En France, plusieurs exploitations minières ont vu le jour. Charbon, fer, uranium… Le Code Minier définit une mine comme un lieu d’exploitation de matériau
lorsque celle-ci se fait à ciel ouvert ou en sous-sol. Trois types de matériaux sont extraits : les combustibles (charbon, hydrocarbures, gaz), les métaux (fer, cuivre) et les matières minérales (sel, soufre).
Au fil des ans, en exploitant la matière première du sol, il est tout à fait probable que les sols environnants soient plus instables. Ils se voient
modifiés à cause des cavités souterraines qui ont été créées. Un ouvrage issu de la main de l’Homme. Officiellement, on nomme cela : “les cavités
souterraines artificielles”. Ce sont ces cavités qui peuvent présenter des risques sur les terrains situés à proximité de ces sites miniers. Pour
mieux identifier les risques et les zones concernées, le gouvernement français a mis en place des Plans de Prévention des Risques miniers
(PPRm). Ce document est une base pour informer au mieux les habitants. Comment ? A travers des diagnostics immobiliers comme l’Etat des Risques
et Pollutions (ERP).
Les lieux d’exploitation minière sont très variés et sont répartis sur tout le territoire français. Il faut savoir qu’elles ont un point commun : le risque de cavités. Les cavités souterraines artificielles peuvent avoir des conséquences directes sur les terrains aux alentours. Ces risques miniers peuvent être extrêmement variés. Voici un aperçu des risques miniers qui sont pris en compte lors de la réalisation du Plan de Prévention des Risques miniers (PPRm).
Les effondrements dits “généralisés” ont lieu lors d’une rupture brutale du sol, qu’elle soit partielle ou totale, engendrant ainsi de l’instabilité des terrains à leur surface. Ces effondrements généralisés peuvent être repérés sur plusieurs hectares autour du site minier en question. Au cœur de l’effondrement, on peut compter jusqu’à plus de 10m de profondeur. Cette profondeur dépend bien souvent du matériau exploité dans les sols.
L’effondrement plus localisé ressemble à un cratère visible en surface du sol. Cela se manifeste souvent au niveau de la tête du puits ou la tête de la galerie de la cavité souterraine artificielle.
Ici, dans ce cas, le terrain avoisinant le lieu minier peut connaître des affaissements. Cela se manifeste sous forme d’un trou ou d’une cuvette. On parle de dépression. La modification est régulière.
Dans le cas de tassements, la terre s’enfonce et se compacte sur des parties du terrain avoisinant le site minier.
Dans les mines, il peut y avoir plusieurs causes d’inondations possibles :
Des gaz à fort impact environnemental peuvent apparaître sur des grandes surfaces de dépôts de minerai, de stériles ou de déchets suite à lavage. Les bassins de décantations qui sont parfois touchés par des inondations peuvent l’être aussi par les émanations de gaz.
Ils concernent uniquement l’exploitation de minerai. Généralement, le dépôt de stérile ou encore la présence de résidus nocifs en surface. Par exemple, le risque de radon qui est reconnu comme 2ème facteur de cancers du poumon).
Ces pentes correspondent à des dépôts de minerai, des haldes ou encore des terrils. On pense souvent aux terrils miniers comme ceux situés dans le bassin minier du Nord de la France. Une résultante de l’exploitation massive et historique du charbon.
Par leur composition, les anciens terrils houillers présentent un risque de combustion lié à la présence de matériaux combustibles ou de matières oxydables.
Mis en place en 1996 suite à d’impressionnants affaissements aperçus à Auboué en Lorraine, le Plan de Prévention des Risques miniers (appelé aussi PPRm) permet de collecter et d’informer des risques miniers identifiés. C’est un réel outil de prévention qui est aussi une base de renseignements pour réaliser le diagnostic immobilier d’Etat des Risques et Pollutions (ERP).
si le bien immobilier se situe dans une zone où un PPRm est actif, alors celui-ci rend l’ERP obligatoire par nature.