Comment obtenir un État des Risques et Pollutions (ERP) ?

À quoi ressemble un diagnostic ERP (ex-ESRIS) ?

Commençons par le commencement : à quoi ressemble un État des Risques et Pollutions ? L’ERP (esris) est un document officiel au format pdf qui se présente sous forme de formulaire à renseigner. Comme tous les diagnostics immobiliers, il est régi par la loi. Les autorités gouvernementales décident de l’information à présenter via ce rapport. Le format pdf permet d’être unique et d’avoir un modèle suivi par les professionnels de l’immobilier (bailleur, agence, notaire…). 

Pour se rendre compte visuellement du fond et de la forme, voici un exemple du formulaire de l’Etat des Risques et Pollutions. 

NB : Ceci correspond bien à l’ERP, la nouvelle version de l’État des Risques Naturels, Miniers et Technologiques (ERNMT). Vous y trouverez quelques éléments supplémentaires comparés à l’ERNMT (Naturels, Miniers et Technologiques) et à l’ESRIS (Information des Sols). D’où son changement de nom : à chaque nouveau nom, de nouvelles informations comme la présence de radon potentiel ou encore la sismicité. Pour plus de détails, voici un comparatif des formulaires de l’ERNMT, l’ESRIS et l’ERP.

Deux méthodes pour obtenir un état des risques et pollutions

Maintenant que vous visualisez mieux le diagnostic, revenons à l’objectif : obtenir un État des Risques et Pollutions (dit ERP) conforme pour votre Dossier de Diagnostic Technique (DDT). En effet, votre diagnostic servira lors de la signature du contrat de vente immobilière ou de mise en location. Il sera placé en annexe, avec les autres diagnostics immobiliers. 

Pour obtenir ce diagnostic, à vous de choisir la méthode que vous pouvez ou voulez mettre en place pour remplir votre État des Risques et Pollutions. En réalité, il existe 2 méthodes : 

• Méthode n°1 : remplir par vous-même votre formulaire d'État des Risques et Pollutions.
• Méthode n°2 : déléguer et commander votre formulaire en ligne par une société de prestation comme FRANCE ERP, en tant que particulier ou professionnel (diagnostiqueur, agence, notaire, bailleur…). 

Vous vous en doutez : commander votre ERP en ligne est une méthode qui offre des avantages non négligeables et c'est la méthode la plus utilisée. Vous allez vite comprendre pourquoi !

Information, prévention et obligation : l’enjeu de l’État des Risques et Pollutions (ERP, ex- ERNMT) 

Comme son prédécesseur l’ERNMT, l’Etat des Risques et Pollutions (ERP) est un diagnostic immobilier qui recense de nombreux risques éventuels : 

• le risque d’inondations,
• le risque de séismes (sismicité),
• le risque de mouvement de terrain, 
• le risque de feu de forêt ou d’avalanche
• le risque de radon potentiel
• et bien d’autres.  

Les risques sont très variés. Ils sont définis à partir des Plans de Prévention (PPR). Il existe une multitude de plans comme le Plan de Prévention des risques naturels (PPRn). Un plan est effectué à la région mais il prend en compte chaque commune de France. C’est bien le but de la loi IAL (Information des Acquéreurs et Locataires) qui souhaite s’appuyer sur ces plans de prévention pour donner l’information la plus transparente et la plus proche du bien immobilier. 

Selon les informations, nous l’avons à la commune et, parfois, à la parcelle cadastrale. Plus on se rapproche de la pollution du bâti (par zone), plus l’information est précise. Le contenu exact de l’État des Risques et Pollutions est riche de données de prévention. 

Qui compile les informations et crée le diagnostic pollution ?

L’ERP est une compilation de diverses données basées sur le référencement d'événements passés, sur des informations transmises par les autorités en local et des études de professionnels. Le but de l’État des Risques et Pollutions : réunir les éléments de ces différentes sources officielles en un formulaire fourni aux futurs propriétaires ou locataires. 

En fonction de la méthode choisie, ce sera soit au propriétaire soit à la société mandatée (comme France ERP) de rassembler ces différentes informations liées aux risques existants. 

Parce que remplir un ERP peut vite demander du temps : il est fréquent de mandater une société spécialisée. France ERP est l’un des prestataires. L’important: qu’elle garantisse la fiabilité des données de géorisques transmises. Notre conseil : vérifiez que la société mentionne la provenance de ses sources. Celles-ci doivent être gouvernementales (ex : data-gouv.fr). 

3/ Pourquoi faire appel à une société prestataire pour obtenir l'État des Risques et Pollutions (ERP, ex ERNMT) ? 

Faire appel à un site spécialisé pour gagner du temps et avoir un ERP rapidement.

Vous l’aurez compris : remplir un formulaire d’ERP par soi-même peut vite demander quelques heures d’investigation et de recherches en tout genre sur les géorisques de la région, de la commune ou même de la zone ou des différentes zones environnantes au logement. 

Des sociétés dont c’est le métier iront beaucoup plus vite. Par exemple, chez France ERP, grâce au développement de notre algorithme et notre connaissance du sujet, nous délivrons un ERP sur le logement immédiatement par email, une fois que le formulaire est rempli. 

C’est aussi le moyen de commander son ENSA en plus. France ERP est spécialisé dans la réalisation d'États des Risques et Pollutions et d'États des Nuisances Sonores et Aériennes (un autre des documents officiels obligatoires. Ici, l’ENSA traite le bruit). Les 2 en même temps ! Ces diagnostics se réalisent très facilement en ligne. Avec l’ENSA, vous verrez très rapidement :

• si le logement se situe dans une des communes à proximité d’une structure aérienne 
• si le logement se situe dans une zone risquée d’un point de vue sonore. 

Faire appel à un site spécialisé pour s’assurer de la conformité

L’État des Risques et Pollutions est un document à caractère officiel et obligatoire. Demander à un prestataire permet de s’assurer de la durée de validité et du contenu du formulaire rempli. En effet, chez France ERP, nous mettons à jour les informations exigées dès que les autorités modifient le document et nous créons des partenariats avec les différentes institutions. 

Egalement, nous proposons de renouveler l’État des Risques et Pollutions quand la durée de validité est atteinte. Le locataire ou l’acquéreur peut vérifier la validité directement sur les documents au format pdf. 

Faire appel à un site spécialisé pour limiter les risques du contrat de vente ou de location.

Un État des Risques et Pollutions non remis ou non conforme peut entraîner des risques pour différentes parties : le propriétaire actuel mais aussi les notaires. L’État des Risques et pollutions (ERP) est de plus en plus regardé. Il est là pour protéger les futurs propriétaires et acquéreurs tout comme les futurs locataires. En demandant à un site spécialisé dont c’est le métier, vous limitez aussi les risques de “mal” remplir le document ou de communiquer des informations erronées. 

Dans un monde où tout va très vite, tant pour nos emplois du temps que dans les changements administratifs, la réalisation de l’ERP demande souvent de faire appel à une entreprise spécialisée. Chez France ERP, nous sommes prêts à vous accompagner dans vos différentes démarches.