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Ligne de secours : 01 85 08 43 31
En commandant 5 crédits, vous bénéficiez de 5 demandes d'ERP (État des Risques et Pollutions), livrés immédiatement et renouvelables gratuitement. Formule idéale pour les SCI
(Société Civile Immobilière familiale) ou les propriétaires particuliers de plusieurs biens immobiliers.
L'ERP & ENSA est un document obligatoire pour toute vente ou location d'un bien bati ou non.
Vous recevrez votre commande directement par email avec un lien de téléchargement de votre état des risques et pollutions incluant l'état des nuisances sonores aériennes.
Le fichier PDF est également stocké sur votre compte indéfiniment. Une facture sera émise directement après votre paiement.
Disponibilité - Immédiate
L'État des Nuisances Sonores Aériennes (ENSA) est compris dans votre ERP. Des informations complémentaires sur les gênes liées aux
structures aériennes et aérodromes.
En savoir plus sur l'ENSA
A partir de la carte géographique, recherchez l'adresse du bien immobilier, positionnez le pointeur sur l'immeuble et validez l'adresse.
Renseignez le nom du propriétaire et votre adresse email pour compléter la demande.
En effectuant votre paiement, vous créez un compte chez FRANCE ERP où vous y retrouverez votre ERP.
En quelques minutes, vous recevez votre ERP par email.
Anciennement appelé l'ERNMT (État des Risques Naturels Miniers et Technologiques), l'ERP vous fournit les informations suivantes sur votre zone géographique :
Une fois commandé, votre ERP est émis en quelques secondes.
Notre service d'émission FRANCE ERP est disponible à tout moment.
Votre crédit n'a pas de date limite. Utilisez-le quand vous le souhaitez.
Avec votre compte FRANCE ERP, votre État des Risques et Pollutions est sauvegardé.
Les informations contenues dans nos états de risques sont vérifiées et régulièrement mises à jour. Nos bases de données sont uniques en France.
Un État des risque (ERP) est valable uniquement 6 mois. Pratique, avec France ERP, votre ERP est renouvelable gratuitement.
Établir un ERP (ex : ERNMT) n'est pas simple. Nous nous occupons de rédiger intégralement votre état des risques. Vous n'avez qu'à saisir l'adresse.
Lors de la location ou la vente d'un bien immobilier. L'ERP est annexé au contrat de vente final ou au contrat de location. Toutefois, il est souvent demandé lors des premières visites avec le Dossier du Diagnostic Technique (DDT), par les futurs locataires ou acheteurs.
6 mois à partir de la réception de votre ERP. L'ERP doit dater de moins de 6 mois, à la date de signature de la vente ou du bail.
Avec France ERP, vous bénéficiez d'un renouvellement gratuit de ce document ERP officiel.