État des Risques et Pollutions à Toulon

Troisième ville de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur après Marseille et Nice, Toulon est une ville emblématique du Sud de la France. Comme ses voisines et comme toutes les villes de France métropolitaine, le diagnostic ERP (Etat des Risques et Pollutions) est obligatoire pour tous les quartiers et villes à proximité de Toulon dès qu’une mise en vente ou dès qu’une mise en location d’un bien immobilier (maison, appartement, immeuble…) est décidée. Cela fait partie de la liste des documents à fournir au plus tôt. Avez-vous entendu parler de la loi “IAL” (appelée ainsi pour Information des Acquéreurs et locataires) ? A travers cette loi, le diagnostic ERP est encadré de la réalisation à la diffusion. L’objectif du diagnostic ERP est basé sur la transparence de l’information du propriétaire envers les futurs propriétaires et locataires. Elle a aussi pour but de stipuler aux propriétaires leurs obligations et leurs sanctions encourues. D’ailleurs, celles-ci peuvent toucher les propriétaires directement, mais pas que ! Les autres professionnels de l’immobilier et notaires ont aussi des obligations et des sanctions possibles sur ce sujet. Commander un ERP pour un bien immobilier à Toulon devient un indispensable pour toute mise en vente ou en location d’un bien immobilier. Que trouve-t-on dans un diagnostic ERP sur la ville de Toulon ? Que doit-on retenir de ce diagnostic ? Voici quelques explications.

A quoi ressemble un état des risques et pollutions de Toulon ? 

Vous passez commande pour un état des risques et pollutions pour un bien (maison, appartement, villa…)  situé à Toulon ? Sachez que ce diagnostic ERP a un avantage : il est réellement personnalisé au bien immobilier. En effet, il se base sur la localisation géographique exacte de la maison, de l’immeuble ou du bien immobilier en question. Plus que l’adresse, ce sont les coordonnées géographiques qui seront prises en compte pour analyser différents types de risques liés aux sols. Bien sûr, c’est pour cela que chaque diagnostic ERP émis est unique. C’est-à-dire ? Lorsque vous consultez un diagnostic ERP, celui-ci mentionne l’adresse du bien immobilier étudié. Il est donc logique qu’en fonction de la localisation du bien immobilier, certains risques seront plus présents que d’autres. Par exemple, le risque de radon ou encore le risque d’inondation. 

A ce jour, Toulon fait partie des grandes villes de France. C’est même la troisième ville de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur. Située dans le Sud de la France, au bord de l’eau de la mer Méditerranée, la ville de Toulon attire à la fois les touristes comme des personnes désirant y vivre ou y travailler. Son climat et sa situation géographique y sont pour beaucoup. Cette ville maritime a aussi une activité nautique fort développée. Cette ville historique a connu plusieurs changements au fil des années : historiques, géographiques, industriels… Comme pour toutes les villes de France, parmi ces changements, certains ont modifié durablement les sols de la ville de Toulon et de ses villes voisines. L’Etat des Risques et Pollutions de Toulon peut donc varier. A chaque instant, une nouvelle évaluation de risque peut y être renseignée. Ce diagnostic est un outil vivant au fil des événements et des constats.

Le diagnostic ERP est un diagnostic qui évolue et qui s’adapte. En effet, puisqu’il se base en premier lieu sur la localisation exacte du bien immobilier (maison, appartement, immeuble…), l’emplacement peut parfois tout changer. Il permet d’évaluer efficacement chaque risque, à partir des informations dont les autorités locales et gouvernementales disposent. Ce sont bien les autorités locales qui possèdent des renseignements précieux sur les phénomènes passés et donc les risques existants sur des zones précises. Les informations de l’ERP se basent sur cette constatation.

Quartier médiéval de la Basse-ville toulonnaise, le Mourillon, Saint-Jean-du-Var ou encore le Pont-du-Las : à chaque quartier, son histoire. Les diagnostics immobiliers doivent le prendre en compte, surtout lors de l’analyse des risques liés aux sols comme c’est le cas de l’Etat des Risques et Pollutions (ERP). Il est important de retenir qu’à tout moment, un État des risques à Toulin peut être différent en fonction du quartier dans lequel le bien immobilier est localisé. 

