuisances sonores et aériennes. Pour les propriétaires, c’est un nouveau document obligatoire à remettre aux acquéreurs et locataires de leur bien immobilier (maison, appartement, immeuble, local commercial…). Lors d’une vente immobilière, le passage devant le notaire est un moment clé où ce document doit être officiellement remis.

Pour bien ancrer ce nouveau document comme “un réflexe”, le gouvernement a identifié des obligations et des sanctions. 

• Les obligations permettent de définir la validité du document. Date de réalisation, numéro de parcelle… Les conditions de validité peuvent être multiples. Il est important de se mettre au courant de l’actu sur ce sujet… ou de se faire accompagner par un spécialiste comme FRANCE ERP. Nous mettons bien entendu toutes les conditions à jour au fur et à mesure de l’actu des nouvelles directives sur le niveau acoustique. 
• Les sanctions permettent de convaincre propriétaires, mais aussi notaires à faire réaliser et à remettre l’ENSA (au format pdf). Retrouvez toutes les sanctions pour un ENSA frauduleux ou non remis. 

Bon à savoir : lorsque vous aurez la possibilité de consulter ce document, ne soyez pas surpris par son contenu. Les informations qui y sont présentes ne prennent pas en compte le trafic aérien dans sa globalité. Seules les structures sont concernées (pistes, bâtiments et voisinage). C’est un sujet sensible pour lequel certaines associations ont des convictions fortes. D’ailleurs, certaines associations militent et manifestent souvent dans ce sens. Pour elles, c’est bien l’ensemble des habitants des villes et villages concernés par la ligne Paris-Nice qui doivent être informés du passage des avions au-dessus de leur logement. 

Notre conseil : consulter des cartes avec des zones et stations ne suffit pas. Pour être informé du trafic aérien, partagez un moment avec les voisins qui vivent dans le même environnement que votre future parcelle cadastrale (location ou vente). Cela reste le meilleur moyen de s’informer des risques d’un trafic aérien intense au-dessus de votre habitation.

Commander et réaliser l’ENSA, une démarche simple proche de l’ERP

Vous avez trouvé un locataire ? 

Vous avez trouvé le bon acquéreur et la signature du contrat de vente approche ? 

Il est temps de compléter votre Dossier de Diagnostics Techniques. 

Dans ce dossier, figurent plusieurs documents dont l’Etat des Risques et Pollutions (ERP) et le formulaire qui nous occupe aujourd’hui, j’ai nommé, l’ENSA. La démarche pour obtenir un ENSA est très proche de celle de l’ERP. Ils sont complémentaires. D’ailleurs, les formulaires se ressemblent également. Vous ne l’avez jamais vu ? Voici un exemple de formulaire ENSA. Comme vous pouvez le constater, il est dans la même veine. Il se présente aussi au format pdf pour pouvoir le stocker et le communiquer le plus facilement et le plus rapidement possible.

Même si ces 2 états des risques se retrouvent dans un même Dossier de Diagnostics Techniques, il s’agit de 2 formulaires et donc de 2 démarches. Si vous commandez votre ERP et votre ENSA, vérifiez bien que les 2 sont commandés. Chez FRANCE ERP, nous simplifions la démarche. En commandant, vous obtenez les 2 documents réunis. Ainsi, ils auront les mêmes dates de validité et pourront être renouvelés ensemble.