ERP : un intérêt croissant pour les risques liés aux terres argileuses

26/09/2023
IMMOBILIER & ETAT DE RISQUES
ERP : un intérêt croissant pour les risques liés aux terres argileuses

La chasse à l’argile est déclarée ! Plus le temps passe, plus la présence d’argile dans les sols inquiète les habitants. De la simple fissure naissante à l’effondrement d’un bâtiment entier : les futurs locataires et propriétaires se méfient désormais des risques liés aux terres argileuses. Pour s’en prémunir, ceux-ci se tournent, en partie, vers l’Etat des Risques et Pollutions (ERP, ex-ERNMT). Parmi les diagnostics techniques, celui-ci compile l’ensemble des risques identifiés et connus liés aux sols sur lesquels reposent les biens immobiliers (immeubles, maisons, appartements et autres). En consultant l’ERP remis par le propriétaire ou le professionnel mandaté, les futurs locataires et acquéreurs s’attardent sur la présence de risques liés aux terres argileuses. Comme les autres diagnostics immobiliers, l’ERP a bel et bien vocation à prévenir, alerter ou encore rassurer sur les risques existants dont il est bon de connaître l'existence avant toute signature et engagement. Pourquoi les locataires et acheteurs ressentent le besoin de s’informer sur les sols argileux ?  Comment les terres argileuses sont-elles abordées dans le diagnostic immobilier ERP actuel ? Des évolutions sont-elles à prévoir ? On vous en dit plus. 

ERP : un intérêt croissant pour les risques liés aux terres argileuses

Le phénomène de retrait-gonflement des argiles s’amplifie depuis quelques années


A ce jour, on estime qu’à peu près 4 millions d’habitations françaises sont victimes de fissures présentes sur leur bâtiment (immeuble, maison et autres), principalement au niveau des murs. Certaines de ces fissures atteignent une telle ampleur qu’elles menacent directement la stabilité globale du bâtiment pouvant aller jusqu’à l’effondrement de celui-ci. Le risque d’effondrement est d’autant plus élevé si le bâtiment se situe sur des zones où le risque de sécheresse ou de séismes est présent. Les derniers tremblements de terre au Maroc ou dans d’autres pays nous l'ont encore démontré. 


On peut se demander : d’où viennent-elles exactement ? Bien sûr, ces fissures peuvent être directement liées aux matériaux utilisés pour la construction, à un défaut de fabrication ou encore à un matériau défaillant. Toutefois, on constate que l’une de ces raisons est de plus en plus évoquée. Vous l’aurez deviné ; la présence d’argile dans les terres devient une raison courante pour expliquer l’instabilité d’un bâtiment. D’ailleurs, le changement climatique n’y est pas pour rien.


L’impact du réchauffement climatique sur les terres argileuses


Ces fissures sur les bâtiments apparaissent suite à un phénomène naturel de plus en plus connu : le “retrait-gonflement des argiles”. Lui-même est une conséquence du changement climatique. Plus exactement, des sécheresses. Nos terres connaissent de fortes périodes de sécheresse pendant lesquelles les températures s’élèvent et atteignent des records. De manière logique, cela impacte les sols qui se mettent en mouvement. Si la terre est argileuse, alors elle est plus sensible à ces mouvements de terrain suivant une période de forte sécheresse. Par conséquent, le bien immobilier qui est situé sur cette même terre, se retrouve plus exposé à des risques de fissures. 


Il faut en avoir conscience : le retrait-gonflement des argiles est malheureusement un phénomène de plus en plus répandu sur le territoire français. La cause principale de ce phénomène grandissant est toute trouvée : le changement climatique que nous percevons d’année en année. Il faut dire que les retraits-gonflements des argiles sont des phénomènes qui se répandent de plus en plus vite, au même rythme que les sécheresses que nous vivons. De plus en plus intenses, été après été. Les retraits-gonflements des argiles sont des conséquences indirectes du réchauffement climatique. Néanmoins, les conséquences sont bien visibles dans notre quotidien, mettant en péril parfois la stabilité de nos constructions. Les futurs locataires et propriétaires comptent donc sur le gouvernement pour les informer en toute transparence des risques via l’État des Risques et Pollutions (ERP), au même titre que les autres risques identifiés.


