La qualité des Diagnostics de Performance Énergétique (DPE) fait débat

DPE : une nouvelle réglementation et des évolutions à prendre en compte

Depuis son lancement en 2006, le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) a bien évolué. Il faut dire qu’au moment de sa création, la majorité des professionnels de l’immobilier ne pensaient pas que ce diagnostic immobilier prendrait tant d’importance dans leur quotidien. Et pourtant, ce diagnostic immobilier s’est fait sa place. Il est même devenu indispensable pour le bon déroulé d’une vente ou encore d’une mise en location. Plus de la moitié des locataires ou acheteurs abordent le sujet dans les relations commerciales immobilières. Le DPE est même un des critères comparés dès l’annonce immobilière à travers les notes A, B, C, D, E, F, G qui doivent y être mentionnées. Une des raisons principales reste l’augmentation du coût de l’énergie, surtout depuis l’augmentation de l’inflation qui impacte fortement ce coût. La notation qui résulte du DPE est un critère qui peut être décisif. Chaque changement et chaque nouvelle réglementation autour de ce diagnostic immobilier peut impacter le marché de l’immobilier.  

Dernier changement en date : depuis le 1er janvier 2022, de nouvelles réglementations sont à considérer pour que le DPE soit légal, dont la méthode de calcul employée par le diagnostiqueur professionnel certifié. 

Désormais, avec ce “nouveau DPE de 2022”, les professionnels de l’immobilier comme les propriétaires particuliers doivent : 

• afficher l’étiquette énergie et l’étiquette climat, ainsi qu’une fourchette de prix de la consommation d’énergie annuelle estimée.
• effectuer un audit de performance énergétique si le logement est considéré comme une passoire thermique. C’est-à-dire, s’il est noté F ou G, dès septembre 2022.

Aussi, le DPE peut interdire l’exploitation locative ou freiner les revenus générés par celui-ci. Dans quels cas ? 

• Si le bien immobilier mis en location est noté F ou G dans le DPE, alors les augmentations de loyers sont gelées tant que des travaux ne sont pas effectués. 
• Si le seuil maximal de consommation d'énergie finale d'un logement en France métropolitaine dépasse les 450 kWh/m2, alors le bien immobilier est interdit à la location. 

Il est même déjà prévu que les biens immobiliers identifiés comme des “passoires thermiques” soient petit à petit, de plus en plus pénalisées au fil du temps. Dès 2025 et jusqu’en 2034, de nouvelles consignes sont identifiées. Les restrictions seront de plus en plus fortes sur ce domaine.

Puisque le gouvernement français a décidé de pénaliser fortement les passoires thermiques, il est donc indispensable de savoir les identifier correctement, sans faille. Ce sujet soulève de nombreux débats. 

Un même test DPE sur un même bien immobilier : des résultats différents 

Les tests de fiabilité du DPE se succèdent pour faire un constat de la situation existante : une même analyse de Diagnostic de Performance Energétique (DPE) sur un même bien immobilier peut présenter des résultats différents. Vous l’aurez compris : cela soulève le débat sur la fiabilité de la mesure effectuée par les diagnostiqueurs certifiés pour le DPE. 

L’une des dernières études en date est celle de la célèbre association UFC QUE CHOISIR. Selon l’association, sur 7 maisons analysées, 6 d'entre elles n’ont pas reçu la même note de classe énergétique. Bien entendu : ce type d’études fait forcément réagir les particuliers à qui ont remet ce type de diagnostic immobilier … et les entreprises de l’immobilier. 

Si l’étude avait révélé “uniquement” une note de performance énergétique légèrement différente, alors le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) devait être simplement peaufiné et ajusté pour garantir un résultat similaire quel que soit le diagnostiqueur. 

Ici, dans le cas de l’étude d’UFC QUE CHOISIR, les résultats sont très (trop) variables. La note de Performance Énergétique obtenue varie fortement. Cette étude soulève un écart de notation très important. Les résultats ne démontrent par l’attribution d’une note B au lieu de C. Ici, l’écart est parfois bien plus grand, allant de B à E. 

Un tel écart interpelle : certains acteurs de l’immobilier et associations de consommateurs ont décidé de continuer à tirer la sonnette d’alarme. D’ailleurs, de plus en plus de procédures sont engagées de la part de particuliers qui se sentent trompés par les résultats du DPE reçu. 

Besoin de fiabilité pour garantir la chasse aux passoires thermiques 

D’un côté, le gouvernement français veut lancer une chasse aux passoires thermiques. De l’autre, les propriétaires qui font appel aux diagnostiqueurs certifiés veulent s’assurer de la fiabilité de la mesure du DPE. C’est là que se situe le cœur du débat autour de la réglementation du Diagnostic de Performance Énergétique (DPE). 

Comme évoqué, en 2021, le gouvernement a proposé une nouvelle méthode de calcul. Avant cette réforme, le DPE était réalisé à partir de 2 méthodes au choix du diagnostiqueur prestataire. Point important : l’une des méthodes se basait sur les factures de consommation. Malheureusement, cela ne permettait pas de mesurer réellement la performance énergétique d’un logement puisque cela variait énormément en fonction de la consommation. Un foyer peu consommateur était sûr d’avoir une bonne note. 

Même si un travail a été effectué pour fiabiliser la méthode de calcul du nouveau Diagnostic de Performance Énergétique (DPE), certains professionnels et associations de consommateurs ne sont pas satisfaits de cette nouvelle méthode qui juge “complexe”. En effet, la nouvelle méthode de calcul de l’étiquette climat et énergie du DPE a la particularité d’autoriser ou non à utiliser certaines valeurs. Cette particularité peut entraîner des résultats bien différents. Autre point : plus la méthode se complexifie, plus le risque d’erreur est élevé.  

La nouvelle réglementation imposée par le gouvernement français depuis le 1er janvier 2022  a pour objectif de faire la chasse aux passoires thermiques pour alerter les acheteurs et les locataires et éviter les conflits contractuels immobiliers. Toutefois, cette méthode de calcul ne fait pas l’unanimité et soulève encore quelques inquiétudes.

De ce fait, le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) pourrait bien connaître de nouvelles évolutions pour rassurer les futurs acheteurs et locataires qui consultent le Dossier de Diagnostics Techniques, où l’on retrouve tous les autres diagnostics immobiliers (amiante, gaz, plomb, électricité, erp, ensa…). En sachant que ce diagnostic DPE est devenu un critère indispensable dans les relations professionnelles de l’immobilier, il est important que celui-ci soit le plus fiable possible pour apaiser au maximum les transactions immobilières qui ont lieu sur le territoire de la métropole française.