État des Risques et Pollutions à Toulouse

Toulouse, la ville baptisée “la ville rose” pour son architecture colorée, est située dans le Sud-Ouest de la France. De nombreuses personnes souhaitent vivre dans cette ville très bien située et vivante. Puisqu’elle fait partie du territoire français, elle n’échappe pas à la règle de la loi IAL (Information des Acquéreurs et Locataires). Au même titre que les autres villes et villages de France, Toulouse est concernée par l’obligation aux propriétaires de fournir des diagnostics immobiliers lors d’une mise en location ou d’une mise en vente. Parmi ces diagnostics immobiliers, l’un d’eux est particulièrement attendu. Vous avez deviné lequel ? Le diagnostic ERP ! Ce diagnostic ERP (Etat des Risques et Pollutions) est obligatoire pour toutes les zones de Toulouse et même les villes et villages limitrophes de cette grande ville. Maison, appartement, immeuble : tous les biens immobiliers d’habitation sont concernés par cette loi IAL (Information des Acquéreurs et locataires). Comme toutes les lois, cela stipule des obligations…et des sanctions. Mieux vaut ne pas passer à côté. Tous les acteurs de l’immobilier (propriétaires, notaires et autres professionnels de l’immobilier) de Toulouse ont un rôle à jouer de la réalisation à la diffusion. Quels sont les risques connus à Toulouse ? Quelles différences voit-on entre les quartiers de Toulouse ? Quelques kilomètres peuvent-ils tout changer sur un état des risques et pollutions ? 

A quoi ressemble un état des risques et pollutions de Toulouse ? 

Il est temps de commander un état des risques et pollutions pour un bien immobilier dans ou autour de Toulouse ? ll faut savoir  que ce type de diagnostic immobilier est entièrement personnalisé. Qu’est-ce que cela signifie exactement ? Le contenu du diagnostic ERP fait un état des lieux des informations sur le sol sur lequel le bien immobilier vendu ou mis en location se situe. L’adresse exacte du bien immobilier (maison, appartement, immeuble…) est le point de départ de toute démarche pour obtenir un état des risques et pollutions qui colle le plus à la réalité des risques existants et connus.  

Vous l’aurez compris : le diagnostic d’état des risques et pollutions prend en compte les particularités d’une région, d’une ville, d’un quartier et même d’une rue. C”est aussi le cas pour Toulouse et ses environs. Pourquoi un tel niveau de précision est-il demandé par les autorités gouvernementales ? Parce que les risques de pollution des sols peuvent différer selon la localisation du logement dans la ville de Toulouse :Par exemple, le risque d’inondation ne sera pas de la même intensité pour quelqu’un qui habite près d’une rivière que celui qui habite à plusieurs kilomètres d’un cours d’eau. En réalité, le diagnostic ERP est là pour que garantir que :

• chaque risque est étudié quelle que soit la localisation du bien
• des informations les plus personnalisées soient transmises au futur habitant, qu’il soit locataire ou acquéreur. 

Toulouse fait partie des 10 plus grandes villes de France. Cette ville est située dans le Sud-Ouest du pays. Comme Montpellier, elle fait partie de l’Occitanie. Par contre, Toulouse fait partie du département de la Haute-Garonne, au pied du massif de montagnes des Pyrénées.

Avec cet emplacement géographique privilégié, Toulouse a toujours attiré de nombreux habitants. Ancienne capitale du royaume d’Aquitaine, elle a vécu de nombreuses modifications, de l’architecture en passant par la géographie. Les sols de la métropole toulousaine ont vécu différentes modifications dont certaines ont pu être identifiées comme des risques potentiels. Et c’est là où le diagnostic ERP peut montrer toute sa valeur et son intérêt. 

Ces risques peuvent dépendre du quartier. Le quartier du Capitole, le quartier Saint-Cyprien ou encore le quartier Minimes n’ont pas toujours la même histoire et donc les mêmes caractéristiques au niveau de la pollution des sols. C’est pourquoi l’Etat des Risques et Pollutions doit le prendre en compte et bien informer les futurs habitants des particularités de la zone dans laquelle le bien immobilier concerné se situe. 

De ce fait, chaque quartier de Toulouse ou chaque ville limitrophe de la métropole toulousaine aura sa propre analyse spécifique en vue de réaliser le diagnostic ERP personnalisé. Il est important de bien comprendre qu’il n'existe pas 1 unique diagnostic ERP pour toute la ville ou pour le quartier. Il faut donc bien réaliser et exiger un diagnostic ERP pour chaque bien et chaque adresse postale.  

