ERP : le recul du trait de côte, un risque qui s'étend

L’état des risques et pollutions (ERP), un outil de communication du risque du recul du trait de côte

Avec la loi Climat et Résilience, les autorités gouvernementales françaises ont accéléré significativement sur la prise de conscience de la population des changements géographiques en cours, sur les côtes maritimes françaises. Les scientifiques sont unanimes sur le sujet : il est prévu que le tracé des côtes françaises évolue dans les 30 prochaines années et aussi, à plus long terme, dans les 100 ans à venir. Et ce changement est déjà en cours. 

Pour prévenir des risques de ces changements, le gouvernement mise sur un outil : l’État des Risques et Pollutions (ERP) qui est émis par le propriétaire (ou un mandataire) et qui est remis à son futur acheteur ou locataire pour l’informer des risques connus et existants vis-à-vis des sols. C’est tout naturellement que les risques liés au recul du trait de côte trouvent sa place dans ce document, diffusé aux personnes en droit de connaître cette information pour prendre une décision importante sereinement. D’autant plus, qu’à ce moment précis, le futur acheteur ou locataire est sensible à la lecture des divers diagnostics immobiliers qui sont émis pour son achat ou sa location. 

Ces informations des risques peuvent être déterminantes pour la décision du futur acheteur ou locataire. C’est pourquoi le risque de recul du trait de côte en fait partie. D’ailleurs, le gouvernement français a commencé à évoquer le sujet en le positionnant dans l’ERP. C’est un début. Des évolutions ont déjà eu lieu. 

Le risque du recul du trait de côte, de plus en plus évoqué dans les ERP émis. 

Comme son nom l’indique, le risque du recul du trait de côte ne concerne pas tout le territoire français. Juste les communes à proximité des mers et océans. Ainsi, les informations concernant le risque du recul du trait de côte ne sont mentionnées que pour certaines communes en contact avec l’eau : la Manche, l’Océan Atlantique ou encore la mer Méditerranée. 

L’Etat des Risques et Pollutions est un diagnostic immobilier qui délivre des informations sur les risques de sols. C’est pourquoi il se base sur l’adresse postale du bien immobilier en question pour être réalisé. Le risque de recul du trait de côte apparaît si la commune a été identifiée comme à risque par les autorités gouvernementales françaises. 

En 2024, le gouvernement a publié un nouveau décret pour allonger la liste des villes concernées par le risque de recul du trait de côte. Ainsi, l’érosion du littoral est de plus en plus souvent abordée dans les états des risques et pollutions puisque ceux-ci sont émis à partir du code postal de la commune.

Autre facteur qui explique l’augmentation des Etats des Risques et Pollutions (ERP) mentionnant le risque de recul du trait de côté : le dynamisme du secteur immobilier à proximité de la mer. En effet, les ventes et les locations immobilières sont denses à proximité de la mer. Les villes et communes maritimes sont des lieux de vie recherchées. 

Plus de 300 communes concernées par le risque de recul de trait de côte dans l’ERP

Marseille, Sète, Anglet, Collioure, Quiberon, Dinard… Ces villes maritimes font rêver plus d’une personne qui souhaite y acquérir un bien ou le louer en location longue durée. Les futurs acheteurs et locataires doivent désormais s’attendre à voir apparaître l’évaluation du risque du recul du trait de côte dans leur diagnostic ERP. 

Depuis la publication du décret du 10 juin 2024, ce sont désormais 317 communes qui mentionnent les risques sur les sols liés à l’érosion du littoral. La liste des communes concernées officiellement par le recul du trait de côte s’est vue multipliée par 2,5, en moins de 2 ans. En étant identifiée officiellement par le décret, il est désormais obligatoire : 

• de fournir une projection détaillée du trait de côte dans 30 ans et dans 100 ans. 
• de fournir les informations liées au risque du recul du trait de côte dans le diagnostic ERP pour les futurs acquéreurs et les locataires immobiliers. 

L’érosion du littoral est un sujet qui concerne le pays entier. C’est pourquoi le gouvernement français a porté sa réflexion d’élargir les obligations avec une vue générale. 

L’élargissement des obligations sur le recul de trait de côte s’étendent à plusieurs régions maritimes

Par ce nouveau décret de Juin 2024, le gouvernement a officiellement décidé d’élargir le nombre de communes soumises à l’obligation de communiquer sur le risque du recul du trait de côte dans les états des risques et pollutions (ERP) émis sur ces territoires. Cette décision est loin d’être centrée sur une partie du territoire français. Le risque de recul du trait de côte concerne bel et bien de nombreuses régions maritimes : 

• Bretagne, 
• Hauts-de-France,
• Normandie, 
• Nouvelle Aquitaine, 
• Pays de la Loire, 
• Provence-Alpes-Côte d’Azur

et même les régions d’Outre-Mer:

• Guadeloupe
• Martinique
• Guyane
• La Réunion
• Mayotte

La France est un pays qui possède de nombreuses frontières maritimes. L’érosion du littoral a un impact fort sur l’évolution de ses frontières. Le risque est identifié. Il faut le communiquer auprès de la population. C’est pourquoi les autorités souhaitent obliger certaines communes à diffuser les informations sur le risque du recul du trait de côte via l’ERP. Le but étant d’informer au maximum la population sur les risques connus sur les 317 communes listées à ce jour.