Prenons un exemple : grâce à notre moteur de recherche par commune, vous savez que dans Toulon, il existe trois zones étudiées. Les autorités gouvernementales recensent les phénomènes et les risques pour chacune de ces trois zones de Toulon et de l’agglomération toulonnaise avec ses villes environnantes. 

Quels sont les risques évoqués dans un état des risques et pollutions pour Toulon ? 

Quel que soit le quartier à Toulon (la Basse-ville, le Mourillon, Saint-Jean-du-Var ou encore le Pont-du-Las) où se situe le bien immobilier désiré par le futur acquéreur ou par le futur locataire, le diagnostic ERP ou encore l’état des risques et pollutions se ressemblera probablement fortement. Que les logements soient situés côte à côte ou qu’ils se situent aux deux extrémités de la ville de Toulon, vous allez recevoir une analyse complète des mêmes risques. 

En réalité, ce diagnostic ERP est un formulaire commun sur lequel chaque analyse doit démarrer. La trame du formulaire est émise par les autorités gouvernementales. Pour le remplir, il faudra que la personne ou la société (comme France ERP) suive des consignes bien précises, stipulées par les autorités à travers la loi IAL.

Comment faire pour obtenir toutes les informations demandées ? Pour cela, France ERP récupère et analyse les éventuels plans de prévention gérés par les autorités locales (souvent régionales ou départementales). Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) ou encore Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT). Quand l’un de ces plans existent dans la ville, ils servent alors à remplir efficacement le diagnostic ERP. Ces plans détaillés sont souvent des mines d’informations à transmettre aux futurs locataires et acquéreurs. Ces informations sont même parfois décisives pour la signature du contrat de vente immobilière ou du contrat de bail (en cas de location). 

La liste des arrêtés de catastrophes naturelles en vigueur à Toulon : 

Les communes doivent mettre à jour localement une liste qui référence les catastrophes naturelles déclarées et reconnues. Le diagnostic ERP (ou état des risques et pollutions) établit son analyse, en partie, à partir de cette liste officielle pour les afficher ou non sur la trame de l’ERP fournie par les autorités gouvernementales. 

Pour connaître les risques naturels qu’il est possible de rencontrer à Toulon, les différents arrêtés préfectoraux qui concernent la ville de Toulon et des villes environnantes dans l’agglomération toulonnaise sont d’une aide précieuse. Cette étude se fait code postal par code postal. 

Par exemple, pour Toulon, il y a jusqu’à 15 risques différents identifiés. Parmi eux : 

• le risque de feu de forêt. Et oui, le Sud de la France est de plus en plus sujet à ce type de risque. Nice n’échappe pas à ce phénomène.
• le risque de mouvement de terrain de tout type : éboulements, glissements de terrain, recul du trait de côte…
• le risque industriel par la présence d'usines à proximité.

Retrouvez toute la liste des arrêtés de catastrophes naturelles connues à Toulon :

Diagnostic ERP à Toulon : 3 zones de risques identifiées 

Pour réaliser un diagnostic ERP à partir d’informations correctes, le mieux est de se référer à la localisation exacte du bien immobilier. C’est-à-dire ? Adresse postale, numéro de la parcelle cadastrale ou encore coordonnées GPS pour les plus précis. Sachez aussi qu’il est possible de connaître les risques qui pourraient faire partie de votre ERP, avant même de le commander. Comment ? Grâce à deux informations :  

• un code postal
  Ex : le code postal de Toulon peut-être 83 100, 83 200…

• un code insee

Ex : le code insee de Toulon est 83 137 pour tous les quartiers.

Pour en savoir plus sur les risques de chaque zone de Toulon, cliquez sur le code postal qui vous concerne à Nice : 

• Toulon (83 000)
• Toulon (83 100)
• Toulon (83 200)

Diagnostic ERP à proximité de Toulon : Carqueiranne, La Crau, Hyères, Le Pradet, La-Seyne-sur-Mer, Six-Fours-les-Plages, la Valette-du-Var, La Garde, Ollioules, …

Vous habitez une commune à proximité de Toulon ? Carqueiranne, La Crau, Hyères, Le Pradet, Saint-Mandrier-sur-Mer, La-Seyne-sur-Mer, Six-Fours-les-Plages, Evenost, Le Revest-les-Eaux, la Valette-du-Var, La Garde, Ollioules…Consultez les risques connus par commune pour connaître les risques exacts connus que vous risquez de retrouver dans votre état des risques et pollutions.