Immobilier : comment connaître les risques de pollution des sols ?

À quoi correspond la pollution des sols ?

Lorsque nous parlons de risques de pollution des sols dans l’Etat des Risques et Pollutions (ERP), savez-vous de quoi parlons-nous exactement ? En fait, ce risque se réfère à la présence ou non d’un sol dit pollué dans les environs. Souvent, via le risque technologique, les installations industrielles sont la source de cette contamination des terres et des eaux. Bien sûr, ces polluants ont potentiellement des conséquences malheureuses sur la santé et la sécurité des habitants qui ont subi une exposition à ceux-ci. 

Un sol pollué contient une (trop) forte concentration de composés chimiques. Évidemment, ceux-ci sont regardés de près par les autorités car elles sont estimées ou jugées dangereuses pour la santé des citoyens mais aussi des animaux ou encore des plantes présentes dans les jardins ou les balcons. La protection de la santé des êtres vivants et de l’environnement contre les effets de la pollution est une priorité, quels que soient les milieux touchés. Les effets peuvent être plus ou moins importants selon la concentration trouvée, mais aussi selon le type de pollution.

Les substances toxiques issues de la pollution des sols peuvent rejoindre et affaiblir le corps humain par 2 moyens : 

• Passer par les voies respiratoires (les poumons)
• Passer par la voie digestive

Bref, boire un verre d’eau polluée ou encore respirer des poussières issues d’un sol pollué peuvent être des gestes du quotidien avec de lourdes conséquences futures sur la santé. Nous n’y pensons pas toujours mais l’eau provient bien d’eaux en contact avec les terres. Potentiellement, la pollution se transfère d’un élément à l’autre. 

D’où viennent ces sols pollués dits à risque ? 

Pour améliorer la gestion de la qualité des terres et pour améliorer la protection des habitants, il est important de comprendre la provenance de cette pollution. Quelles activités ou quels sites génèrent des problèmes de sécurité et de santé sur les terres en France ? Une chose est sûre : les composés chimiques qui s’installent dans les sols, pour devenir des sols dits pollués, n’arrivent pas là par hasard. D’après une évaluation de différentes terres et d’un point de vue national, nous avons 3 explications  :

• les sites aux installations industrielles défectueuses de France ou les accidents industriels
  Cela peut venir à la fois du matériel des sites (par exemple, une fuite sur une tuyauterie d’eau ou autre), mais aussi des équipes internes à l’industrie. Pour certains sites, une mauvaise manipulation de produits peut rapidement se transformer en pollution des sols. Les déchets ou les produits toxiques se propagent dans les terres et les eaux des environs. 
• l’épandage des produits phytosanitaires dans les sols des exploitations agricoles
  Dans notre imaginaire, les sols pollués viennent principalement des usines industrielles. Pas seulement ! Les exploitations agricoles peuvent aussi être une source de pollution dans le rejet de produits chimiques comme l’azote ou le phosphate. Les sols sont alors directement pollués. La contamination correspond à une exposition directe entre le polluant et les éléments pollués. Un cadre permet la gestion des produits autorisés et non autorisés pour les agriculteurs. 
• la gestion des déchets par les communautés de communes et les sociétés spécialisées, via les sols et les eaux
  La station d’épuration, décharges, création de jardins partagés (avec utilisation de produits chimiques)... Les lieux de contamination peuvent être variés. Indirectement, notre vie quotidienne peut engendrer une pollution des sols si la gestion des déchets est défectueuse. De plus en plus, cette gestion des déchets possède un cadre national et local pour s’adapter au plus proche de toutes les situations. D’où la nécessité d’avoir des diagnostics établis sur des données locales pour renforcer la protection de la sécurité et de la santé des habitants. 

Il existe une dernière explication que nous pouvons classer comme exceptionnelle : les événements naturels ou technologiques de grande ampleur. Nous pouvons citer comme exemple : la catastrophe radioactive de Tchernobyl, le risque volcanique avec l’éruption du Piton de la Fournaise…

Plusieurs institutions et associations françaises impliquées dans la pollution des sols (terres et eaux).

Les risques liés à la pollution des sols sont déterminés par plusieurs institutions françaises. Chacune avec une tâche précise. Certaines sont là pour adapter la loi ou le Code de l’Environnement. D’autres sont là pour accompagner un projet de sensibilisation sur la santé. Les missions sont diverses. D’ailleurs, en plus des institutions, des associations sont là pour aider à mieux informer et prévenir. 

