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Le service France ERP vous permet d'actualiser vos États des Risques et Pollutions (ERP) au-delà de leur leur période de validité .
D’après la législation, un État des Risques et Pollutions (ERP) est valable uniquement 6 mois, à partir de sa date d’émission. La date est bien mentionnée sur le formulaire. Il est très fréquent que le délai légal soit dépassé.
Lorsque la date de validité est atteinte, dans la grande majorité des cas, vous serez contraints de recommencer la démarche de l’ERP à zéro et de payer de nouveau pour obtenir un nouvel ERP à jour. Cette démarche nécessite de vérifier à nouveau l’intégralité des informations qui composent votre État des Risques.
Chez France ERP, nous avons conscience de votre quotidien dans l’immobilier. Nous pensons à vous et nous avons estimé que le délai réglementaire était court. C’est pourquoi nous proposons de renouveler votre ERP jusqu’à 2 fois gratuitement.
La démarche pour actualiser un État des Risques et Pollutions (ERP) :
Étape 1 : Connectez-vous à votre compte FRANCE ERP
Étape 2 : Dans le MENU, accédez à tous vos États des Risques et Pollutions (ERP-ERNMT-ENSA) dans la catégorie “CONSULTER MES ERP”.
Étape 3 : Retrouvez l’État des Risques ERP que vous souhaitez renouveler pour 6 mois, puis cliquez sur le bouton “CONSULTER” sur l’ERP de votre choix.
Étape 4 : Dans une nouvelle fenêtre, vous prévisualisez l’ERP qui a été édité auparavant. Lorsque vous êtes sûr(e) de vouloir renouveler cet ERP précisément, alors il vous suffit de cliquer directement sur le bouton “RENOUVELER”. L’État des Risques est alors mis à jour en quelques secondes. Vous pourrez retrouver cet ERP (ex-ERNMT) dans la liste de tous vos États des Risques et Pollutions réalisés et édités.
Si vous avez des questions complémentaires ou si vous avez le moindre doute sur la validité de votre État des Risques et Pollutions (ERP) ou État des Nuisances Sonores et Aériennes (ENSA) , consultez-nous ! Notre équipe se fera un plaisir de répondre à vos questions et de vous accompagner.