Quelles différences entre les diagnostics ERP, ESRIS et ERNMT ?

ERNT, ERNMT, ESRIS puis ERP : l’histoire de l’État des Risques en 4 grandes étapes

En quinze ans, le diagnostic immobilier d’État des Risques a connu plusieurs belles évolutions. L’histoire débute en 2006 et se raconte en 4 grandes étapes : 

• 1ère étape : la naissance de l’ERNT
• 2ème étape : le nouveau diagnostic ERNMT ajoute les risques miniers.
• 3ème étape : le nouveau document ESRIS (pour Information des Sols) fait une brève apparition en ajoutant des risques liés au sol. 
• 4ème étape : l’ERP apparaît avec un condensé de tous les risques étudiés. 

Ces rebondissements ne s’arrêtent pas à “juste” un changement de nom. A chaque fois que celui-ci a évolué : 

• Le nom du formulaire indiqué sur le modèle a changé
• La forme et le contenu du diagnostic en lui-même ont changé. Par exemple, l’ajout de l’exposition au radon potentiel. 
• Les habitants reçoivent une information plus complète sur les risques connus, liés à l’emplacement du bien immobilier (zone commune ou plus largement, le département). 

Le but est qu’il soit disponible pour tout propriétaire, acquéreur ou locataire. Il est donc communiqué via le Dossier de Diagnostic Technique (DDT) avec les autres diagnostics immobiliers réalisés par un diagnostiqueur : dpe, amiante, plomb, gaz…

Vous retrouvez donc l’ERP en annexe d’un contrat de vente ou de location. C’est une obligation de le rendre accessible à la signature du contrat de bail ou de l’acte de vente. Et cela, depuis la création du diagnostic. D’ailleurs, pour une vente, il est mis souvent dès le compromis pour une meilleure prévention et une information en amont. 

2006 - La création du diagnostic ERNT

Tout commence le 1er Juin 2006 : l'État des Risques Naturels et Technologiques est rendu obligatoire par les autorités gouvernementales françaises sur tous les biens immobiliers en France (métropolitaine et Dom-Tom). C’est un outil proposé par le Plan de Prévention (PPR). 

Petit à petit, il prend sa place dans les habitudes administratives et devient un incontournable des transactions immobilières. Comme son nom l’indique, il résumait principalement 2 types de risques : 

• les risques naturels (le N du nom).
  C’est-à-dire ? A quoi cela correspond-t-il ? On appelle les risques naturels, ceux liés à des phénomènes climatiques ou géologiques comme les inondations, les feux de forêts, les glissements, les avalanches... Ceux-ci sont liés à la nature, aux conditions météorologiques et aux évolutions du relief. Nous en savons plus sur eux grâce à un outil simple : l’historique ! Ils sont étudiés et analysés sur la base des faits passés et recensés. Cela peut paraître comme une méthode simple, mais elle est très utile pour obtenir une information et une prévention de qualité auprès des habitants du logement en question. 
• les risques technologiques (le T du nom).
  Les risques technologiques : que cela signifie-t-il ? Oubliez l’aspect technique du nom. Ce sont ceux liés à la présence d’usines ou d’entrepôts de stockage où sont présentes des matières dites dangereuses. C’est ce que nous avons tendance à appeler couramment les zones “SEVESO”. Activité nucléaire, industrie, route de transport de marchandises dangereuses et bien d’autres risques sont analysés dans cette catégorie appelée “technologiques”. 

Dans les deux cas, l’ERP d’aujourd’hui continue à informer sur ces 2 types de risques. Ce sont les piliers de ce diagnostic. 

2013 : L’ERNMT et l’apparition des risques miniers

1er Juillet 2013 : 7 ans après, le diagnostic évolue encore. Les risques miniers font leur apparition et viennent enrichir le modèle précédent. C’est tout simplement, et en toute logique, que l’ERNT devient l’ERNMT pour Etat des Risques Naturels, Miniers et Technologiques. En y ajoutant le M de Miniers dans le nom, cela passe le diagnostic de 2 à 3 grandes catégories de risques dans un même imprimé PDF. 

A quoi correspondent les risques miniers exactement ? A une époque, des exploitations de minerai en sous-sol ont proliféré dans différentes zones de France. Ces zones de carrières peuvent déstabiliser la terre et provoquer des glissements, touchant plusieurs communes. C’est une possibilité à prendre en compte. De ce fait, l’ERNMT ajoute l’analyse du risque de glissement de terrain en signalant la présence ou non de carrière ou d’ancienne carrière à proximité du bien immobilier souhaité. 

Janvier 2018 : l’ESRIS, la particularité des sols pollués 

La pollution est une préoccupation de plus en plus présente dans l’esprit des propriétaires et acquéreurs, mais aussi du locataire. En 2018, le gouvernement français décide d’inscrire de nouvelles mesures dans le code de l’environnement, dont l’article L.125-6. L’État commence alors à établir des Secteurs d’Informations des Sols, appelés aussi SIS, et décide de les communiquer via l’État existant. Des sols pollués par une ancienne industrie seront détectés, surtout lors d’un changement d’utilisation du terrain ou du bâtiment. 

Pour donner le maximum d’informations aux futurs locataires et propriétaires, l’ERNMT se transforme en ESRIS pour État des Servitudes Risques et Information sur les Sols. Le formulaire change de nom et le contenu est revu pour être enrichi avec cette nouvelle information de prévention sur le bâti et les biens immobiliers. 

Août 2018 : L’ERP, un condensé des Risques et Pollutions

Quelques mois seulement après la naissance de l'ESRIS, l’ERP fait son apparition. Il a surtout un avantage : son nom évoque l’ensemble des risques et pollutions connus. Plus besoin de changer de nom à chaque fois que ce diagnostic analyse un nouveau type de risque. L’ERP a l’avantage de résumer parfaitement son contenu. De plus, le rapport complet est facilement compréhensible.

Il faudra juste être vigilant sur les mises à jour de ce formulaire lors des commandes. En effet, ce formulaire possède une durée de validité. Et c’est bien une obligation d’avoir un diagnostic dont la durée de validité n’est pas dépassée. Au moins, si vous devez le mettre à jour, vous bénéficierez du dernier modèle d’imprimé en ligne. Cela peut éviter une remise en question sur la fiabilité du modèle lors de la signature. Qui sait, le futur nous prépare peut-être un nouveau modèle ? 

Choisir un nom comme État des Risques et Pollutions, c’est aussi ouvrir la porte à de nouvelles informations sur les risques et pollutions à communiquer. Nous savons que ce diagnostic sera de plus en plus plébiscité par les futurs propriétaires et locataires, conscients et soucieux de connaître les risques liés à la terre, au climat, à l’environnement... avant de signer le bail ou le contrat de vente du bien immobilier. 

ENSA, un complément de l’ERP pour le bruit

En Juin 2020, un diagnostic vient compléter l'État des Risques et Pollutions : l'État des Nuisances Sonores Aériennes où sont indiqués les aérodromes privés ou publics à proximité du bien immobilier. Cette “pollution sonore” est communiquée de la même manière que l’ERP. Cependant, les autorités ont créé un formulaire à part. A savoir : pour plus de facilité, FRANCEP ERP vous livre les 2 documents en 1 lors de votre commande.