Une prise de conscience tardive pour le risque de retrait-gonflement pour les terres argileuses 


L’Histoire avec un grand H nous a démontré plus d’une fois que les sols sont instables et en perpétuel mouvement. Plusieurs pays le considèrent comme un risque réel depuis plusieurs dizaines d’années. C’est le cas de l’Angleterre qui le considère comme un risque depuis plus de 70 ans. 


Pourtant, le risque de retrait-gonflement des terres argileuses n’était que peu évoqué dans le monde de l’immobilier français. Auparavant, pour évaluer le risque lié aux mouvements des sols, les futurs habitants s'appuient sur des risques annexes comme : 

  • le risque de sismicité, assez rare sur le territoire de la métropole française. 
  • le risque de glissement de terrain, plus courant et assez générique. 

D’ailleurs, l’évaluation de ces deux risques est obligatoire pour toute nouvelle construction. Ils font partir de documents appelés “les risques de stabilité”. 


Ce n’est qu’en 2019 que les autorités françaises prennent un virage et transforment officiellement le retrait-gonflement des terres argileuses en véritable risque. Comment ? Via un texte officiel paru dans le décret n°2019-495 du 22 mai 2019. Une petite révolution avec des conséquences : le risque de retrait-gonflement des terres argileuses doit être communiqué aux futurs habitants (locataires ou propriétaires, les deux) d’un bâtiment habitable (immeuble, maison, appartement). Cela sous-entend également que les réactions de retrait et de gonflement de l’argile dans sols, au contact de l’eau, doivent donc être évaluées, avant de pouvoir être communiquées. 


Le retrait-gonflement des terres argileuses, un risque cartographié


Comme d’autres risques présents dans l’Etat des Risques et pollutions (ERP, ex-ERNMT), il est indispensable de cartographier ce risque lié aux sols argileux. En effet, dès que l’on touche à des mouvements de terrain, ce type de risque est localisé précisément. Il ne peut pas être identifié au quartier ou à la ville.  


Pour comprendre la manière d’analyser le retrait-gonflement des terres argileuses, cette dernière se compare à la méthode d’évaluation du risque potentiel de présence de radon. La présence de radon sur le territoire français est bien cartographiée. La carte de France (villes, villages et campagnes) est découpée en zones avec des niveaux de risques différents. C’est exactement le même cas pour évaluer le retrait-gonflement des terres argileuses. Ce risque est bien cartographié grâce à une évaluation de chaque sol pour en dessiner des zones, allant d’un risque faible à un risque fort.


L’ERP et le risque de retrait-gonflement des terres argileuses : une visualisation qui se veut de plus en plus fine


Une fois la cartographie réalisée, l’Etat des Risques et Pollutions (ERP) entre en jeu. Ce document officiel est là pour alerter sur le niveau du risque. Le document ERP indique si le niveau est faible ou élevé, avec une légère granularité. Il faut savoir qu’aucun détail n’est donné sur la quantité d’argile présente dans les sols. Par exemple, on y retrouve que pour ce bien immobilier situé à tel endroit de la métropole française, c’est alors que le risque de retrait-gonflement des terres argileuses est mentionné comme “fort”. 


Fort de ce constat, le risque de retrait-gonflement des terres argileuses risque d’évoluer dans ces prochains mois ou ces prochaines années. En effet, deux frustrations sont souvent soulevées : 

  • la visualisation trop macro du risque.
    Pour de nombreux futurs locataires ou propriétaires, ce type d’analyse de risque est perçu comme un simple message d’alerte. A chacun de trouver des informations complémentaires en cas d’alerte plus importante. 
  • la mise à jour de la cartographie, qui date et qui mériterait une mise à jour plus fréquente. En effet, les sécheresses se multiplient ces dernières années. Celles-ci ne sont pas toutes prises en compte. On sait que l’assèchement des terres s’est accentué. C’est une évidence. C’est donc fort dommage de ne pas bénéficier de mises à jour régulière de ces cartes de référence sur la présence de phénomènes naturels de retrait-gonflement des terres argileuses. 



Le retrait-gonflement des terres lié à la présence d’argile dans les sols est un phénomène naturel grandissant qui est déjà, de plus en plus regardé par les futurs propriétaires et locataires. Sa présence dans l’ERP est déjà un premier pas. L’intérêt grandissant des futurs locataires et propriétaires pour le diagnostic de ce risque le fera peut-être évoluer prochainement. Mise à jour, détails ou autres évolutions seront toujours les bienvenues dans le formulaire officiel de l’ERP.

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