Nouveau Diagnostic immobilier 2020 : le bruit dans le DDT
A tout moment vous pouvez Commander un diagnostic ENSA, consulter la carte ENSA ou le formulaire ENSA. Ces éléménts constituent les principales caractéristiques de L'État des Nuisances sonores et aériennes
1/ Le Dossier de Diagnostic Technique : que comprend-t-il exactement ?
Vous entendrez probablement davantage parler de “DDT” que de l’expression complète “Dossier de Diagnostic Technique”. Le DDT concerne tous les propriétaires et bailleurs, sans exception. Cette série de documents réunis dans un unique dossier a pour but d’informer d’éventuels risques comme :
- les risques liés à la santé, comme la présence de substances comme le plomb, le radon ou encore... le bruit.
- les risques liés à la sécurité des habitants et d’éventuels dégâts sur le bien immobilier et l’habitation, comme les mouvements de terrain ou encore l’état des installations électriques.
Il est vrai que le DDT est souvent connu pour l’analyse et le compte-rendu des installations de l’habitation (installation électrique, mode de chauffage…) qui indiquent la qualité du bien immobilier d’un point de vue sécurité et énergie. De plus en plus, la présence de substances comme l’amiante et le plomb est aussi regardée de près. Et pour le bruit ? Est-il étudié ? Retrouve-t-on quelques informations sur le bruit dans le Dossier de Diagnostic Technique ? Oui, via un formulaire spécifique : l’ENSA.
2/ L'État des Nuisances Sonores et Aériennes (ENSA), le nouveau diagnostic bruit du DDT
L’urbanisation de nos territoires a entraîné
quelques désagréments comme le bruit. C’est pourquoi les autorités ont
développé un nouvel état des risques sur la gêne
occasionnée par le bruit en fonction de
l’emplacement d’un bien immobilier.
L'État des Nuisances Sonores et Aériennes (ENSA) est un nouveau formulaire. Frais et neuf, il apporte de nouveaux renseignements sur la présence (ou non)
d’aéroports et
aérodromes autour d’un bien immobilier. Grâce à l’ENSA, vous connaîtrez le nom et l’adresse exacte de cet aéroport ou de cet aérodrome pour le situer
correctement, par
rapport au futur logement.
L’avantage de l’ENSA ? En réalité, il y en a
au moins 2. Premièrement, l'État des Nuisances Sonores et Aériennes
recense à la fois les établissements publics et
privés,
militaires ou non. Les établissements et pistes ne sont plus cachés. Deuxièmement, l’ENSA indique un niveau de gêne qui risque d’être occasionnée en
fonction de la distance
entre l’aérodrome et le logement.
Pour cela, chaque adresse ou parcelle cadastrale est définie dans une
zone A, B, C ou D. Ces zones sont attribuées uniquement
selon la
distance entre les 2 lieux. Avec les études
médicales et sociales sur les conséquences du bruit, cela permet
d’informer aussi sur un niveau de gêne.
Pour en savoir plus, lisez notre article : Que comprend l'État des Nuisances Sonores et Aériennes ?
3/ ENSA : le Diagnostic du Bruit est obligatoire à la vente comme à la location
Bon à savoir : le DDT ne requiert pas les mêmes diagnostics et analyses en fonction d’une mise en vente ou d’une mise en location. La location demandera
moins de documents.
Si nous rentrons dans le détail, la location
demandera une étude sur le risque du plomb, un bilan de performance
énergétique et des diagnostics pour le gaz et
l’électricité. Pour la vente d’un bien immobilier, il faudra y ajouter des diagnostics : l’analyse de la présence d’amiante, des termites et l’état du
système
d’assainissement de l’habitation.
Mise en vente ou location, les autorités
gouvernementales veulent toujours plus de transparence. C’est pourquoi l’ERP et l’ENSA sont obligatoires dans les 2 cas et
viennent
compléter les autres diagnostics demandés, précédemment cités.
- L’État des Risques et Pollutions (ERP, anciennement appelé ERNMT ou ESRIS) qui étudie et liste l’ensemble des Risques Naturels, Miniers et Technologiques. Du mouvement de terrain, en passant par la présence de radon ou encore le risque de feux de forêt, les risques sont très variés. D’ailleurs, le formulaire de ce document est régulièrement mis à jour.
- L'État des Nuisances Sonores et Aériennes (ENSA). Né en 2020, il suit l’exemple de l’ERP sur l’étude des risques liée au bruit aérien (aéroports et aérodromes). Assez récent, ce formulaire sera probablement amené à évoluer et à s’enrichir avec de nouvelles données. Un peu comme l’exemple de son grand-frère, l’ERP.
Pour en savoir plus sur le contenu détaillé de l’ENSA, lisez notre article : que contient un État des Nuisances Sonores et Aériennes ?
ERP et ENSA : 2 documents à réaliser en même temps
“État des Risques et Pollutions” et "État des Nuisances Sonores et Aériennes” : ce sont bien deux formulaires bien distincts. Néanmoins, ces deux Etats font tous les deux parties du DDT, avec les mêmes obligations et durée de validité. C’est pourquoi nous vous conseillons de commander l’un avec l’autre sur FRANCE ERP. Cela vous facilitera les tâches de gestion, surtout pour vérifier la validité du document et éventuellement gérer le renouvellement, proposé par FRANCE ERP.