Couverture des documents d'urbanisme en France : l'état au 20 septembre 2026
Sur les 34 876 communes françaises, 22 589 disposent d'un document d'urbanisme publié au Géoportail de l'urbanisme, soit 64,8 %. Les 12 287 autres relèvent du règlement national d'urbanisme.
Autre enseignement : 57,3 % des communes couvertes le sont par un PLU intercommunal, et non par leur propre PLU. Pour un acquéreur, le règlement applicable n'est alors pas celui de la commune mais celui de l'intercommunalité.
L'écart entre départements va de 11 % en Haute-Corse à 100 % en petite couronne parisienne.
Étude complète, méthode et détail des 101 départements :
https://noteurba.fr/etudes/couverture-documents-urbanisme