Comment faire un État des Risques et Pollutions en ligne ?

1ère  étape du diagnostic ERP : obtenir et réunir les informations sur l’immeuble

Savez-vous à quoi correspond un diagnostic immobilier ERP ? Ce diagnostic est né à partir de la loi d’information des Acquéreurs et Locataires (IAL) et du Plan de Prévention des Risques (PPR). Il est obligatoire. Pour réaliser un État des Risques et Pollutions (ERP, ex-ERNMT), la première étape consiste à rechercher la localisation géographique de l’immeuble (maison, appartement ou autre) pour avoir une information de prévention exacte quant au risque encouru. 

En effet, les informations de prévention délivrées dans le diagnostic ERP se basent sur l’emplacement géographique du bien immobilier mis en location (bail) ou en vente (acte). Certaines informations sont liées à des zones de la commune tandis que d’autres sont liées au terrain sur lequel la construction du bâtiment a été réalisée. Que ce soient les risques naturels, technologiques, miniers, d’exposition au radon potentiel ou encore aériens (via le diagnostic ENSA), ils seront tous étudiés par rapport à la localisation du bien immobilier.

Pour effectuer une recherche sur le site de France ERP, vous aurez besoin au choix de :

• l’adresse postale : cela signifie avoir le numéro, la rue, le code postal et la ville de l’immeuble en question. Néanmoins, sachez qu’avec juste le nom de la ville ou de la rue, vous pourrez tout de même retrouvez l’immeuble grâce à la recherche visuelle sur la carte. La carte des sols est découpée en zones pour visualiser les parcelles cadastrales.
• les coordonnées GPS : grâce à la latitude et à la longitude, le logiciel développé peut situer l’immeuble recherché pour réaliser un ERP (ex-ERNMT) avec tous les risques naturels, miniers et technologiques, dont l’exposition au radon potentiel. 
• le numéro de la parcelle au cadastre : c’est probablement le moyen le plus direct et le plus sûr d’obtenir le bon État des Risques et Pollutions correspondant au logement concerné. D’ailleurs, la parcelle cadastrale sera toujours le moyen utilisé pour valider l’ERP. Ainsi, on s’assure que les zones des sols soient les bonnes. C’est l’un des critères de validité de ce diagnostic immobilier.

2ème  étape du diagnostic ERP : valider la zone de parcelle cadastrale

Chez FRANCE ERP, une fois que vous avez effectué une recherche, nous validons ensemble la parcelle cadastrale à analyser via deux éléments : le numéro de la parcelle cadastrale officielle et la représentation visuelle de cette parcelle. Avec le plan des zones, vous pouvez visualiser la forme du logement ou le bâtiment directement sur la carte pour vous aider. Un bon moyen de se repérer.

Pourquoi réaliser une recherche de cadastre ? L’important pour le diagnostic immobilier ERP, c’est la parcelle cadastrale. Comme l’ENSA et comme d’autres diagnostics immobiliers, il est bien réalisé pour une parcelle, et non sur une adresse postale ou des coordonnées GPS. La parcelle cadastrale est la plus précise pour englober la zone où se situe le logement bâti et la commune. C’est un entonnoir inversé : nous partons de la donnée la plus fine pour élargir ensuite. L’information donnée à l’acquéreur (acte de vente) et au locataire (contrat de location et bail) est plus fiable. 

Imaginons : vous avez effectué une recherche par adresse ou par coordonnées GPS. La visualisation sur la carte ne vous indique pas la bonne parcelle. Il s’agit de celle du voisin : vous pouvez alors le corriger en déplaçant le curseur sur la carte. Il suffit d’indiquer la parcelle que vous souhaitez analyser et pour laquelle vous allez faire un État des Risques et Pollutions (ESRIS ERNMT).

3ème  étape du diagnostic ERP : paiement et réception du document obligatoire en quelques minutes

Une fois que la parcelle est choisie, le plus long est derrière vous ! Il vous reste à effectuer le paiement directement en ligne. Avec notre logiciel rapide, le diagnostic d’État des Risques et Pollutions vous est envoyé par email dans les minutes qui suivent le paiement. 

Chez France ERP, nous laissons aussi l’État des Risques et Pollutions à disposition dans votre espace sur notre site web. Un avantage supplémentaire au cas où vous ne le retrouvez pas dans vos emails. C’est une fonctionnalité appréciée par les professionnels comme le bailleur ou encore les SCI.   

Lorsque vous recevez le document, pensez à bien vérifier les premières indications sur le bâtiment ou le logement étudié. Vous y trouverez, entre autres, l’adresse, la date (pour la durée de validité) et la parcelle cadastrale. 

Pour mieux visualiser à quoi ressemble un formulaire d’État des Risques et Pollutions, voici un exemple d’ERP rempli, avec les différentes informations de prévention renseignées. Le contenu du diagnostic pollution (ERP, ex-ERNMT et ex-ESRIS) a toujours été un document très riche d’enseignements. Surtout pour les futurs propriétaires qui planifient leurs travaux à partir du risque évalué dans les diagnostics immobiliers, au moment de l’acte de vente. 

Comment faire plusieurs États des Risques et Pollutions (ERP) en ligne ? 

Si vous êtes propriétaire de plusieurs biens immobiliers, bailleur, notaire, agent immobilier ou encore diagnostiqueur professionnel (prix variables sous devis), vous êtes amenés à réaliser plusieurs diagnostics pollution ERP. Quel que soit le bien, le locataire ou acquéreur doit recevoir ces informations sur son terrain ou bâtiment.

Dans ce cas, il est souvent intéressant d’acheter des “crédits” d’ERP à consommer dès que vous avez un bien immobilier dont vous désirez l’État des Risques et Pollutions. Plusieurs formules de packs d’ERP existent. Bien entendu, les prix sont dégressifs en fonction de la quantité. 

Vous avez des besoins spécifiques ? Nous vous proposons d’effectuer un devis personnalisé et sur-mesure. 

Comment choisir un site pour faire son diagnostic pollution ? Contenu, rapidité, renouvellement...

Avant d’engager toute démarche pour créer un état des Risques et Pollutions (ERP) en ligne, nous vous conseillons de bien vérifier le site sur lequel vous allez commander. Selon les sites qui proposent ce service en ligne, les services seront différents comme : 

• le contenu : l’ERP évolue très régulièrement avec les nouvelles législations. Par exemple, certains sites comme FRANCE ERP proposent 2 documents en 1 pour vous aider à aller plus vite : l’État des Risques et Pollutions et l'État des Nuisances Sonores et Aériennes. 
• le délai de livraison allant de quelques secondes à plusieurs jours. En effet, certains proposent de livrer le document en plusieurs jours ; d’autres sont plus automatisés. C’est notre cas : on propose de livrer 7j/7, 24h/24. Vérifiez bien le délai affiché.
• Le renouvellement proposé ou non. Nous proposons de renouveler votre ERP jusqu’à 2 fois avec un délai de 6 mois pour chaque. Ce type de service peut exister ou non. 

Créer un État des Risques et Pollutions en ligne est une démarche assez simple et rapide. Bien sûr, cela demande à choisir un prestataire de confiance proposant des services supplémentaires comme le délai de livraison. Chez France ERP, notre but est d’accompagner chaque client pour lui faciliter les démarches tout en garantissant un niveau de conformité et de fiabilité.