L'audit énergétique, une conséquence possible du DPE

La note du Diagnostic de Performance Énergétique (DPE), le déclencheur de l’audit énergétique

Plusieurs années après son lancement, nous pouvons affirmer que le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) a fait sa place dans le paysage immobilier. Le célèbre DPE est même devenu une étape incontournable pour la mise en vente ou la mise en location d’un bien immobilier. Cet engouement des locataires et acquéreurs pour le DPE s’explique par plusieurs raisons : 

• la mise en place d’une note globale facile à interpréter et facile à comparer pour tout futur acheteur ou futur locataire ;
• l’obligation de diffuser des informations du DPE dès le lancement de l’annonce immobilière pour en faire un réel critère de sélection (et cela devient de plus en plus le cas !) ;
• la prise en compte du contexte d’inflation exponentielle sur le prix de l’énergie. On pourrait même dire des énergies puisqu’il s’agit d’un contexte global ;
• la prise de conscience sur l’impact environnemental des biens immobiliers énergivores qui nécessitent des rénovations importantes, parfois subventionnées par l’Etat français pour aider à préserver l’environnement ;
• et bien d’autres raisons. 

Toutes ses raisons poussent les autorités gouvernementales françaises à poursuivre cette démarche et à faire au maximum de la prévention. Dans un souci d’agir sur la rénovation des “passoires thermiques”, les autorités souhaitent renforcer leurs moyens d’information envers les acquéreurs et futurs propriétaires. Pourquoi ? Ce sont eux qui devront ou pourront agir directement une fois l’acquisition actée. Pour cela, les autorités souhaitent donner plusieurs niveaux d’information sur la performance énergétique d’un bien immobilier disponible à l’acquisition sur le marché immobilier. Désormais, il existe bel et bien 2 documents liés pour les futurs acquéreurs.  

Le Diagnostic de Performance énergétique, pour une première analyse globale.

Pour le gouvernement, le DPE est un bon outil pour donner une première vue globale de l’état de la performance énergétique. Surtout avec une note qui permet de catégoriser les biens immobiliers d’un point de vue de la performance énergétique sur les mêmes critères. Il met en lumière les bons et… les “mauvais élèves”. 

L’audit énergétique, pour une analyse renforcée sur les biens immobiliers jugés problématiques.

Ce sont ces “mauvais élèves” (dans le bas de la notation du Diagnostic de Performance Énergétique) qui inquiètent particulièrement et prioritairement les autorités gouvernementales françaises. En obligeant la réalisation d’analyses complémentaires sur les biens immobiliers à vendre les plus mal notés dans le DPE, cela permet une meilleure prise de décision des futurs acquéreurs. 

L’audit énergétique, obligatoire pour les biens immobiliers dits “énergivores”

L’objectif de l’audit énergétique est bien de mettre en lumière les potentielles rénovations énergétiques à prévoir par les futurs acquéreurs. Alors, comment bien identifier les biens immobiliers qui nécessitent un audit énergétique où les informations seraient vraiment utiles pour les futurs propriétaires ? 

Les autorités ont décidé de se baser sur un élément de catégorisation des biens immobiliers via le DPE (Diagnostic de Performance Énergétique). Vous avez deviné ? Tout simplement, via la note du DPE. Celle-ci s’étend de la note A (bien immobilier hautement performant) à la note G (bien immobilier hautement énergivore). Les autorités gouvernementales ont donc un moyen de viser les logements les plus énergivores en sélectionnant les notes les moins élevées. 

En effet, les notes du DPE enclenchent une obligation légale de fournir un document complémentaire qui est l’audit énergétique. Pour être plus précis, il est désormais obligatoire de réaliser une analyse complémentaire au DPE sur les bâtiments jugés F et G : le fameux audit énergétique. Ce document a bien pour but de compléter le DPE original en donnant des pistes de rénovation énergétique qui seront à envisager par le futur propriétaire. 

L’audit énergétique, un complément d’informations au Diagnostics de Performance Énergétique (DPE) 

Depuis le 1er avril 2023, les logements au DPE classé F et G ont l’obligation légale d’être analysés plus en profondeur par un professionnel certifié au sujet de la performance énergétique. C’est ce que l’on appelle “l’audit énergétique”. 

En tant que complément d’informations, l’audit énergétique est vu comme un état des lieux détaillé de la performance énergétique et environnementale d'un bâtiment prêt à être vendu. Il a deux objectifs : 

•  sensibiliser les futurs acheteurs de biens immobiliers qui nécessitent quelques rénovations énergétiques ; 
•  suggérer des choix de rénovation en préconisant des solutions qui apporteraient une amélioration sur la performance du logement concerné.

Quelques informations complémentaires au DPE, à retrouver dans l’audit énergétique 

A ce jour, l’audit énergétique précise : 

• un état des lieux général (caractéristiques thermiques et géométriques, indications sur les équipements de chauffage, de ventilation, d’éclairage…),
• des propositions de travaux de rénovation permettant d’améliorer le niveau de performance énergétique. 

Il va aussi aller plus loin pour convaincre et proposer : 

• une estimation des économies d’énergie,
• une estimation approximative des coûts des travaux proposés,
• une liste des principales aides publiques à la rénovation qui seraient envisageables d’obtenir (sous conditions). 

Vous l’aurez compris : l’audit énergétique est bien un complément d’informations nécessaire à une bonne décision d’acquisition. Surtout, pour les biens immobiliers où une première analyse du DPE soulève un besoin de rénover et d’améliorer la performance énergétique du bien immobilier en question. Cet audit énergétique se veut utile pour les futurs acquéreurs qui auront à charge de rénover le bâtiment qu’ils souhaitent acquérir. 

D’ailleurs, cet audit énergétique sera de plus en plus présent dans les dossiers immobiliers, en annexe des contrats de vente de bâtiment (maison, appartement, immeuble…). 

L’audit énergétique, un document qui complètera de plus en plus les diagnostics DPE

Ne soyez pas étonnés : l’audit énergétique sera de plus en plus présent et exigé pour compléter les Diagnostics de Performance Énergétique. En effet, les autorités gouvernementales françaises veulent mettre en place un véritable plan d’action pour prévenir et améliorer l’impact environnemental des logements sur son territoire. 

Les autorités ont décidé de rendre obligatoire la réalisation de l’audit énergétique à partir du moment où le DPE classe un bâtiment à vendre en catégorie F ou G. Par contre, il est déjà prévu que l’application de l’audit énergétique s’étendra :

• aux habitations classées E à partir du 1er janvier 2025
• aux habitations classés D à partir du 1er janvier 2034

Le DPE est systématiquement présent dans le Dossier de Diagnostic Technique lors d’une vente immobilière, aux côtés des autres diagnostics immobiliers. C’est déjà un réflexe pour beaucoup de réaliser un DPE et aussi de commander un ERP-ENSA. Désormais, il ne sera plus rare de voir le DPE complété par l’audit énergétique.