Qu’est-ce que le plan de prévention des risques technologiques (PPRT) ?

Le Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) : la prévention et la protection des riverains face aux industries

Comme pour le Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN ou pprtplan), le PPRT résume tous les plans qui travaillent sur la prévention dans la zone commune entre les sites industriels et les habitations et installations des personnes. Objectif : la protection des habitants avant tout. Comment ? Par l’établissement de règles d’urbanisme et la mise en œuvre de travaux quand cela est nécessaire. Ce plan est issu de la concertation entre tous les acteurs : service public (collectivités des zones étudiées), directeurs des industries, riverains et élus locaux (comme le maire des communes ou le préfet des territoires concernés). 

Après l’organisation de la concertation, c’est bien le préfet qui se charge de l’élaboration du document. Il approuve et valide l’établissement du PPRT. Pour l'élaboration de ces plans, les élus s’appuient sur les textes officiels des autorités gouvernementales. C’est donc un droit de l’obtenir et d’y accéder (droit d’accès au texte public). Tout le contenu des plans PPRT (pprt plan) est tout de même encadré par le décret n° 2005-1130 du 7 septembre 2005. 

On y retrouve entre autres des règles d’urbanisme et d’aménagement (dont les travaux et les constructions) sur la zone identifiée. Toutes ces mesures sont un guide pour la sécurité de la population française. 

Le risque industriel ou technologique, qu’est-ce que c’est ?

Depuis des dizaines d’années, les territoires français évoluent. Les industries se sont multipliées, et cela à différents endroits du pays. Le risque technologique est aussi appelé “risque industriel” car il est directement lié à la proximité de sites industriels de biens immobiliers. Les périmètres sont analysés et ces données peuvent avoir une influence directe sur le projet de vie des riverains comme sur un projet d’urbanisme (ex : les constructions de maisons ou d’immeubles avec appartements…). Cela touche directement à la santé et à la sécurité de la population vivant dans cet environnement. 

Si nous devions donner une définition : un risque technologique est un événement accidentel qui a lieu sur un site industriel. Celui-ci provoque de graves conséquences immédiates sur la zone où la population est présente à cet instant. Cela se passe sur place (le personnel, les passants) et dans les environs (habitants, voisins). Cet accident peut provoquer aussi des dégâts matériels sur les biens immobiliers et / ou sur l’environnement de ce bien. Des exemples passés nous poussent à agir et à prendre des mesures au plus vite sur ces périmètres risqués. 

L’accident industriel AZF, à l’origine du risque technologique

Le risque technologique est vraiment apparu début des années 2000, suite à un grave accident industriel à l’usine AZF avec un impact fort dans la zone environnante dont la vie humaine des habitants. Vous vous en souvenez peut-être ? Voici un récapitulatif de la naissance de celui-ci.

2001 : la catastrophe AZF déclenche une prise de conscience du risque industriel

31 morts et des milliers de blessés. L’accident industriel AZF reste dans les mémoires. Ce traumatisme pousse les autorités à agir pour protéger la population présente à proximité de sites industriels. Qui faut-il protéger exactement ? 

• les habitants de proximité
• les passants, à pied, en transports en commun, en voiture ou via d’autres moyens de transports. 
• les salariés de l’usine-même, d’autres entreprises et de structures environnantes.

Tous ces êtres humains et citoyens sont soumis au risque industriel (ou technologique). 

Comme AZF, d’autres usines sont dites “Seveso”. Elles sont identifiées comme telles car elles dépassent le seuil de la quantité de produits traités. Pour être plus précis, le seuil “Seveso” est atteint lorsque les données d’utilisation du méthanol dépasse les 5 000 tonnes.

2003 : année d’apparition de la loi “Risques” liée aux industries

C’est en 2003 que les autorités gouvernementales accélèrent concrètement sur ce sujet des risques liés à la présence d’industries, voire de zones industrielles, à proximité de biens immobiliers. La population est de plus en plus soumise à des risques de ce type. Face à ce changement, le gouvernement souhaite plus de transparence de l’information et plus de prévention. D’où la naissance de la loi Risques. Que prévoit cette loi, aussi appelée Bachelot ? Elle a instauré un outil de “maîtrise de l'urbanisation aux abords de certaines installations industrielles à haut risque.” Ils sont aujourd’hui connus sous le nom de Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT). 

Les différents types de risques technologiques présents dans l’État des Risques et Pollutions (ERP)

Délivré sous format PDF, que contient un ERP ? L’État des Risques et Pollutions (ERP) recense de nombreux risques possibles. Comme nous l’avons vu, le risque technologique en fait partie.

Il évalue la conséquence d’un (possible) accident industriel. Pour cela, le Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) en a identifié 3 bien différents : 

• Les risques industriels toxiques existent lorsque l’un des produits ou composants chimiques peut se propager dans l’usine et à l’extérieur de l’usine. Une des formes de risques toxiques la plus courante est certainement la fuite d’un produit sous forme de gaz, directement dans l’air environnant. Alors, ses effets sur l’être humain dépendent des produits émis accidentellement. Cela dépend de leur concentration dans l’air, de la durée d’exposition… Le danger : ces fuites ne se voient pas toujours à l'œil nu. 
• Les risques industriels thermiques sont les conséquences d’un incendie ou d’une explosion accidentelle. La gravité est mesurée sur la durée du phénomène et du flux thermique qui se dégage de l’incendie ou de l’explosion (en kW/m²). Pour les habitants, les riverains ou les salariés, cela peut se traduire par une gêne respiratoire ou des brûlures. 
• Les risques industriels de surpression font références aux accidents sous forme d’explosion. Dans le cas d’explosion, les dégâts peuvent être divers. Le souffle de l’explosion peut briser des vitres ou encore créer des effondrements. Les conséquences sur la population sont souvent indirectes. Elles sont liées à la proximité avec le lieu de départ de l’explosion et l’intensité (en mbar). L’une des conséquences physiques sur la population la plus rencontrée reste des séquelles auditives (au niveau du tympan). 

Ces 3 types de risques technologiques sont bien mentionnés dans l’État des Risques et Pollutions (ERP). On vous guide : vous pouvez les retrouvez dans une section spécifique sur le Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT ou pprtplan) à la deuxième page. 

Vous y trouverez aussi d’autres informations comme l’existence de prescription par le PPRT. Autre information : vous saurez si des travaux prescrits dans le périmètre identifié à travers le PPRT, ont été réalisés. Des informations précieuses en la matière pour un futur propriétaire et locataire de certaines collectivités. Ce sont des services rendus à la population. Vous souhaitez voir un exemple d’ERP au format pdf, avant de commander ? Voici un exemplaire de formulaire.