L'État des Nuisances Sonores et Aériennes (ENSA)

Comment se présente le diagnostic immobilier ENSA ?

Avez-vous déjà vu un formulaire de diagnostic immobilier d'Etat des Risques et Pollutions (ERP) ? Le diagnostic immobilier d'Etat des Nuisances Sonores et Aériennes (ENSA) ressemble beaucoup à l'ERP sur plusieurs aspects dont : 

• la forme : il s'agit d'un formulaire identique pour tous les propriétaires, quel que soit le bien immobilier étudié ou encore quelle que soit sa localisation ;
• le fond : tous les biens immobiliers sont soumis à la même analyse, communiquée d'une manière unique. Dites-vous que l'État des Nuisances Sonores et Aériennes (ENSA) est un document du même type que l'ERP mais centré sur le risque du bruit aérien. 

Pourquoi le bruit aérien nécessite-t-il un diagnostic immobilier ENSA ?

Le bruit peut vite devenir néfaste pour la santé si le niveau sonore est trop élevé. En effet, ces dernières années, des études scientifiques ont été menées autour de ce sujet sanitaire. Désormais, nous pouvons affirmer que le bruit peut atteindre la santé de la population de 2 manières : physiquement et mentalement. Le niveau sonore qui émane des structures aéroportuaires (aéroports, aérodromes et autres) est particulièrement intense. De ce fait, le risque lié au niveau sonore est plus élevé. C'est pourquoi les autorités gouvernementales ont mis en place un diagnostic immobilier afin de prévenir les risques sur la santé des habitants à proximité de ces structures.  

L'État des Nuisances Sonores et Aériennes (ENSA)  réunit l'ensemble des informations sur le bruit aérien dont les autorités locales disposent afin d'informer en toute transparence les futurs acquéreurs et locataires de l'existence de structures aéroportuaires à proximité. 

Comment se présente le risque sonore dans l'État des Nuisances Sonores et Aériennes ?

Le diagnostic ENSA est un document personnalisé à l'adresse du logement étudié. C'est là l'avantage des documents ERP ou ENSA : ils sont entièrement personnalisés à partir des données géographiques, tout en suivant une trame commune à tous les biens immobiliers. 

Dans l'État des Nuisances Sonores et Aériennes (ENSA), on y retrouve : 

• la présence ou non d'un risque aérien dû à l'existence d'une structure aéroportuaire à proximité du bien immobilier étudié,
• la mesure du risque à partir du niveau sonore constaté. Celui-ci est cartographié en zones selon la distance du logement étudié vis-à-vis de la structure aéroportuaire. On retrouve dans l'ENSA des lettres de A à D pour quantifier ce risque.

Quels types de structures aéroportuaires sont-elles prises en compte dans l'ENSA ? 

En tout premier lieu, l'État des Nuisances Sonores et Aériennes (ENSA) étudie la présence de structures aéroportuaires de plusieurs types : 

• les aéroports publics
• les aéroports privés ou militaires
• les aérodromes publics
• les aérodromes privés ou militaires

Comment s'assurer de la validité d'un diagnostic immobilier ENSA remis par un propriétaire ?

L'ENSA est valable 6 mois à partir de la date d'émission du diagnostic. Pourquoi ? Aujourd'hui, il existe 2 raisons principales qui justifient l'existence d'une date de validité. 

Il faut savoir que l'État des Nuisances Sonores et Aériennes (ENSA) s'est fortement inspiré du processus de réalisation de l'Etat des Risques et Pollutions (ERP). Comme lui, l'ENSA est un formulaire. Ce document peut donc évoluer en fonction des changements et des modifications apportés par les autorités gouvernementales. Il est important d'utiliser le dernier formulaire en date ou de faire appel à un prestataire de confiance. 

Autre raison : les constructions ou les agrandissements de structures aéroportuaires peuvent avoir un impact fort sur la cartographie des risques sonores aériens. D'où la nécessité de mettre une durée de validité. 

Un ENSA avec une durée de validité de 6 mois permet de bien prendre en compte tous ces critères. 

Des pénalités établies pour régir les diagnostics immobiliers ENSA

Lorsqu'un diagnostic immobilier ENSA est manquant ou non valide (ex : durée de validité dépassée), des pénalités sont prévues par les autorités gouvernementales françaises. Ce manque de conformité peut avoir des impacts sur 2 parties : 

• le propriétaire,
• le notaire et/ou l'accompagnant professionnel (ex : agent immobilier mandaté). 

Ces pénalités sont précisées dans le Code de l'urbanisme qui encadre la réalisation de l'ENSA. Il s'agit de l'article L112-11, plus précisément.