Notaires : En tant que professionnel du droit immobilier, vous devez garantir que chaque acte de vente ou de location respecte scrupuleusement les obligations légales. Un ERP erroné ou absent peut compromettre une transaction, voire entraîner une annulation de vente.
Avant un compromis, la note de renseignement d'urbanisme révèle les règles qui s'appliquent au terrain. Voici son rôle dans une vente, ce que fait le notaire et comment éviter les mauvaises surprises.
Aucun texte ne fixe la durée de validité d'une note de renseignement d'urbanisme. Voici ce que la note reflète vraiment et quand en commander une nouvelle avant une vente.
Découvrez les réponses aux 10 questions les plus fréquentes que les notaires se posent sur l’ERP et les obligations réglementaires lors d’une vente immobilière.
Pour chaque région, certaines spécificités peuvent apparaître dans l’Etat des Risques et Pollutions (ERP). Tour d’horizon des risques et des régions françaises.
Les notaires doivent mettre en place de multiples vérifications pour assurer un ERP conforme. A ce jour, quelles sont les bonnes pratiques pour répondre aux obligations ?
Pour poursuivre notre exploration du processus de vente immobilière, il est pertinent d'aborder la question de la négociation des conditions de vente et des conseils pour garantir une transaction réussie.
France ERP ·
Nos documents
État des risques (ERP)ERP + ENSA, livré en 5 sRenseignement d'urbanisme (NRU)Zonage PLU, servitudes, règlementNouveauPollution des sols (ERPS)Revue experte sous 24 à 48 h