Quel contenu dans l’État des Nuisances Sonores Aériennes (ENSA) ?

À quoi ressemble le formulaire vierge de l’État des Nuisances Sonores et Aériennes (ENSA) ?

On peut dire qu’il aura fait partie des dernières actualités du marché de l’immobilier. Ce diagnostic a pour but de rejoindre et compléter le Dossier de Diagnostic Technique (DDT) aux côtés des fameux dpe, plomb, amiante, électricité et autres. Il sera positionné en annexe du contrat de vente ou du contrat de location. 

L’objectif de ce nouveau document est bien d’informer le futur acheteur et locataire des possibles expositions au bruit. Surtout ceux venant des structures aéronautiques. En sachant que l’entièreté de la copropriété est concernée par ce rapport.

Avant de vous donner quelques explications sur les différentes parties qui constituent ce formulaire, voici un exemple du formulaire d'État des Nuisances Sonores et Aériennes. C’est toujours intéressant de pouvoir jeter un œil à la forme que le rapport aura lorsque vous aurez commander votre ENSA en ligne.

Si vous commandez en ligne chez France ERP, vous recevrez ce rapport sous format PDF. Un format pratique et simple à utiliser. A partir de l’email envoyé à la commande ou à partir de votre espace client, vous n’aurez qu’à le télécharger, l’envoyer par email ou l’imprimer pour qui en a besoin ou qui l’exige. Et ça, à tout moment, en toute autonomie. Sans compter que vous obtiendrez votre rapport en quelques minutes. Un véritable avantage, également. 

Vous pouvez aussi le commander chez un diagnostiqueur qui vous fera un devis. Sachez que cette tâche est souvent sous-traitée. 

2/ Les différentes informations présentes dans le contenu de l'État des Nuisances Sonores et Aériennes

Les informations sur le bien immobilier et la validité de l’état des nuisances sonores et aériennes

La première partie est assez courte… et pourtant, elle est très importante vis-à-vis de la loi. Lisez attentivement : chaque point peut avoir une influence sur la validité du diagnostic. 

Cette zone du diagnostic immobilier est là pour indiquer les coordonnées exactes du bien immobilier. On y retrouve :

• l’adresse du bien immobilier ;
• le numéro du diagnostic ;
• la date initiale à laquelle l’étude du bruit à été effectuée ;
• et, en option, la date à laquelle celui-ci a été mis à jour, si c’est le cas. 

En effet, comme l’Etat des Risques et Pollutions (ERP), l'État des Nuisances Sonores et Aériennes (ENSA) est valable 6 mois. Attention toutefois, cette durée est conforme à certaines conditions et si celles-ci sont entièrement respectées. 

Avec France ERP, il est tout à fait possible de le renouveler gratuitement jusqu’à deux fois. Dans le cas d’un renouvellement, la date à laquelle vous effectuez cette démarche sera indiquée dans la case “Mise à jour”. Cela permet de suivre plus efficacement les renouvellements possibles à venir et de “prendre date”. 

Cette partie d’identité paraît souvent sans intérêt. Elle est regardée très rapidement. Nous ne pouvons que vous encourager à bien le vérifier. Pourquoi ? Car une erreur peut poser problème lors de la signature du contrat de vente ou de location, mais aussi après si celui-ci est remis en cause. A ne pas négliger, donc.

La situation géographique du bien immobilier vis-à-vis du Plan d’Exposition au Bruit. 

La deuxième partie du formulaire est réellement personnalisée à ce diagnostic immobilier. Elle se réfère au Plan d’exposition au bruit, appelé aussi PEB. Celui-ci existe pour encadrer l’urbanisation autour des aéroports et aérodromes. Via une carte de la France détaillée, le PEB référence l’ensemble des aéroports, aérodromes publics et privés qui seraient susceptibles de gêner le voisinage et la vie quotidienne des riverains. Par exemple, toutes les zones autour de Lyon Saint-Exupéry sont référencées et surveillées de près pour la gêne sonore.  

