DOSSIER : Diagnostic ERP, tout savoir sur l'État des risques et pollutions (ex-ERNMT)

Qu’est-ce que le formulaire d’État des Risques et Pollutions (ERP-ERNMT) ? 

Il existe depuis plusieurs années et il a connu plusieurs évolutions ces dernières années. En effet, les autorités gouvernementales souhaitent effectuer de la prévention et donner toutes les informations aux futurs propriétaires (dit l’acquéreur) et locataires sur un éventuel risque connu sur leur futur logement (maison, appartement…). Pour cela, en cas de vente ou de location, les autorités ont créé un diagnostic d’état des risques à commander en ligne qui doit être remis par le propriétaire actuel lors de la signature d’un contrat de vente ou contrat de bail du logement en question. 

Appelé ERNT, ERNMT, ESRIS puis ERP, cet état des risques s’est vu enrichi au fur et à mesure des années. De plus en plus de risques se sont vus ajoutés au formulaire. L’objectif reste le même : protéger en informant en amont les futurs acquéreurs et locataires, selon la zone et la commune où est bâti le bien. 

Aujourd’hui, le formulaire est connu sous le nom d'État des Risques et Pollutions. Voici toutes les informations à savoir :

Découvrir le formulaire ERP

Quels risques sont présents dans l'État des Risques et Pollutions (ERP) ?

L’État des Risques et Pollutions (ex-ERNMT pour les risques naturels, miniers et technologiques) se base sur plusieurs Plans de Prévention déjà existants et sur une multitude de base de données concernant les risques. Il est vrai que le contenu a bien évolué ces dernières années, avec une vraie volonté d’informer en toute transparence. 

Prenons l’exemple du Plan de Prévention des Risques Naturels. Il recense différents types de risques : 

• inondations
• crues torrentielles 
• remontées de nappe 
• avalanches 
• cyclones
• mouvements de terrain (sol)
• sécheresses géotechniques
• feux de forêt

D’après la loi, chacun de ces risques sont analysés dans le cadre de l’État des Risques et Pollutions. C’est bien une obligation qu’il s’agisse d’un contrat de vente ou de bail.

Et l’ERP ne s’arrête pas là ! PPRM, PPRT, exposition au radon, sites industriels à risque… De nombreuses autres informations sont réunies dans ce même formulaire, lui-même intégré dans les documents du Dossier de Diagnostics Techniques (DDT), aux côtés d’autres diagnostics réalisés par un diagnostiqueur. On a tendance à l’oublier : les locations sont aussi assujetties à cette loi. 

Quelle date et quelles conditions de validité du diagnostic ERP ?

Les autorités gouvernementales ont fixé une durée de conformité. Pourquoi ? Pour être sûr de diffuser les derniers risques connus aux futurs propriétaires et locataires. 

D’un point de vue général, un ERP a une durée de validité de 6 mois. Ainsi, elle prend en compte les derniers travaux effectués. Attention tout de même, cette seule date ne suffit pas à faire d’un État des Risques et Pollutions (ERP, ex-ERNMT) valide. Vous voulez tout savoir sur la date de validité de l’ERP ? 

Bon à savoir : il est facile d’effectuer un renouvellement directement sur votre compte en ligne. Par exemple, plutôt que de commander à nouveau, le renouvellement est apprécié pour un bien immobilier en location où le locataire change régulièrement. Aussi, lorsque vous possédez plusieurs biens sur des terrains différents, c’est plus facile à gérer. 

Pourquoi faire un ERP ? Obligations et sanctions

Vous pourriez vous demander pourquoi il est important de réaliser un erp. Pour protéger au maximum l’acquéreur et le locataire, les autorités gouvernementales françaises ont prévu des obligations… et des sanctions. 

Propriétaires et notaires sont particulièrement touchés par les sanctions. Ils doivent être particulièrement vigilants et se tenir au courant des évolutions de la réglementation de la zone dans laquelle les biens se situent. 

Par exemple, les zones concernées par un type de pollution comme le radon, peuvent évoluer dans le temps. Les sols d’une commune peuvent être soudainement concernés par un nouveau phénomène de pollution. Un plan de prévention s’applique et il est obligatoire d’en informer la population et les futurs habitants (acquéreur ou locataire). 

On sait et on a aussi constaté par le passé : l’ERP évolue vite. Il faut donc veiller à être sur le terrain à se tenir informer pour être au courant des derniers changements.

Qui peut réaliser un État des Risques (ERP) aujourd’hui ? Où en trouver ? 

L’État des Risques et Pollutions (ERP) est un document officiel sous forme de formulaire. En soi, un propriétaire peut tout à fait remplir seul ce document. Néanmoins, il est vrai que ce n’est pas une pratique courante. Manque de temps, besoin de réunir l’information à de multiples endroits, engagement légal… 

Dans le milieu de l’immobilier, propriétaires, bailleurs, notaires, agents immobiliers, SCI, tous font appel à des sociétés en ligne dont c’est l’expertise. France ERP est l’une des sociétés qui vous fournit vos états des risques (ERP et ENSA) comme le fait un diagnostiqueur pour les autres types de diagnostics immobiliers. 

Quel est le prix pour ce diagnostic sur la pollution ? Existent-ils plusieurs tarifs ? 

Combien cela coûte-t-il ? Telle est la question ! Les autorités gouvernementales françaises n’ont pas établi de barème. Il s’agit bien d’une concurrence libre. 

Si vous le faites par vous-même, bien sûr, cela ne vous coûtera rien. Néanmoins, cela vous demande de l’investissement en temps et en énergie pour regrouper toutes les informations. 

En ligne, en commandant chez France ERP, c’est fait en quelques clics et vous le recevez immédiatement 7j7. Notre société en ligne propose des tarifs différents. En réalité, vous devez commander un nombre de crédits à utiliser dans le temps. Vous pouvez commander 1, 5, 10 ou 100 crédits : c’est vous qui gérez. Vous pouvez même demander des devis personnalisés selon votre type d’activité. En sachant que notre formulaire couvre 100% des zones françaises.  

Le bruit : État des Risques (ERP) ou nouvel état des risques ? 

Un des derniers risques pris en compte par le Dossier de Diagnostics Techniques (DDT) est au sujet du bruit. Depuis plusieurs années, le bruit est pointé du doigt par le corps médical. Il joue à la fois sur le physique et sur le mental de la population. 

Pour prendre en compte le bruit dans les états des risques immobiliers, les autorités gouvernementales ont décidé de créer un état des risques propre au bruit : l’ENSA. 

Lui, il dépend du Plan d’Exposition au Bruit (PEB). En quelques mots rapides, il se base sur la présence d’aéroports et d’aérodromes dans une zone à proximité de la location ou du bien en vente. 

A savoir : l'État des Nuisances Sonores et Aériennes (ensa) peut être commandé en même temps que l’ERP et... pour le même prix ! C’est le cas chez FRANCE ERP. Vous verrez, cela fait la différence. Surtout lorsque vous devez effectuer cette démarche pour plusieurs biens en location ou à la vente. Les professionnels l’apprécient particulièrement !