Comment intégrer le diagnostic du bruit à l'État des Risques et Pollutions (ERP) ?

1/ L'État des Nuisances Sonores Aériennes, le diagnostic officiel du bruit

Commandez un diagnostic ENSA (en même temps que votre ERP, si possible) et vous aurez toute l’information dont vous avez besoin pour mesurer le risque acoustique lié essentiellement aux aéroports. Les informations sur les bruits existants sont réunis et transmis aux futurs acquéreurs et locataires d’une parcelle immobilière. L’ENSA est comme un guide. Un guide bien utile ! 

Le bruit est un risque de plus en plus présent dans le monde de l’immobilier. D’ailleurs le corps médical alerte de plus en plus sur les conséquences mentales et physiques d’un bruit intense ou fréquent. De plus en plus d’équipes médicales et scientifiques travaillent sur ce sujet pour bien en mesurer les conséquences et pouvoir prévenir la population. 

La faute au développement urbain de ces dernières années ? A coup sûr ! Les autorités gouvernementales et ministères ont décidé de créer un nouveau diagnostic, spécifique au bruit. Pour que ce risque ne soit pas pris à la légère, ce diagnostic du bruit est obligatoire pour toutes les transactions immobilières (vente ou location). Vous retrouverez ce diagnostic du bruit sous le nom d’ENSA.

C’est donc depuis Juin 2020 que le diagnostic bruit est intégré lors de la signature du bail ou du contrat de vente. L’objectif est bien d’informer et de prévenir les futurs propriétaires (bailleur, aussi) et locataires de l'existence de risques sonores. 

2/ Un diagnostic du bruit séparé mais complémentaire aux Risques et Pollutions 

C’est un diagnostic propre au bruit. Contrairement à ce que nous pourrions penser, il est donc bien dissocié et différent de l’ERP. 

L'État des Risques et Pollutions, lui, recense plusieurs risques : 

• risques naturels,
• risques technologiques,
• risques miniers,
• etc. 

On aurait vite tendance à croire que le risque du bruit fait partie directement de l’ERP. Méfiance : il n’en est rien ! Le support est un formulaire unique, séparé, focalisé sur les risques liés au bruit. Il vient compléter toute la série de diagnostics obligatoires présents dans le Dossier de Diagnostics Techniques (DDT) : dpe, amiante, électricité, gaz... En d’autres termes, comme nous associons l’État des Risques et Pollutions (ex ERNMT) au Dossier Technique aujourd’hui, nous devons désormais ajouter les deux au DDT, aux côtés des autres diagnostics obligatoires et facultatifs qui existent (dpe, amiante…). 

Le diagnostic bruit informe sur des données précises sur la présence d’aérodromes privés ou publics et du niveau sonore entendu selon la distance. Pour en savoir plus sur le contenu exact du diagnostic d’exposition au bruit, lisez notre article sur ce que contient ce support d’information sur les bruits.

3/ Commander les deux états des risques en même temps pour le DDT. 

Qui dit fichier séparé, dit commande de diagnostic distincte ! Certains sites spécialisés dans l’émission d’états comme France ERP vous proposent de commander les 2 documents ensemble. Une seule demande et deux documents à la clé pour informer l’acquéreur ou le locataire.

Pourquoi ? Que ce soit l’un ou l’autre des diagnostics, les 2 documents ont de nombreux points communs : 

• ils sont obligatoires dans les mêmes conditions ;
• ils sont demandés au même moment, pour compléter le DDT ;
• ils sont valables la même durée ;
• et, les 2 formulaires sont très ressemblants et complémentaires.

Pour les propriétaires (même bailleur), agents immobiliers, notaires ou autres professionnels de l’immobilier, c’est un réel gain de temps et de suivi de commander les 2 documents en même temps. Pour faire simple, lorsque vous allez consulter ce fichier, vous verrez un pdf avec les deux analyses les unes après les autres. En voici un exemple pour vous rendre compte de ce que vous recevrez via notre site France ERP. Notre objectif est bien de vous faciliter les démarches au maximum ; celles immobilières étant déjà bien chargées. 

4/ Gare au délai de validité pour un DDT complet et valide

Le DDT est un support légal pour une vente ou une location immobilière. Il faut donc veiller à ce que les différents diagnostics effectués soient bien valides. Prenons l’exemple du diagnostic pour le bruit : bien entendu, les autorités ont prévu un délai de validité une fois le diagnostic effectué. A partir du moment où il a été émis, celui-ci est valable officiellement 6 mois. 

Revenons sur ce délai appliqué lors d’une vente ou location d’un logement immobilier. Fixer un délai de validité est réellement important pour 2 raisons principales : 

• Les acheteurs du bien immobilier sont rassurés sur la fraîcheur et la réalité des données présentes dans le diagnostic du bruit ;
• Le fichier est bien conforme aux dernières évolutions et réglementations en vigueur. 

Retrouvez tous nos conseils pour gérer le délai de validité dans notre article dédié au sujet : combien de temps est-il valable ?

Chez France ERP, en plus d’une livraison quasi immédiate, nous proposons de renouveler gratuitement vos fichiers et nous mettons à jour nos formulaires à chaque évolution. 

5/ Un document qui suit les actions du PEB (Plan d’Exposition au Bruit).

L’exposition au risque sonore des aéroports est régi par la loi à travers le plan PEB. C’est bien ce plan qui identifie les différentes zones autour des aéroports. Selon l’exposition à un niveau sonore évalué en Lden, la zone est plus ou moins jugée à risque par les autorités gouvernementales et locales. 

D’après la loi, tous les aéroports et aérodromes doivent posséder un plan d’actions PEB avec une cartographie précise des zones et des recommandations en termes de travaux (comme les travaux d’isolation phonique, par exemple). Par exemple, toutes les zones situées à proximité de l'aéroport Lyon-Saint Exupéry possèdent un guide des travaux d’isolation phonique pour ne pas être gêné par les bruits. Une partie de la métropole de Lyon est concernée. Comme souvent pour la métropole de toutes les grandes villes de France.

A savoir que le PEB ne prend pas en compte le trajet d’une ligne aérienne. Si la ligne Paris-Madrid passe au-dessus de votre habitation (maison, appartement, immeuble…), vous ne retrouverez pas les gênes occasionnées potentiellement dans ce fichier. Elles ne seront pas citées. Le PEB reste focalisé sur l’exposition acoustique de l’environnement autour de la structure de l’aéroport, surtout des pistes de décollage et d'atterrissage. C’est un plan qui permet d’agir en local sur les actions et travaux d’urbanisme. 

D’ailleurs, ce PEB peut même modifier le paysage de l’urbanisme, allant jusqu’au refus de construire ou l’obligation de démolir certains bâtiments dont le risque acoustique est jugé trop fort. Comme un logement immobilier, par exemple. Pour être plus précis, il s’agit des zones situées tout près des aéroports. Il est temps de vérifier pour votre ou vos parcelles directement dans votre document personnalisé.