Les plans de prévention des risques (PPR)

Le Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRn)

Février 1995, la loi Barnier met en place le PPRn. Établi et enrichi par les communes ou les communautés des communes, le plan de prévention des risques naturels (PPRn) doit remplir plusieurs objectifs. Son but premier est bien de collecter et regrouper tous les risques naturels connus sur un territoire délimité mais aussi rendre possible la comparaison en standardisant la réalisation de ce document. 

Dans le PPRn, les risques naturels étudiés y sont délimités géographiquement. Les zones concernées par le risque étudié y sont précisées. C’est à partir de ces zones de risques que des décisions d’urbanisme (exemple : construction) peuvent être prises, mises en place et surveillées. 

PPRn ou PER ?

Le plan de prévention des risques naturels (PPRn) et le Plan d’Exposition aux Risques (PER) : quelles différences existe-t-il entre les deux ? Peut-être avez-vous entendu parler du Plan d’Exposition aux Risques, appelé aussi PER. C’est normal ! Celui-ci est apparu avant la loi Barnier de 1995. Le PPRn le remplace. 

PPRn ou les articles R 111-3 ?

Les articles R. 111-3 du Code de l’urbanisme correspondent à des procédures qui permettent de définir et d’imposer un règlement précis aux zones identifiées comme porteuses d’un risque. Ces articles ont été abrogés puisque l’existence du PPRn suffit. 

PPRn ou PSS ? 

PSS signifie : Plan de Surface Submersible. Il s’agit d’un document qui recense les risques et les actions identifiées dans des zones identifiées comme submersibles. Ces zones inondables requièrent des actions précises. Ce document est désuet puisque le PPRn le remplace. 

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Le Plan de Prévention des Risques miniers (PPRm)

Directement rattaché au code minier, le plan de prévention des risques miniers (PPRm) est un document utile qui permet de collecter toutes les connaissances que nous possédons sur d’éventuels risques miniers existants dans une zone géographique définie. Il est régi par l’article L. 174-5 du Code minier. Comme pour le PPRn, le Plan de prévention des risques miniers permet de gérer au mieux les règles de construction, d’urbanisation ou encore d’exploitation des sols. Ce type de document a bien la vocation d’alerter la population sur la présence d’anciennes mines ou cavités fragilisant les sols. 

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Le Plan de Prévention des Risques technologiques (PPRt)

Autre plan de prévention : le PPRT. Cette fois-ci, ce plan de prévention s’attarde sur les risques technologiques, aussi appelés “risques industriels”. Sa vocation est assez simple : prévenir les risques liés aux conséquences possibles d’une activité industrielle identifiée à proximité d’un bien immobilier. Les dangers sont étudiés pour chaque usine ou chaque industrie connue. Cette procédure d’analyse existe déjà depuis 2023 par la loi du 30 juillet.

PPRt : quel lien avec les ICPE ?

ICPE signifie Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE). En toute logique, le Plan PPRt doit prendre en considération les ICPE pour définir les divers dangers aux alentours, ainsi que l’intensité de ceux-ci. Ils ont une influence directe sur les autorisations délivrées dans le cadre de l’Urbanisme. D’ailleurs, le PPRt, quand il existe, est systématiquement annexé au Plan Local d’Urbanisme (le fameux PLU). 

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A quoi ressemble un PPR (PPRn, PPRm ou PPRt) ?

PPRn, PPRm ou PPRt : ont-ils tous une structure commune ? La réponse est : oui ! Ces plans de prévention suivent une même méthodologie de présentation qui permet à chaque commune ou communauté de commune d’avoir des repères pour les renseigner et pour les comparer facilement. Les PPR se présentent en 3 parties : 

• Le rapport de présentation qui liste les phénomènes déjà identifiés et dont des actions sont nécessaires. 
• La carte géographique qui délimite visuellement les zones à risques identifiées (parfois même le niveau d’intensité du risque). Cette carte doit être définie à une échelle précise : entre 1/10 000 et 1/5 000. 
• Les règles d'urbanisme définies à la zone.