En quelques années, les divers diagnostics immobiliers ont fait leur place : certains sont même obligatoires lors de vente ou de mise en location. C’est le cas de l’État des Risques et Pollutions (ERP) qui a été créé pour donner une information la plus transparente sur les divers risques connus sur une parcelle cadastrale. C’est en commandant un état des risques (ERP) que vous prendrez connaissances des risques technologiques comme le risque industriel thermique. Pour vous aider à bien comprendre et déchiffrer ce diagnostic, voici quelques éléments pour bien comprendre à quoi correspondent les risques industriels thermiques. Ces informations pourront vous être utiles avant de signer un contrat de bail ou de location.
Dans un but d’information, de prévention et de protection, un Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) est mis en place dans les différentes régions de France. Le plan PPRT comporte à ce jour, 3 types de risques industriels ou risques technologiques. Petit apparté : les deux appellations conviennent. Nous avons donc les risques industriels aux :
Ici, nous allons nous attarder davantage sur les risques technologiques liés aux effets thermiques. De quoi s’agit-il exactement ? Qu’est-ce qui différencie ce type de risque par rapport au risque industriel toxique ou mécanique ?
Le risque industriel thermique désigne un phénomène de rayonnement d’un incendie ou d’une explosion dans l’environnement d’une usine. Dans ces établissements, une certaine chaleur et de possibles fumées peuvent s’échapper jusqu’à créer un incendie ou encore une explosion. Parfois, des boules de feu se propagent de l’usine vers son environnement (et donc, vers les habitants des environs).
Pour la population, une combustion ou une explosion peut entraîner des difficultés physiques comme des brûlures, des difficultés respiratoires (asphyxie), des intoxications respiratoires (à cause du dioxyde de carbone émis par les fumées).
Et pour les biens immobiliers ? De l’usine en passants par les maisons et immeubles résidentiels, la forte hausse de la température ou la projection peut détruire tout ou partie des constructions. Un des premiers dégâts sera certainement l’explosion des vitres par la diffusion oppressante de la chaleur.
La faute est à attribuer aux produits inflammables utilisés dans l’usine. Une étincelle suffit pour enclencher le processus de diffusion. La combustion se produit. A partir de là, la chaleur s’intensifie et la pression thermique devient élevée. C’est là que le risque industriel thermique entre en jeu. À tout moment, l’incendie ou l’explosion peut se produire.
Premier point : on se base sur l’analyse des phénomènes passés. Si un phénomène de type industriel thermique s’est déjà produit, le verdict dépend de la continuité du phénomène… et aussi, de sa durée.
Comme l’explique ce tableau classificateur, un seuil d’intensité est défini pour chaque type d’événement thermique : les événements thermiques continus et les événements thermiques transitoires.
Pour chaque seuil, il est possible d’avoir des effets sur l’Homme et/ou des effets sur les établissements (souvent une usine). Pour l’Homme, cela va d’une brûlure au décès. Pour les établissements, les effets peuvent être nuls ou entraîner une destruction de tout ou partie de l’usine. Pour la destruction, le premier élément à céder sera les vitres qui se briseront sous les effets de la chaleur.
Pour évaluer et agir sur ces effets des risques industriels thermiques, le gouvernement français a imaginé et a rendu obligatoire la création de plans. On les appelle les Plans de Prévention des Risques Technologiques (PPRT). Vous vous souvenez ? Nous en avions parlé un peu plus tôt.
Au même titre que les risques industriels toxiques et mécaniques, les risques industriels thermiques sont présents dans le Plan de Prévention des Risques Technologiques. Ce rapport couvre l’ensemble des risques dits “industriels” en lien avec des établissements de production industrielle comme des usines. Tous les domaines sont concernés du moment que l’usine utilise ou fabrique un produit, une source de chaleur intense ou autres.
Le Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) a pour but d’encadrer la prévention. Cela passe par une certaine transparence des faits. Via le Code de l’environnement, le Ministère demande à chaque préfet d’établir un état des lieux basé sur :
A partir de toutes ces données, les équipes du préfet établissent une carte avec des zones pour délimiter les risques industriels thermiques (et autres). Les zones à risques sont dessinées. C’est grâce à cette carte que le préfet peut gérer au mieux l’urbanisation. L’urbanisation doit être encadrée pour être maîtrisée.
Ces données et cette carte ne restent pas confidentielles. Elles seront aussi utilisées pour établir l'État des Risques et Pollutions (ERP). Vous savez : le diagnostic ERP recense tous les risques, dont les risques industriels thermiques pour les zones les plus à risque. On les appelle les zones “SEVESO”.
Les autorités poussent les entreprises à être responsables : formation du personnel pour utiliser des équipements de protection, contrôle assidus menés par des sociétés externes spécialisées mandatées, règles d’entretien et conformité du matériel…
Bien sûr, dans l’ensemble, certains établissements sont jugés beaucoup plus à risque que d’autres. C’est pourquoi la directive européenne dite “SEVESO” oblige chaque pays à classer ses établissements industriels actifs par niveau de dangerosité. Les plus élevés seront classés “SEVESO”.
Comment les reconnaître ? Elles présentent des risques d’accidents majeurs. On en compte plus de 10 000 en Union Européenne. Aujourd’hui, c’est la DRIRE, la Direction régionale de l’Industrie, de la Recherche et de l’Environnement qui est responsable de l’analyse des risques industriels. Ce même service assure le contrôle des sites quant aux directives de préventions exigées et recommandées.
Maîtriser au mieux l’urbanisme est une bonne chose. Mais, qu’en est-il de l’information communiquée aux futurs habitants ? A celles et ceux qui désirent acheter ou louer un appartement, une maison, un immeuble… dans une zone précise ?
C’est là que l’on y voit toute l’utilité d’un diagnostic immobilier. Celui-ci s’appelle État des Risques et Pollutions (ERP). Il s’agit d’un rapport complet pour donner une information factuelle et transparente sur les risques connus existants.
Ce diagnostic se concentre sur les risques majeurs naturels, miniers et technologiques. Comme le suggère son nom, les risques industriels thermiques font partie de la catégorie des risques technologiques.. Comment ce document fonctionne ? A partir d’une adresse, de coordonnées GPS ou de numéro de parcelle cadastrale (unique ou multiple). C’est si simple qu’il ne faut que quelques minutes pour obtenir un État des Risques et Pollutions (ERP).
Pour visualiser les informations émises sur les risques technologiques, référez-vous à la page 2 de cet exemple de diagnostic ERP. Qu’en est-il de votre bien immobilier ? A vous de commander :