Immobilier : le diagnostic plomb ou CREP (Constat de Risque d'Exposition au Plomb)

Qu’est-ce que le diagnostic plomb ? À quoi correspond le risque d’exposition au plomb ? 

Connaissez-vous le Dossier de Diagnostics Techniques dit DDT ? En introduction, nous vous expliquions que le diagnostic plomb est un des nombreux diagnostics immobiliers existants (amiante, électricité, erp, ensa…). Le diagnostic plomb fait partie intégrante du Dossier DDT au même titre que l’État des Risques et Pollutions (ERP) et l'État des Nuisances Sonores et Aériennes (ENSA). Une différence majeure : pour l’ERP et l’ENSA, il suffit de les commander en ligne et vous les obtenez en 1 clic. 

Alors  que le diagnostic plomb - CREP est un document officiel remis par un diagnostiqueur professionnel certifié après une visite sur place. Ce diagnostic immobilier consiste à évaluer la présence ou non de plomb ainsi que l’état de conservation des endroits où le diagnostiqueur en détecte. 

Ce rapport va même plus loin. Grâce à son appareil réglementaire, il mesure la concentration exacte en plomb, potentiellement présent dans les revêtements du logement diagnostiqué. 

Ce diagnostic immobilier et les mesures effectuées ont leur importance. Surtout lorsque l’on apprend que du plomb est souvent détecté dans des anciennes peintures. C’est pourquoi les diagnostiqueurs étudient de près la concentration dans les murs de l’immeuble, avec une attention toute particulière pour l’état de la peinture.

Quel prix pour un rapport sur le plomb ?

Le prix d’un rapport sur le plomb n’est pas soumis à un barème officiel, au résultat ou encore à l’âge de la construction. Vous payez le déplacement, le repérage et les mesures. De ce fait, le prix varie selon le diagnostiqueur professionnel. 

Certains proposent une offre complète de diagnostics (présence d’amiante, dpe, électricité, gaz et autres) pour l’habitation. Ainsi, vous obtenez votre DDT contenant tous les rapports et les éléments demandés. Pour trouver votre diagnostiqueur près de chez vous, notre annuaire de professionnels les référence selon votre commune.  

Le diagnostic plomb, une mesure préventive de santé contre le saturnisme

A quoi sert-il ? Le Constat de Risque d’Exposition au Plomb a un objectif principal : prévenir l’intoxication au plomb, surtout chez les enfants. Une telle intoxication se produit souvent à partir d’anciennes peintures posées sur les murs du logement. 

Autrefois, du plomb était présent dans les diverses peintures vendues. Avec le temps, la peinture dégage de la poussière, voire s’écaille. Au contact de ces écailles de poussière ou de cette poussière, les propriétaires, locataires ou habitants peuvent être intoxiqués au plomb. 

Cette intoxication au plomb est aussi connue sous le nom de saturnisme. C’est une maladie dite “grave” pour les jeunes enfants et les femmes enceintes. Pour vérifier les impacts sur la santé des habitants, une prise de sang est nécessaire pour identifier la quantité de plomb détectée. Selon le Code de la Santé et le corps médical, celle-ci ne doit pas dépasser le seuil réglementaire de 100μg de plomb par litre de sang.

Vente, location et diagnostic plomb : quels biens immobiliers sont concernés ?  

Le Constat de Risque d’Exposition au Plomb est obligatoire pour tous les logements construits avant le 1er janvier 1949.

Pour une mise en vente ou pour une mise en location, le diagnostic plomb doit faire partie du DDT (dont le dpe) remis aux futurs acquéreurs et locataires lors de la signature du contrat de vente ou du contrat de bail. 

Concernant le type de bien immobilier, tous les types de logement et les locaux professionnels sont soumis à cette réglementation des autorités françaises. 

Et pour les copropriétés ? Le crep concerne uniquement les surfaces privées du bien immobilier. En détails, les revêtements extérieurs comme les portes et les volets font partie du diagnostic immobilier. Par contre, les cages d’escalier et couloirs n’en font pas partie. 

Toutefois, les futurs acquéreurs et locataires de bien en copropriété peuvent connaître tout de même les risques en plomb dans les parties communes. Les autorités gouvernementales ont exigé que chaque copropriété établisse un crep avant le 12 août 2008. Comme pour les parties privées, cela concerne un immeuble construit avant le 1er janvier 1949. Ce n’est pas une obligation. Cependant, il est d’usage que les syndicats en fournissent une copie.

Quand réaliser le diagnostic plomb et quelle durée de validité ? 

La réalisation et la durée de validité pour une vente immobilière

Nous y sommes : le bien immobilier est en vente et des acquéreurs sont intéressés. Le diagnostic plomb doit être réalisé au moins 1 an avant la signature officielle du contrat de vente. C’est pourquoi il n’est pas rare d’avoir accès aux diagnostics immobiliers comme le diagnostic plomb assez rapidement. Parfois même, dès la mise en vente. C’est un point qui peut rassurer sur l’accomplissement de la vente. 

La validité dépend des résultats du 1er diagnostic plomb. Si celui-ci est correct (c’est-à-dire sans trace de plomb), alors il est valable à vie. Si celui-ci révèle un risque d’exposition, il doit être refait. Dans tous les cas, les diagnostics présentés engagent la responsabilité du propriétaire vendeur. Nous vous conseillons donc d’avoir toujours des rapports à votre nom pour éviter tout problème et litige judiciaire. 

La réalisation et la durée de validité pour une location 

Vous vous apprêtez à mettre en location un bien immobilier (maison, appartement, studio ou autres) ? Alors le diagnostic plomb est obligatoire. Il doit dater de moins de 6 mois avant la date de signature et il doit être remis avant la signature. Veillez bien à joindre le diagnostic plomb location en annexe du contrat de bail.

Bon à savoir : il n’est pas nécessaire de refaire le CREP lors d’une reconduction de bail. Par contre, à chaque nouvelle signature, le diagnostic doit être refait si celui-ci date de plus de 6 mois.  

Quels travaux sont obligatoires après un CREP ?

Lorsque le diagnostiqueur (ou plutôt son appareil) a détecté du plomb dans l’un des revêtements du logement étudié, il va devoir classer l’état de conservation pour évaluer la nécessité de faire des travaux :

• Classe 1 : le revêtement contenant du plomb n’est pas dégradé.
• Classe 2 : le revêtement est partiellement dégradé
• Classe 3 : le revêtement est dégradé. 

Dès qu’un début de dégradation existe, le propriétaire a l’obligation d’effectuer les travaux nécessaires. Tout risque d’exposition au plomb doit être éliminé avant la signature. 

Pour aider les propriétaires à effectuer les travaux correctement, le CREP précise les causes de la dégradation pour que cela évite de se reproduire dans quelques années. 

À savoir : les autorités sont prévenues de la présence de plomb. Le diagnostiqueur envoie une copie du diagnostic CREP à l’ARS (Agence Régionale de Santé). Lorsqu’un risque est très élevé, alors les autorités locales (maire et préfet) en sont aussi informées.