La Loi Climat : mieux informer et prévenir le recul du trait de côte

L’artificialisation des sols, nouvelle lutte via l’état des risques (ERP)

En écrivant la Loi Climat, le gouvernement français tenait à affirmer sa lutte contre l’artificialisation des sols. Qu’est-ce que l’artificialisation des sols ? De quoi s’agit-il exactement ? 

Il y a encore quelques années, les autorités avaient mis en place plusieurs actions pour lutter contre le mitage, c’est-à-dire contre les habitations isolées, loin de toutes autres habitations. Cela touchait particulièrement les montagnes et les campagnes proches du littoral. Aujourd’hui, l’Etat Français lutte de manière plus globale contre l’étalement de nos constructions en urbanisme et en infrastructures. En étalant et en créant de nouvelles constructions et infrastructures, certains sols sont dénaturalisés. C’est ce que nous appelons l’artificialisation des sols.  

Pourquoi lutter contre l’artificialisation des sols ? 

Lorsque nos sols naturels (champs agricoles, forêts et autres terrains naturels) sont modifiés et aménagés, il est possible que les sols soient imperméabilisés partiellement ou totalement. Cette conséquence directe de l’artificialisation des sols a elle-même de lourdes conséquences écologiques, climatiques et environnementales. 

Parmi ces conséquences indirectes, nous pouvons citer : 

• l’accélération de la perte de biodiversité,
• l’accélération du réchauffement climatique,
• l’amplification des phénomènes d’inondations,
• ou encore la réduction des terres agricoles pour cultiver nos futurs aliments,
• et d’autres conséquences

Cette lutte contre l’artificialisation des sols est devenue un incontournable pour le gouvernement car celle-ci va 4 fois plus vite que la croissance de la population. Ce phénomène est particulièrement présent le long de la côte alors qu’en face, les eaux avancent. 

Pour en savoir plus sur le plan de lutte contre l’artificialisation des sols, n’hésitez pas à consulter la page officielle dédiée à ce sujet sur le site du Ministère de l’Ecologie et de la Transition énergétique.



Le trait de côte dans l’ERP, un outil contre l’artificialisation des sols

Pour lutter contre l’artificialisation des sols, le gouvernement français a décidé de mieux informer et prévenir les futurs acheteurs de biens immobiliers ou les futurs locataires via les états des risques. 

Pour cela, l’état des risques, et plus particulièrement l’État des Risques et Pollutions (ERP), devra mentionner et localiser le trait de côte par rapport au bien immobilier. Comment ? A l’aide de cartes. Des cartes où sont indiquées le trait de côte devront directement être intégrées à l’Etat des Risques et Pollutions (ERP, ex-ERNMT). 

Dans le nouvel ERP, les futurs acquéreurs, propriétaires et locataires pourront situer le trait de côte et envisager un éventuel risque d’érosion. Bien entendu, ce trait de côte est amené à évoluer et se rapprocher d’année en année. D’où la nécessité d’être mieux informé et prévenu d’un risque d’érosion. 

Via l’Etat des Risques et Pollutions (ERP), les autorités souhaitent aussi sensibiliser la population :

• d’un potentiel danger face à des catastrophes naturelles liées à l’artificialisation des sols trop proches du trait de côte (comme les inondations).
• des conséquences écologiques de la ruée de l’urbanisation au plus proche de la mer. 

Pour tout savoir sur les nouvelles règles de la Loi Climat



Le trait de côte : un élément défini et cartographié par les communes

Que dit la Loi Climat ? D’après les textes, c’est bien aux communes françaises du littoral de réaliser le tracé du trait de côte. C’est son rôle de définir son emplacement et de le cartographier. 

D’ailleurs, les textes de la Loi Climat, publiés ce 24 août 2021 au journal officiel, vont même plus loin. La carte réalisée, avec la prise en compte de l’avancée de la mer, devra par la suite être intégrée au Plan Local d’Urbanisme (PLU).

Chaque commune du littoral aura 4 ans pour réaliser cette carte. Soit, avant 2025. La carte devra prendre en compte 2 types de zones : 

• à partir du littoral actuel, les zones impactées d’ici 30 ans par le recul de la côte
• à partir du littoral actuel, les zones impactées dans 30 à 100 ans par le recul de la côte.

La définition de ces zones sera aussi un moyen d’identifier rapidement les zones qui doivent rester ou redevenir naturelles au plus vite. De ce fait, des outils aideront les communes à préserver ou à replacer une zone naturelle au plus proche de la côte. 

Grâce à la Loi Climat, les états des risques (dont l’État des Risques et Pollutions) ont encore plus de sens, surtout pour les achats et locations d’un bien immobilier situé à proximité de la côte. Pour vendre ou louer un bien immobilier à proximité de la côte, les professionnels de l’immobilier et propriétaires devront utiliser l’ERP dès la publication de l’offre. La Loi Climat est bel et bien une avancée dans la prévention et l’utilisation de l’ERP.