Où obtenir un État des Nuisances Sonores Aériennes (ENSA) ?

La méthode la plus simple et rapide : commander son diagnostic obligatoire ENSA en ligne

Depuis le 1er Juin, tout comme vous le faisiez pour votre état des risques et pollutions (ERP), vous pouvez commander et télécharger votre État des Nuisances Sonores Aériennes (ENSA) en ligne. 

Pourquoi est-ce plus simple de commander ce diagnostic ? Car vous n’aurez pas à contacter une multitude d’administrations pour trouver les informations liées à votre commune (voire votre zone identifiée dans le PEB) par vous-même. Nous savons tous que ces démarches pour les diagnostics peuvent prendre beaucoup de temps… et d’énergie. Alors, autant faire de cette obligation, un “geste” simple. 

Pourquoi est-ce rapide ? Le délai pour obtenir votre ENSA peut varier selon la société à laquelle vous commandez. Ce service peut prendre de quelques secondes à quelques jours (comme chez nous). Pour France ERP, il est important d’offrir un service dès plus rapides. 

Dès la commande, l’ENSA est généré automatiquement en 5 secondes par nos propres algorithmes puissants. Puis, votre État des Nuisances Sonores Aériennes (ENSA) est envoyé sur votre boîte email au format pdf, dans les minutes qui suivent votre commande. Vous pourrez aussi le consulter le document ou une information précise à tout moment depuis l’espace client. Par exemple, une information sur la zone ou sur une tranche mesurée en Lden. 

L'État des Nuisances Sonores Aériennes est réalisable par chacun. Toutefois, il est de plus en plus courant de faire appel à des sites spécialisés dans le domaine, comme FRANCE ERP. Cette démarche est très utile pour répondre aux aléas de l’immobilier : des mises en vente rapides, un changement de locataire régulier, un bailleur qui doit gérer de multiples appartements dans un même immeuble…

Quelques conseils pour choisir où commander un ENSA

Plusieurs acteurs proposent d’établir votre diagnostic, dont France ERP. Nous souhaitions vous apporter quelques conseils sur ce qui nous paraît important à vérifier avant de commander : 

• Le site propose un exemple de formulaire
• Le site mentionne qu’il se base sur des données officielles pour établir ce diagnostic
• Le site indique le délai de livraison du rapport
• Le site indique si l’ENSA est inclus ou non dans l’ERP

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• Commande disponible 24h/24, 7j/7
• Livraison en 1 minute
• Données officielles 

N’oubliez pas de joindre ce diagnostic à votre Dossier de Diagnostic Technique (DDT). Lui-même correspond à une annexe de votre contrat de vente ou bail (en cas de locataire). 

Vérifier que le diagnostic délivré est officiel

L'État des Nuisances Sonores et Aériennes est bien un diagnostic officiel qui a pour but d’informer les futurs propriétaires et locataires du niveau sonore environnant lié aux aéroports et aérodromes voisins. Que ceux-ci soient privés, publics ou militaires. 

Pour que chaque futur acquéreur ou propriétaire puisse avoir le même niveau d’information, pour que chacun puisse comparer deux ou plusieurs biens d’un point de vue sonore, ce rapport se présente toujours de la même manière et doit répondre à un formulaire au format pdf bien précis. Ici, il s’agit bien de cases à renseigner. 

Vous n’avez jamais vu d’ENSA officiel ? Vous avez un doute sur le rapport que vous avez reçu ? Voici un exemple de formulaire officiel pour pouvoir comparer : 

Vérifier que votre ENSA est établi à partir de données officielles gouvernementales 

Pour l’ERP comme pour l’ENSA, il est important de vérifier que les entreprises se basent bien sur des données officielles gouvernementales. C’est la garantie d’un rapport conforme, mis à jour par rapport aux évolutions de la réglementation, qui, on peut le dire, sont assez courantes. Aussi, en cas de contestation des documents du diagnostic, la conformité et l’exactitude des états comme l’ENSA ou encore l’ERP sont vérifiées.

Souvent, les sociétés le mentionnent directement sur leur site. Alors, ouvrez l'œil sur le site sur lequel vous naviguez, avant de commander votre État des Nuisances Sonores Aériennes. Cela pourrait devenir un critère de choix assez important. 

Autre piste : vous pouvez vérifier l’information des zones indiquées sur le document. Chaque zone correspond à une tranche de risque mesurée en Lden (de X Lden à Y Lden, par exemple). Si les tranches correspondent à ce qui est indiqué par la loi, c’est bon signe pour la validité de votre rapport. 

D’ailleurs, l’ENSA étant complémentaire à l’ERP, nous vous conseillons de choisir une société déjà experte dans la création et l’envoi d'États des Risques et Pollutions. C’est une sécurité supplémentaire. 

Avant d’obtenir ce diagnostic sur la nuisance du bruit, il est important de vérifier la source des données (issues des informations .gouv) pour la simple et bonne raison que cela pourrait remettre en question un contrat de vente ou de bail (location). Cela pourrait aussi vous faire prévoir des travaux d’insonorisation dont vous n’auriez potentiellement pas besoin. Car ce rapport ne remet pas en question la vente d’un bien sur les communes concernées. Par contre, cela touche l’urbanisme des communes.

Vérifier le délai de livraison de l’Etat des Nuisances Sonores Aériennes 

Selon les diagnostiqueurs et sites internet, les délais de livraison peuvent vraiment varier. Prenez en compte ce critère. En cas de vente ou de location d’un logement, ce n’est pas à négliger. 

Si le site propose une livraison quasi immédiate, cela signifie que la recherche est automatique. Il s’agit de logiciels qui ont demandé de la recherche et du développement pour se connecter aux bases de données officielles. De fait, c’est un critère rassurant.

Chez France ERP, par exemple, l’ENSA et l’ERP sont établis en 5 secondes. C’est une vraie fierté car c’est bien le résultat de plusieurs recherches et évolutions sur l’algorithme mis en place… et qui fonctionne ! C’est le 1er diagnostic immobilier à être disponible aussi rapidement.

D’autres demanderont plusieurs heures, voire plusieurs jours. Tout dépendra de la puissance des logiciels utilisés et de l’intervention humaine sur les dossiers.

Vérifier le contenu de l'État à commander : ENSA et / ou ERP ? 

L’Etat des Risques et Pollutions et l'État des Nuisances Sonores et Aériennes sont bien 2 documents distincts exigés par les autorités gouvernementales. Sur de nombreux sites d'émetteurs et de diagnostiqueurs, il est courant de faire 2 demandes : une pour chaque document officiel à remettre. 

Sur notre site web, pour faciliter les démarches administratives et la gestion des diagnostics immobiliers, il vous suffit de faire une demande pour obtenir les 2 documents. 2 demandes en 1 !

Et après ? Vérifier rapidement le contenu : aéroports, tranches et date pour durée de validité.

Voici 3 conseils rapides en cas de doute sur la qualité du rapport remis au format pdf : 

1/ Lorsque vous aurez commandé votre rapport, n’oubliez pas de vérifier la cohérence du contenu. Vérifiez l’identité des structures aériennes citées. Lyon-Saint Exupéry : est-ce vraiment l’aéroport ou l’aérodrome près de chez vous ? Assez proche de l’habitation en question pour entrer dans une zone à risque ?

2/ Ensuite, jetez un œil aux tranches. Si vous avez un doute, le Plan d’Exposition au Bruit recense les cartes de zones autour des structures pour identifier les zones, et ça sur chaque commune. 

3/ Enfin, n’oubliez pas de vérifier la date de réalisation indiquée car c’est elle qui permettra le calcul rapide du délai de validité.