CASIAS : la nouvelle base de données pour le diagnostic de pollution des sols

CASIAS, la nouvelle base de données de référence pour la pollution des sols de l’Etat des Risques et Pollutions 

La pollution des sols a toujours existé. Néanmoins, avec l’industrialisation que nous avons connue ces dernières années, elle s'est considérablement accélérée. D’où la nécessité de transmettre une information la plus complète et la plus transparente possible sur les risques liés à la pollution des sols. C’est ce que fait l’Etat des Risques et Pollutions qui est devenu obligatoire en cas de mise en vente ou de mise en location. En encadrant ce diagnostic ERP, c’est une manière pour l’Etat français d’exprimer une volonté forte d’information de la population. D’ailleurs, le diagnostic ERP rejoint les autres diagnostics immobiliers obligatoires pour constituer le Dossier de Diagnostics Techniques (DDT). 

Pour réaliser l'État des Risques et Pollutions (ERP), les professionnels comme FRANCE ERP doivent compiler divers informations sur les différents types de risques. Au sujet des risques liés à la pollution des sols, les sources étaient diverses. Depuis peu de temps, le gouvernement a compilé l’ensemble des informations sur les risques de pollution des sols dans une seule et même base de données : CASIAS qui signifie Carte des Anciens Sites Industriels et Activités de Services. 

C’est donc la nouvelle base de données CASIAS qui référence toutes les informations connues concernant les risques existants de pollution des sols. En réalité, les informations CASIAS réunissent plusieurs autres bases de données pour ne former qu’une seule et même base d’informations. CASIAS est représentée sous forme d’une carte géographique détaillée de toutes les zones d’activités industrielles et de services où un risque de pollution a pu survenir. 

Cette notion est importante : via la base de données CASIAS, le gouvernement français veut proposer une information transparente. L’information diffusée est celle dont les autorités locales et gouvernementales ont connaissance. 

CASIAS, une seule et même cartographie de la pollution des sols pour une information plus fiable

La Carte des Anciens Sites Industriels et Activités de Services (CASIAS) devient un outil complet pour évaluer les risques liés à la pollution des sols. C’est un outil de connaissance qui permet de partager l’information facilement. La cartographie de la pollution des sols est une nécessité pour les particuliers et pour les divers professionnels de l’immobilier. Jusqu’à présent, il était nécessaire de croiser des informations stockées à divers endroits pour avoir une évaluation globale de la situation et des risques existants et connus.  

Avec la cartographie unique CASIAS, l’information sur les risques de pollution des sols devient bien plus fiable à communiquer auprès des futurs locataires et propriétaires du bien immobilier. 

Il en va de même pour les professionnels de l’immobilier (notaire, diagnostiqueur…) qui récupèrent plus facilement et de manière plus fiable une information complète sur les risques de pollutions. 

Rendre publique les données de pollutions des sols avec la cartographie CASIAS

Comme nous l’expliquions, la base de données CASIAS devient un centre d'information essentiel et incontournable sur la pollution des sols. En intégrant les bases de données BASIAS à CASIAS, la volonté des autorités gouvernementales françaises était de rendre publique et accessible les informations sur la pollution des sols qu’elles ont en leur possession. 

C’est dans un réel souci d’information et de partage en toute transparence que les autorités gouvernementales ont effectué ces changements avec la cartographie CASIAS. Cette base de données est à la fois : 

• complète
• fiable
• transparente (puisque la donnée est totalement publique). 

CASIAS, un outil de stratégie nationale pour communiquer et lutter contre les risques des sites pollués

La Carte des Anciens Sites Industriels et Activités de Services (CASIAS) est née pour nourir une stratégie nationale française globale sur la prévention des risques immobiliers et sanitaires. Comme nous le disions en préambule, l’industrialisation de ces dernières années a modifié nos paysages et indirectement, nos sols… Il en est de même pour les services. Beaucoup de bâtiments ont vu le jour et ont même évolué au fil du temps. Tous ces changements ne sont pas sans conséquence pour les sols.  

Face à une pollution des sols grandissante, l’Etat français souhaite via la cartographie CASIAS : 

• assurer une information transparente en stockant le maximum d’informations sur les risques dont il a la connaissance. Puisque les sites évoluent (destruction, agrandissement, changement de production,...), CASIAS devient la mémoire des sites pollués.
• aider les propriétaires, aménageurs et exploitants de sites industriels ou de services à connaître les risques détectés et mener des plans de réduction de ces risques. 
• guider les pouvoirs publics vers des actions concrètes et utiles pour limiter ces risques connus (ex : contrôles inopinées d’usine, obligation d’effectuer des travaux…).

Pour que cet accompagnement et ce contrôle puissent se faire, les pouvoirs publics ont inscrit la cartographie CASIAS au Code de l’environnement (article L125-6) et du Code de l’Urbanisme (L 410-1). Il y est stipulé que le certificat d’urbanisme doit indiquer si le terrain fait partie de la base de données CASIAS (et donc de sa cartographie). 

La cartographie CASIAS est un peu comme le recueil historique de toutes les activités industrielles et de services connues. Elle va stipuler également les différentes activités qu’un terrain a pu rencontrer au fil du temps et des années. Bien sûr, CASIAS se base uniquement sur ce qu’elle connaît. Cette base de données doit être continuellement alimentée. D’ailleurs, elle ne demande que cela pour garantir un haut niveau de fiabilité. 

CASIAS et BASIAS : quel lien entre les deux bases de données sur les risques de pollution des sols ? 

BASIAS existe depuis plusieurs années. Cette base de données recense les sites prouvés ou jugés comme potentiellement polluants. Le premier inventaire de ce type de lieu ne date pas d’hier. Le recensement a commencé en 1978. Depuis, la base de données BASIAS continue perpétuellement de s’enrichir. Alors, CASIAS remplace-t-il BASIAS ? 

C’est souvent ce que nous entendons. En fait, la base de données BASIAS continue d’exister. Elle va alimenter la Carte des Anciens Sites Industriels et Activités de Services (CASIAS). 

En réalité, BASIAS ne disparaît pas. CASIAS s’appuie sur BASIAS, en partie, pour diffuser publiquement le maximum d’informations sur les risques de pollutions des sols connus à ce jour. 

Vous souhaitez connaître les risques de pollution de sols d’un bien immobilier ? Vous pouvez commander directement votre Etat des Risques et Pollutions en quelques clics sur FRANCE ERP. Il sera même livré avec l’Etat des Nuisances Sonores et Aériennes (diagnostic ENSA).