Même si vous n’avez pas encore reçu votre diagnostic d’état des risques et pollutions, grâce à notre moteur de recherche par commune, vous vous rendez vite compte qu’à Toulouse, les risques identifiés à ce jour sont les mêmes selon les quartiers. Chaque quartier appartient à la même zone INSEE : numéro 31555. Par contre, soyez particulièrement vigilants et n’en faites jamais une information acquise. Par exemple, les villes aux alentours comme Vieille-Toulouse ont des analyses différentes alors qu’elles sont toutes aussi proches. 

Quels sont les risques évoqués dans un état des risques et pollutions pour Toulouse ? 

Vous avez commandé le diagnostic ERP chez France ERP ? Le document d’état des risques et pollutions ne va plus tarder à arriver sur votre boîte mail. Cela ne prend que quelques minutes pour l’analyse. On vous le répète mais il est important de bien comprendre que tous les risques évoqués dans la loi IAL et dans le formulaire ERP sont analysés, quelle que soit la commune (ville ou village) de France. Toulouse et ses villes environnantes, y compris ! 

Ce diagnostic ERP se présente sous forme de trame à remplir. C’est bien pratique puisque cela évite d’oublier tout risque demandé par la loi IAL (et donc par les autorités gouvernementales). Le tout est de fournir le bon formulaire à la bonne date puisque cette trame de diagnostic peut être amenée à changer. Passer par un professionnel comme France ERP est une garantie supplémentaire. 

Pour remplir ce document, France ERP se charge de parcourir les différentes bases de données pour retrouver l’existence potentielle d’un ou plusieurs plans de prévention encadrés par les autorités locales (souvent régionales ou départementales).

Vous avez remarqué le mot "plusieurs" ? Oui, nous parlons bien de plans de prévention au pluriel ! Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN), Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT)...

Et à Toulouse ? Et pour les villes de la métropole toulousaine ? De nombreux plans de prévention spécifiques existent. On en dénombre actuellement 15. Ces plans de prévention traitent à la fois des risques naturels et des risques technologiques. 

Pour les risques naturels, nous allons y retrouver des risques classiques d’inondation ou de mouvements de terrain. A cela s'ajoutent, la sécheresse et les séismes. Un habitant de Toulouse prêtera aussi une grande attention aux plans de prévention technologiques en fonction de la localisation de l’habitation vis-à-vis d’une usine (Esso, Herakles….)

La liste des arrêtés de catastrophes naturelles en vigueur à Toulouse : 

La ville de Toulouse et ses villes environnantes de la métropole toulousaine ont toutes l’obligation de réaliser un journal historique des catastrophes naturelles déclarées et reconnues. Le diagnostic ERP (état des risques et pollutions) s’appuie sur cette liste officielle gérée par les communes. 

Les différents arrêtés préfectoraux qui concernent la ville de Toulouse et de ses villes environnantes toulousaines nous renseignent sur les risques à surveiller de près.  

Par exemple, pour Toulouse, quatre types de risques naturels majeurs sont régulièrement identifiés : 

• les risques liés à l’eau : inondations et ruptures de barrages.
• le risque de sécheresse pour une ville au pied de la montagne et dans les terres
• les risques de séisme
• les risques industriels

Retrouvez toute la liste des arrêtés de catastrophes naturelles à Toulouse. :

Diagnostic ERP à Toulouse : 6 zones de risques identifiées

Vous vous apprêtez à commander votre diagnostic ERP ? Pour le réaliser très rapidement, vous pourrez vous référer à l’adresse postale ou à la parcelle cadastrale du bien immobilier (maison, appartement, immeuble…) sur lequel vous avez besoin de ce diagnostic ERP. En réalité, chaque bien immobilier de Toulouse est relié à 2 informations : 

• un code postal
  Ex : un des codes postaux de Toulouse est 31 300.
• un code insee

Ex : le code insee est le même pour toute la ville de Toulouse, quel que soit le secteur. C’est le 31 555.

Pour en savoir plus sur les risques de chaque zone de Toulouse, cliquez sur le code postal qui vous concerne : 

• Toulouse (31100)
• Toulouse (31200)
• Toulouse (31300)
• Toulouse (31320)
• Toulouse (31400)
• Toulouse (31500)

Diagnostic ERP à proximité de Toulouse : Blagnac, Colomiers, Tournefeuille, Plaisance-du-Touch, Cugnaux, Portet-sur-Garonne, Castanet-Tolosan, Saint-Orens-de-Gameville…

Vous habitez une commune à proximité de Toulouse ? Blagnac, Colomiers, Tournefeuille, Plaisance-du-Touch, Cugnaux, Portet-sur-Garonne, Castanet-Tolosan, Saint-Orens-de-Gameville, Labège,Quint-Fonsegrives, Montrabé, Saint-Jean, Aucamville, Fenouillet, Saint-Alban …Consultez les risques connus par commune pour connaître les risques exacts connus que vous risquez de retrouver dans votre état des risques et pollutions.