> Si un logement est situé dans une zone encadrée par le Plan d'exposition au bruit, cela signifie qu’il existe un aéroport ou aérodrome à proximité. Dans ce cas, grâce à l'État des Nuisances Sonores et Aériennes, vous êtes informé(e) du nom de la structure aéronautique. Cette information peut être très utile, surtout dans le cas de structures privées peu connus.

> Si un logement n’est pas situé dans une zone encadrée par le Plan d'Exposition, cela signifie qu’il n’existe pas d’aéroport ou aérodrome à proximité. Aucune inquiétude pour les futurs propriétaires et locataires. 

Autre information utile présente dans l’ENSA : le bien immobilier peut-il bénéficier ou a-t-il bénéficié de travaux d’insonorisation ? Ces deux informations vous indiqueront les possibilités et les éventuelles réalisations de travaux à effectuer pour alléger cette gêne sonore quotidienne ou fréquente. 

Le coeur de l’État des Nuisances Sonores et Aériennes : le niveau sonore estimé du bien

Si votre maison ou immeuble sont situés dans une zone encadrée par le Plan d’Exposition au Bruit (PEB), alors vous pourrez connaître le niveau sonore. 

Dans le formulaire, cela se présente sous formes de zones : A, B, C et D. De la plus gênante à la plus éloignée de la source sonore. 

Les diagnostiqueurs mesurent la nuisance en Lden. Soit : 

• Non, votre immeuble n’est pas concerné.
• Zone A, votre immeuble est supérieur à 70 Lden. Vous êtes très proche d’un aérodrome.
• Zone B, votre immeuble est entre 65 Lden (ou 62 Lden) et 70 Lden.
• Zone C, votre immeuble est entre 57 Lden (ou 55 Lden) et 65 Lden (ou 62 Lden).
• Zone D, votre immeuble est inférieur à 50 Lden. 

Consulter le plan d’Exposition au bruit de l'aérodrome ou aéroport de proximité

Comme avec tous les diagnostics immobiliers, vous apprenez toujours plus sur les risques encourus avec le logement dans lequel vous vous apprêtez à vivre. Vous connaissez le ou les structures aériennes de votre commune ou des communes voisines dont le bruit atteint  votre logement. L’avantage : vous pouvez consulter le plan d’exposition au bruit de chaque structure aérienne. Vous pourrez trouver simplement :

• la carte avec le niveau sonore calculé sur 24h
• la carte avec le niveau sonore calculé de nuit (période plus sensible qui peut influer sur le sommeil). 

Vous verrez, le classement est assez simple. Chaque structure aérienne civile et militaire citée par le code de l’urbanisme a sa propre carte avec des zones allant de A à D. 

Les mairies sont souvent impliquées dans la réduction des nuisances sonores et aériennes. Vous pouvez y obtenir toutes les évolutions et toutes les démarches prévues pour réduire les nuisances sonores (travaux, installations de murs anti-bruits…) sur la commune.

À SAVOIR : ERP ET ENSA, 2 FORMULAIRES

L’Etat des Risques et Pollutions et l'État des Nuisances Sonores et Aériennes sont bien 2 diagnostics distincts demandés par les autorités gouvernementales françaises. De ce fait, en général, la commande se fait en 2 temps. Chez France ERP, cela se passe autrement. Vous commandez et vous recevez les 2 états en même temps.

Parce qu’ils sont tous les deux liés et obligatoires, chez FRANCE ERP, il vous suffit de faire une demande pour obtenir les 2 documents. De même, le potentiel renouvellement se fera en 1 fois pour les 2.

Une fois la commande effectuée, prévoyez du temps pour finaliser la compilation des différents diagnostics… Et n’oubliez pas de lire le rapport pour avoir bien connaissance des risques encourus, de pouvoir répondre à des questions ou encore s’engager en toute connaissance de cause.