Le Ministère de la Transition écologique, le 1er concerné

Le Ministère de la Transition écologique est le premier acteur impliqué dans la gestion des risques liés aux sites pollués de France, quels que soient les milieux et dans un environnement national. Il est là, entre autres, pour identifier et géolocaliser les différents risques de pollution des sols. En situant ces différents risques, c’est le meilleur moyen d’informer et prévenir les futurs habitants d’un bien immobilier. 

Les collaborateurs du Ministères de la Transition écologique définissent les risques à analyser. Ils peuvent tout à fait en ajouter si nécessaire. Ainsi, il est important de se tenir au courant de potentielles évolutions à ce sujet. Cela aurait une répercussion directe sur l’établissement des États des Risques et Pollutions (ERP, ex-ERNMT).

Prenons l’exemple du plomb qui est un des polluants que nous retrouvons souvent dans les sols naturellement et dont la concentration peut être plus élevée que la normale lorsque le sol est pollué. Via les différents diagnostics demandés par le Ministère et via la loi établie, nous savons mesurer la concentration et le risque d’exposition au plomb présent dans les sols. L’excès de plomb doit être surveillé car dans l’usage, c’est un des polluants pour la santé. Une réhabilitation du sol pourrait être envisagée.

Le Bureau de Recherches géologiques et minières (BRGM)

Le Bureau de Recherches géologiques et minières (BRGM) est un service géologique national où des scientifiques spécialisés dans les sciences de la Terre tentent de mieux comprendre les phénomènes géologiques et les risques associés. Ils agissent donc à la fois sur l’information et la prévention des risques auprès des futurs habitants du logement étudié.  

D’autres institutions contribuent à évaluer, diffuser et prévenir les risques de pollutions de sol. Parmi eux, nous pouvons citer : l'Institut National de l'Environnement Industriel et des Risques, l'Agence De l'Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie (ademe) ou encore l'institut national de veille sanitaire.

Toutes ces organisations permettent la mise en avant de la loi, du code de l’environnement et même davantage dans l’usage, de listes de sites comme Basias, Basol et icpe.

BASIAS et BASOL, les deux bases de données de la pollution des sols. 

Deux bases de données contribuent fortement à recenser les risques de pollution des sols : les bases BASIAS et BASOL. 

La base BASIAS est un inventaire historique de tous les sites industriels de France et autres activités de services. A partir des données récoltées par département, il a été décidé de centraliser ces informations et d’en créer une base nationale appelée BASIAS. Aujourd’hui, la France compte plus de 320 000 sites répertoriés. 

La base BASOL, quant à elle, regroupe les sites industriels ou entreprises où un doute subsiste. Dès qu’une enquête pour pollution est enclenchée (de manière présente ou historique), alors la recherche de risques de pollution est enclenchée et le site possède une fiche BASOL. 

Ces deux bases vont alimenter un document appelé : le Secteur d’Information sur les sols (SIS)

Le Secteur d'Information sur les Sols (SIS), source d’information de l’État des Risques et Pollutions. 

Lorsque vous commandez ou consultez un État des Risques et Pollutions (ERP, ex-ERNMT), il indique si le terrain est situé en secteur d’information sur les sols (SIS). Celui-ci est alimenté par les deux bases de données dont nous avons parlé : BASIAS et BASOL. 

A savoir : connaissez-vous l’erps ? Le document ERPS est un diagnostic complémentaire (non obligatoire) qui va au delà de la loi IAL avec, en plus :

• les sites des bases BASIAS et BASOL
• les installations classées pour la protection de l’environnement (le projet ICPE)

Finalement, l’État des Risques et Pollutions (ERP) est une première évaluation essentielle qui vous incitera ou non à creuser les éventuels risques de pollution des sols en fonction des activités des sites présents dans l’environnement de la parcelle cadastrale. Ceux-ci pourront d’ailleurs être évoqués dans les Plan Locaux d’Urbanisme (le plan PLU), qui sont accessibles publiquement pour la mise en avant et la gestion de travaux de qualité de réhabilitation. Pour cela, il suffit de commander votre diagnostic ERP.