L’érosion du littoral et les états des risques ERP (ex-ERNMT)

L’érosion du littoral en quelques chiffres

L’érosion du littoral (ou aussi appelée érosion côtière) est étudiée de près par les autorités. Le Cerema est un organisme public soutenu par le gouvernement français qui étudie “le Climat et les Territoires de demain”. 

Le Cerema alerte sur la progression de l’érosion du littoral. D’après leurs études, d’ici 2100, entre 5 000 et 50 000 logements seront touchés par le recul des côtes du littoral et la modification du trait de côte. 

Le centre d’études a même été plus loin. Il a quantifié la valeur immobilière que cela représente. L’impact financier pourrait aller entre 800 millions d’euros et 8 milliards d’euros. Bien sûr, cette étude ne comprend pas les impacts sur les infrastructures ou encore sur les activités économiques côtières. 

Ces quelques chiffres sont marquants. Grâce à eux, les conséquences sur l’érosion du littoral sont plus quantifiables. Pour mesurer l’avancée de cette érosion grandissante sur le littoral, le Cerema a mis un indice à suivre. 

L’indicateur national d’érosion côtière, le critère d’évolution à suivre

Pour qualifier au mieux l’érosion du littoral, le Ministère de la Transformation Écologique et Solidaire souhaitait un indice à suivre. 

Cet indice a pour but : 

• d’avoir une base de départ c’est-à-dire un état des lieux sur plusieurs années qui sert de référentiel
• d’avoir des courbes d’évolution pour mesurer une éventuelle accélération du phénomène.

C’est pourquoi le centre d’études Cerema a créé l’indicateur national d’érosion côtière pour la métropole et pour les départements d’Outre-Mer. 

Grâce à cet indicateur, nous savons que 20% du trait de côte du territoire est en recul. Un point important à savoir : toutes les régions sont concernées. Il n’y a pas d’exception. 

Aussi, nous avons perdu au total environ 30 km² de territoire enseveli progressivement par les eaux pendant ces 50 dernières années.

Qu’est-ce que le Plan de Prévention des Risques Littoraux (PPRl) 

Au même titre que les autres risques, le risque d’érosion est bien pris en compte dans les Plans de Préventions établis par les régions. Le gouvernement a créé le PPRl. Ce Plan de Prévention des Risques Littoraux (PPRl) est une spécificité du Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRn) pour les bien immobiliers situés en bord de mer. 

Ce type de plan est obligatoire pour les régions côtières. Il doit être annexé au PLU (Plan Local d’Urbanisme). 

A quoi correspond le Plan de Prévention des Risques Littoraux exactement ? 

Le Plan de Prévention des Risques Littoraux (PPRl) est constitué de 3 parties : 

• une présentation succinte pour expliquer les enjeux à l’aide de cartes et autres documents divers
• une carte avec un zonage précis pour indiquer les zones géographiques concernées
• un règlement dédié pour chaque zone en fonction de son degré de risque.

Le recul du trait de côte, présent indirectement dans l’Etat des Risques et Pollutions (ERP)

Les autorités françaises souhaitent que l’érosion soit de plus en plus un élément d’alerte lors des transactions immobilières (signature de contrats de vente ou contrats de bail).  Pour mieux prévenir et alerter les acheteurs et locataires, l’émission de l’Etat des Risques et Pollutions est un bon moyen. 

En effet, commander un ERP (ex-ERNMT) permet de connaître et informer de tous les risques existants. C’est une obligation d’en émettre un de moins de 6 mois pour toute signature.

Même si aujourd’hui, l’Etat des Risques et Pollutions n’indique pas clairement le risque d’érosion pour le littoral, il indique si le bien immobilier est soumis au Plan de Prévention de Risques Naturels (PPRn). Comme vu précédemment, le Plan de Prévention des Risques Littoraux (PPRl) est une spécificité du PPRn lorsque la région qui l’émet est côtière. 

Conclusion : lorsque vous achetez ou louez un bien immobilier (maison, appartement ou autres) situé à proximité de la mer, vérifiez si l'État des Risques et Pollutions (ERP) mentionne l'existence d’un PPRn. Si c’est le cas, consultez ce document pour connaître le PPRl associé. 

La loi Climat prévoit l’intégration du trait de côte dans l’état des Risques

La loi Climat signée en Août 2021 vient appuyer l’enjeu de l’érosion du littoral. Comment ? En intégrant le recul du trait de côte directement dans l’Etat des Risques et Pollutions (ERP, ex-ERNMT). 

D’ici 2025, chaque commune doit réaliser une carte pour indiquer le recul du trait de côte d’ici 30 ans et d’ici 30 à 100 ans. La carte réalisée sera intégrée au PLU et communiquée via l’Etat des Risques et Pollutions (ERP).